REGLEMENT DEPARTEMENTAL DAIDE SOCIALE
Réunion du Conseil départemental du 13 mars 2017 édition 2017. REGLEMENT Toute demande d'aide sociale doit faire l'objet du dépôt d'un dossier complet.
Le Plan daction gouvernemental pour linclusion économique et la
30 nov. 2017 Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec 2017 ... font la transition de l'aide sociale vers l'emploi.
Collaboration entre lassurance- chômage et laide sociale
23 janv. 2017 de la situation économique de la personne et mise en évidence de ses droits30 calcul des prestations auxquelles celle-ci a droit
Rapport social NE 2017
la lecture des éditions 2015 et 2017 une revue chronologique de l'ensemble des aides sociales fournies dans le canton de Neuchâtel est désormais rendue
Premiers résultats complets: aide sociale économique et aide
OFS 2017. Source: OFS – Statistique de l'aide sociale (SAS) 6 mois à partir du dépôt de leur demande d'asile. Les taux par cantons.
Règlement Départemental daide sociale des personnes âgées et
Applicable au 1er janvier 2017 Le dépôt d'une demande d'aide sociale donne lieu à l'établissement d'un dossier par les soins du CCAS ou du CIAS.
RDAS Livre 6 PA AD janvier 2017 MAJ mars 2019 paginé
REGLEMENT DEPARTEMENTAL. D'AIDE SOCIALE (RDAS). DU CHER. 2017 (délibération AD 36/2017) ... Le dépôt et l'instruction du dossier de demande.
Règlement départemental daide sociale des Bouches du Rhône
27 mai 2016 REGLEMENT DEPARTEMENTAL D'AIDE SOCIALE MODIFIE LE 31/03/2017 PAR LE CONSEIL ... montant forfaitaire à dater du dépôt de la demande et.
Les chiffres clés de laide à lautonomie 2019
de l'APA au 31 décembre 2017 soit 1
RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DAIDE SOCIALE 2017
Règlement départemental d'aide sociale de la Marne 2017. Garde de nuit itinérante. Article II-16 10. Dépôt de la demande.
Laide et laction sociales en France - édition 2017 - Drees
Des rétrospectives sont proposées et les disparités territoriales de l'aide sociale sont analysées Fiches Vue d'ensemble Vue d'ensemble (PDF 9 octets)
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L'aide sociale couvre enfin 11 des dépenses de santé au travers des aides départemen- tales aux personnes handicapées et de la couverture par l'assurance
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Le 1er janvier 2017 les prestations de base et les allocations pour contraintes temporaires seront indexées de 074 LA PRESTATION L'aide financière
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Nouveaux montants des prestations-Programme d'aide sociale et de solidarité sociale janvier 2017 (PDF 427 Ko) Le 1er janvier 2017 les prestations de
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31 déc 2021 · Le budget de subsistance comprend huit composantes : le logement la taxe d'eau l'alimenta- tion les vêtements les soins personnels l'
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12 jui 2017 · Dans le cadre des mesures programmes et services d'aide et d'accompagnement social le ministre peut notamment : 1° offrir un accompagnement
Information sur laide financière ou votre demande daide
Pour obtenir de l'information sur votre dossier il suffit d'avoir en main votre numéro d'assurance sociale et votre code d'accès téléphonique
Sommes pouvant être versées - Gouvernement du Québec
Programme d'aide sociale et Programme de solidarité sociale · Sommes pouvant être versées · Aide financière à la suite des pannes électriques dues à la tempête de
Représentations médiatiques et opinion publique de lassistance
Cet article présente les méthodes les analyses et les résultats de travaux de recherche portant sur la couverture médiatique de l'assistance sociale au
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Il précise les conditions d'octroi des prestations les modalités de versement et de récupérations • L'OPPOSABILITE DU REGLEMENT DEPARTEMENTAL D'AIDE SOCIALE
Premiers résultats complets: aide sociale
économique et aide sociale dans les domaines
des réfugiés et de l'asile Le taux d'aide sociale économique augmente et atteint avec3,3% son niveau de 2006. Le taux d'aide sociale des bénéfi-
ciaires du domaine des réfugiés et du domaine de l'asile est de respectivement 85,8% et 88,4%, dont la majorité des per- sonnes soutenues sont des hommes, célibataires et jeunes. Parmi l'ensemble des bénéficiaires, les Suisses représentent42%, ceux des autres pays européens 23% et ceux des pays
extra-européens 35%. 1Taux d'aide sociale des trois populations
Actualités OFS
13 Sécurité sociale
ȅȌ0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
2,7 2,8 2,9 3,0 3,1 3,2 3,3 3,4TauxBénéficiaires de l'aide sociale
ASE: taux et nombre de bénéficiaires
de l'aide sociale, de2005 à 2016G1
© OFS
2017Source: OFS - Statistique de l'aide sociale (SAS)
ACTUALITÉS OFS
1Les taux par cantons
1 ASE: taux d'aide sociale par canton, en 2015 et 2016G3© OFS
2017Source: OFS - Statistique de l'aide sociale (SAS)
0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% NE BS GE VD BE SO CH ZH JU BL TI SH FR LU AG AR SG GL VS TG ZG GR SZ UR OW NW AI20152016
TauxBénéficiaires de l'aide sociale
SH-FlüStat: taux et nombre de bénéficiaires de l'aide sociale, de2012 à 2016G2
© OFS
2017Source: OFS - Statistique de l'aide sociale (SAS)
0 5 00010 000
15 000
20 000
25 000
30 000
7072
74
76
78
80
82
84
86
88
90
20122013201420152016
SH-FlüStat: taux d'aide sociale par canton,
en 2015 et 201 6 1 G4 © OFS 2017Source: OFS - Statistique de l'aide sociale (SAS) NE JU AI AR TI GE BL BE BS OW UR FR GR AG CH SZ NW SO ZG ZH SG GL VS LU TG SHVD20152016
1 Le nombre de personnes pour le canton de Bâle n'est pas complet pour l'année 2015. 0% 10% 20% 30%40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
ACTUALITÉS OFS
2Profil démographique des bénéficiaires
Les groupes d'âge
SH-AsylStat: taux d'aide sociale par canton,
en 201 6 1 G5 © OFS 2017Source: OFS - Statistique de l'aide sociale (SAS) BS JU NE AI LU VS BE AR FR GR SZ CH SG GE ZH VD AG SO NW GL TG BL TI SH UR ZG OW 1 Le nombre des personnes des cantons de Thurgovie et de Schaffhouse n'a pas été livré de manière complète (dans chacun des deux cantons il manque environ 35 personnes). 0% 10% 20% 30%40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
ASE: bénéficiaires de l'aide sociale
selon les classes d'âge, Suisse, en 2016G6© OFS
2017Source: OFS - Statistique de l'aide sociale (SAS)
0% 10% 20% 30%40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
SH-AsylStatSH-FlüStatASE
0-17 ans
18-25 ans
26-35ans
36-45 ans
46-55 ans
56-64 ans
65-79 ans
80 ans et plus
ACTUALITÉS OFS
Évolution pour les groupes à risque dans l'aide socialeéconomique
Le sexe et l'état civil
La structure des unités d'assistance
Unités d'assistance selon le statut d'occupation du logement, Suisse, en 2016 G7 © OFS 2017Source: OFS - Statistique de l'aide sociale (SAS) 0% 10% 20% 30%40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
SH-AsylStatSH-FlüStatASE
Ménages privés
En institution, home
Formes de logement particulières
(incl. centres collectifs)0,01,02,03,04,05,06,07,0
Classes d'âge
0-17 ans
18-25 ans
26-35 ans
36-45 ans
46-55 ans
56-64 ans
Nationalité
Suisses
Étrangers
Célibataire
Marié/e
Veuf/veuve
Divorcé/e
Taille de la commune̵
50 000
-99 99920 000
-49 99910 000-19 999
5 000 -9 999 <5 000 ASE: taux d'aide sociale des différents groupes de risque,2016G8
© OFS
2017Source: OFS - Statistique de l'aide sociale (SAS)
ACTUALITÉS OFS
3Vue d'ensemble des bénéficiaires
Les bénéficiaires selon la nationalité
e Histoire de la politique de migration, d'asile et d'intégration en Suisse. Berne Part de bénéficiaires de l'aide sociale par statistique, en 2016 G9 ASESH-FlüStat
SH-AsylStat
© OFS 2017Source: OFS - Statistique de l'aide sociale (SAS) 79%7%15% Bénéficiaires de l'aide sociale selon les groupes de pays, en 2016 G10
Suisse
Autres pays d'Europe
Afrique
Amérique du Nord
Amérique du Sud
AsieOcéanie
© OFS 2017Source: OFS - Statistique de l'aide sociale (SAS) 42%23%
17% 0%
2%16%0%
ACTUALITÉS OFS
Bénéficiaires de l'aide sociale selon la nationalité, en 2016 1 T1Total (personnes)340 441100100100100
11 10%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%Europe
(sans la Suisse)Afrique
AsieMoins d'un an
1 à < 2 ans
2 à < 5 ans
5 à < 7 ans
7 à <
10 ans
10 à < 20 ans
20 ans et plus
Durée du séjour en Suisse selon les groupes
de nationalité, en 2016 G11 © OFS 2017Source: OFS - Statistique de l'aide sociale (SAS)ACTUALITÉS OFS
Bénéficiaires de l'aide sociale de nationalité étrangère selon le statut de séjour, en 2016 1 T2Total198 427100
1 Les bénéficiaires de nationalité étrangère selon le statut de séjourLa méthode en bref
Aide sociale économiqueAide sociale dans le domaine des réfugiésAide sociale dans le domaine
de l'asileAbréviationȜ
Relevé depuis
Méthode de relevéȌȃȋȌ
Univers de base
de la statistiqueSituation
de référenceUnité statistique
analyséeStatut de séjour
(ou nationalité) de la personne titulaire du dossierȃprovisoireȃ
Ȍ ȃ provisoire ȃ
ȃprovisoireȃ
ACTUALITÉS OFS
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Financement ȃ
Analyses par
sous-statistique: univers de baseCalcul du taux:
numérateurȃ provisoire ȃ
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