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Quels sont les frais ordinaires et extraordinaires?

Sans préjudice des droits de l'enfant, chacun des père et mère peut réclamer à l'autre sa contribution aux frais résultant de l'article 203, § 1er. § 3. Les frais comprennent les frais ordinaires et les frais extraordinaires. Les frais ordinaires sont les frais habituels relatifs à l'entretien quotidien de l'enfant.

Qui doit prendre en charge les frais extraordinaires ?

Les parents doivent prendre en charge les frais extraordinaires. Si les parents sont séparés ou divorcés, il faut déterminer : la manière de les réclamer à l'autre parent. Le juge ou les parents de commun accord doivent toujours prévoir la répartition des frais extraordinaires.

Quels sont les frais extraordinaires d'un divorce ?

Et il y a des « frais extraordinaires » qu'on ne peut pas prévoir forcément au moment où le divorce est prononcé, ou dont on ne peut pas prévoir le montant. Ces frais sortent du budget quotidien. Par exemple, les frais des classes vertes, les frais médicaux importants tels que les frais d'appareil dentaire, les frais d'activités parascolaires, etc.

Quel est le mode de règlement des frais extraordinaires ?

Pour le surplus, le législateur laisse le soin au Roi de fixer, par arrêté royal, les frais extraordinaires et leur mode de règlement et de préciser les frais extraordinaires qui doivent faire l’objet d’une concertation préalable et d’un accord préalable exprès.