[PDF] REGLEMENT UY: zone urbaine destinée

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P. L. U. de SAUVETERRE DE

BEARN -Règl

ement -Modification du

P.L.U.

P.L.U.

~LABORA'fION

MODIFICATION

P.L.U.

Commune de

SAUVETERRE

DE BEARN

REGLEMENT

Dossier d'Approbation

du P.L. U.

PRESCRIPTION DELIBERATION ENQUETE PUBLIQUE

28
juin 2002
02 mars

2004 04 oct

obre/

03 novembre 2004

04 fév

ri er 2010 15 ma r s/ 15 avril 20 10 31
mars

2012 09

iuillet / 09 août 2012

Page 1 s

ur 81

APPROBATION

26
mars 2005
27 j
uillet 2010
12 septembre 2012
P.L, U. de SAUVE'l'ERRE DE BEARN -Règlemcnt-1fodification du P,L.U.

SOMMAIRE DU REGLEMENT

PREAMBULE

TITRE I -DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II -DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX

ZONES URBAINES

Chapitre 1 ZONE UA

Chapitre 2

ZONEUB

Chapitre

3

ZONEUC

Chapitre 4

ZONEUD

Chapitre 5

ZONEUE

Chapitre

6 ZONEUY

Page 2 sur 81

Page 4 13

16 28 35 43 51

57
TITRE III -DISPOSI'I'IONS APPLICABLES AUX ZONES D'URBANISATION FUTURES

Chapitre 1

ZONElAU

63

TITRE IV -DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX

ZONES AGRICOLES

Chapitre 1 ZONE A

68
TITRE V -DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Chapitre 1

ZONEN 74
P.L. U. de SAUVETERRE DE BEARN -Règlement-Modification du

P.L.U. Page 3 sur 81

REGLEMENT-

FICHE DE

SYNTHESE

P.L.U.

Intitulé P.L.U.

Article

Caractère

de la zone 1

Les occupations

et utilisations du sol interdites 2

Les occupations

et utilisations du sol soumises a des conditions particulières 3

Les conditions de

desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public 4

Les conditions de

desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement 5

Superficie

minimale des terrains constructibles

Règlement

6 ou

Implantation

des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies document graphique

Règlement

7 ou

Implantation

des constructions par rapport aux limites séparatives document graphique 8

Implantation

des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière 9

Emprise

au sol des constructions 10

Hauteur

maximale des constructions 11

Aspect

extérieur des constructions 12

Stationnement

des véhicules 13

Espaces

libres et plantations

14 Coefficient d'occupation

du sol

P.L. U.

de

SAUVETERRE

DE BEARN -Règlement-1fodification du P.L.U.

Page 4

SUl' 81

PREAMBULE

CODE DE

L'URBANISME

Articles R.123·4

Le règlement délimite les zones urbaines, les zones urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues l'article R.123·9. U zone urbaine AU zone urbaniser

A zone agricole

N zone naturelle

DISPOSITIONS

SPECIFIQUES

A LA COMMUNE

UA: zone urbaine dense, bâti continu du village

UB : zone

urbaine de densité moyenne, bâti en continu ou en discontinu UC : zone urbaine faible densité composée de collectifs, bâti en discontinu

UD : zone

urbaine très faible densité formée de bâti en discontinu UE : zone urbaine destinée aux

équipements

publics UY: zone urbaine destinée aux activités artisanales et industrielles AU urbaniser A: agricole N : naturelle

INDICES a b c

Camping

d Zones ou parties de zones non desservies par l'assainissement collectif, pour lesquelles un dispositif d'assainissement individuel es imposé. h Zone d'habitat existante isolée et d'habitat ancien rénover ou réhabiliter s Activités sportives m

Maison

de retraite y Z.A.C. du

Vieux Lavoir

P.L. U. de

SAUVETERRE

DE

BEARN -Règlement-1fodification du P.L.U.

1 - LES MODES

D'OCCUPATION

OU

D'UTILISATION

DU SOL Les principaux modes d'occupation ou d'utilisation du sol sont -les constructions, destination de : :J;/Jhabitation, :J;/Jhébergement hôtelier

Mbureaux Mcommerce 1;/Jartisanat Mindustrie :J;/Jexploitation agricole ou forestière :P,/Jfonction

d'entrepôt les ouvrages et travaux soumis déclaration, les démolitions, les lotissements, -les installations classées, -les carrières, -les terrains de camping, -le stationnement des caravanes,

Page 5 sur 81

les installations et travaux divers dont les affouillements et exhaussements du sol, les clôtures, -les plantations,quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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