[PDF] Plan du guide explicatif 21 déc. 2013 ré

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dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines

Guide explicatif

Décembre 2013

Cet ouvrage a été élaboré sous la coordination de rédaction où les ordres professionnels concernés par le PL no 21 étaient représentés. Des consultations auprès de nombreuses organisations (ministères, associations et autres regroupements) ont grandement

Édition produite par :

Québec (Québec) G1R 5Z3

Téléphone : 418 643-6912, sans frais : 1 800 643-6912

Télécopieur : 418 643-0973

Courriel : courrier@opq.gouv.qc.ca

Le lecteur peut également consulter ou télécharger ce www.opq.gouv.qc.ca

Dépôt légal ± 2013

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Bibliothèque et Archives Canada

ISBN : 978-2-550-69504-2 (version PDF)

© Gouvernement du Québec, 2013

Toute reproduction totale ou partielle de ce

document est autorisée, à condition que la source soit mentionnée.

Liste des modifications1

apportées au Guide explicatif

Dates des

mises à jour Pages modifiées Août 2012 4. Une mesure pour prévenir toute rupture de services (p. 67 et 68)

Septembre 2012 Annexe 3 (p. 87)

Décembre 2013 4, 5, 6, 7, 9, 12, 24, 25, 31, 33, 37, 38, 46, 47, 53, 58, 63, 67, 68, 73,

74, 76, 77, 79, 85, 86, 87, 91, 93, 94

1. Les modifications apparaissent en grisé.

Les dispositions législatives et réglementaires réservant la pratique de la psychothérapie et

tembre 2012. 5

Table des matières

Introduction ------------------------------------------------------------------------------ 8

1. Mise en contexte de la Loi modifiant le Code des professions et

mentale et des relations humaines --------------------------------------------- 10

1.1. La continuité de la modernisation de la pratique professionnelle du

secteur de la santé et des relations humaines ------------------------------------- 10

1.3. Le partage des compétences---------------------------------------------------------- 11

1.5. Intégration des criminologues et sexologues au système

professionnel ---------------------------------------------------------------------------- 12 quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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