Annexe II INFORMATIONS SUR LES AIDES DÉTAT EXEMPTÉES
Veuillez indiquer la disposition du présent règlement au titre de laquelle l'aide est mise en œuvre. Objectifs principaux2. 1. Encourager dans les zones
RÉGLEMENT (UE) No 651/2014 DE LA COMMISSION - du 17 juin
17 jun 2014 Communauté européenne à certaines catégories d'aides d'État ... Les aides exemptées par le présent règlement peuvent être cumulées avec n' ...
RÈGLEMENT (UE) No 1388/ 2014 DE LA COMMISSION - du 16
24 dic 2014 2. Les aides exemptées au titre du présent règlement peuvent être cumulées avec: (a) toute autre aide d'État dès lors qu ...
RÈGLEMENT (UE) No 702/2014 DE LA COMMISSION - du 25 juin
1 jul 2014 des aides d'État exemptées au titre du présent règlement. ... En cas de non-respect des exigences énoncées au chapitre II le retrait du.
RÈGLEMENT (CE) No 800/2008 DE LA COMMISSION du 6 août
6 ago 2008 Les aides d'État au sens de l'article 87 paragraphe 1
Régime cadre exempté de notification N° SA.58995 relatif aux aides
En outre l'annexe V du présent régime présente les situations dans lesquelles un financement public n'est pas constitutif d'une aide d'Etat au sens de
RÈGLEMENTS
7 jul 2020 contrôle des aides d'État de 2012 doivent expirer d'ici à la fin 2020. ... des mesures d'aide exemptées au titre dudit règlement et pour.
Journal officiel L187
26 jun 2014 publier sur le site internet de la Commission des informations succinctes pour chaque mesure d'aide exemptée par le présent règlement.
Journal officiel des Communautés européennes 13.1.2001 L 10/33
13 ene 2001 concernant les aides d'État à finalité régionale (4). À la ... Le présent règlement doit exempter toute aide indivi- ... l'annexe II.
SA.59106 PME_maj_mars2021
Régime cadre exempté de notification N° SA.59106 relatif aux aides en Les PME au sens de l'annexe II du présent régime
quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] Par le Menu Démarrer, vous pouvez accéder soit directement à un dossier, soit à l ensemble des dossiers de votre profil.
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