[PDF] Les techniques de paiements à linternational. I) le crédit

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Les techniques de paiements à l'international.

I) le crédit documentaire.

1) principes et mécanismes

-L'importateur et l'exportateur conviennent dans un contrat que leur transaction commerciale soit réglée par crédit documentaire. -L'importateur demande à sa banque d'ouvrir un crédit documentaire en faveur de l'exportateur. -Il remplit l'imprimé " demande d'ouverture de crédit documentaire » dans lequel il donne les instructions nécessaires à la réalisation de l'opération :- -le montant du crédit, -le nom et adresse de l'exportateur, -la nature de la marchandise, -la date de l'expédition (embarquement), -la date de validité, -les documents que l'exportateur doit remettre à sa banque avec la précision que le crédit est réalisable à vue, contre acceptation, négociation, ou par paiement différé. -La banque de l'exportateur examine la demande, -Si elle est d'accord avec les termes de l'ouverture, elle s'engage et contacte son correspondant (banquier) à l'étranger pour lui notifier le crédit, -A la réception de l'ouverture du crédit, le banquier correspondant notifie à son tour le crédit à l'exportateur en s'engageant également si le crédit doit être confirmé, -L'exportateur, une fois avisé des conditions de crédit, prépare la marchandise et fait les démarches nécessaires pour recueillir les documents exigés par l'importateur, -Il charge un transitaire pour expédier la marchandise et récupère le document de transport (connaissement, LTA....) -Il remet l'ensemble des documents à sa banque qui sont adressés à la banque de l'importateur. De cette démarche, nous retenons que le crédit documentaire fait intervenir quatre parties :- -l'importateur : donneur d'ordre, -sa banque : banque émettrice, -l'exportateur : bénéficiaire, -sa banque : banque notificatrice.

Le crédit documentaire comporte deux phases :

-la phase " ouverture » -la phase " réalisation »

2) La réalisation du crédit.

Le crédit documentaire entre dans sa phase de

réalisation lorsque l'exportateur expédie les marchandises et remet les documents à sa banque. Il existe quatre modes de réalisation du crédoc :- -Réalisation par paiement, -Réalisation par acceptation de traites, -Réalisation par négociation, -Réalisation par paiement différé.

3) Les aspects juridiques du crédit documentaire.

- Le crédit documentaire peut être révocable, - Le crédit documentaire peut être irrévocable : dans ce cas la banque de l'importateur se porte garante, - Le crédit documentaire peut être irrévocable et confirmé : la banque notificatrice paie l'exportateur et se fait rembourser par la banque émettrice. La remise documentaire ou encaissement documentaire.

1) Principes et mécanismes de l'opération.

- L'importateur et l'exportateur conviennent dans un contrat que leur transaction commerciale soit réglée par un encaissement documentaire. - L'exportateur prépare la marchandise. Il récupère auprès des organismes concernés les documents nécessaires (document de prix, de transport, annexes....) - L'exportateur remet l'ensemble des documents à sa banque avec l'instruction de contacter la banque de l'importateur ; pour la charger de lui remettre les documents contre paiement, contre acceptation de traites ou contre acceptation et aval de traites (suivant les clauses du contrat). - Quatre parties interviennent dans ce cadre :- - L'exportateur (bénéficiaire), -Sa banque (banque remettante), -L'importateur (tiré), -Sa banque (banque chargée de l'encaissement).

2) remise contre paiement (document contre paiement,

à vue) : déroulement de l'opération.

-le vendeur -exportateur expédie la marchandise, -il remet les documents à sa banque avec l'instruction de les remettre à l'importateur sous condition du règlement du montant de la remise, -la banque remettante contacte son correspondant- banque de l'importateur. Elle lui envoie les documents avec un bordereau d'instruction : document contre paiement, -A La réception des documents, la banque chargée de l'encaissement convoque son client importateur pour " payer les documents », -Après paiement, par débit de son compte, la banque lui remet les documents qui lui permettent de retirer sa marchandise, -La banque de l'importateur effectue le transfert à la banque de l'exportateur, -La banque remettante crédite le compte de son client exportateur.

3) Remise contre acceptation (documents contre

acceptation) : déroulement de l'opération. -Même déroulement que celui de la remise contre paiement. Une fois la traite acceptée par l'importateur, elle sera transmise à l'exportateur. A l'échéance, l'exportateur la présentera au tiré- importateur par l'intermédiaire de sa banque pour son règlement.

4) Remise contre acceptation et aval.

-Même déroulement que celui de la traite acceptée, sauf que la traite doit être avalisée par la banque de l'importateur c'est-à-dire que la banque se porte garante. L'aval est un crédit par signature (l'aval= garantie de la banque.) (Si le client n'honore pas la traite à l'échéance, c'est la banque qui doit la payer). Pour l'obtention d'un aval, le client doit présenter un dossier de crédit : demande d'une ligne d'aval à sa banque.

L'encaissement documentaire ne comporte aucun

risque pour les banques. Elles ne sont pas engagées à payer l'exportateur. Dans le crédit documentaire par exemple, les critères juridiques : irrévocable et Irrévocable et confirmé engagent les banques de l'importateur et de l'exportateur.

Dans la remise documentaire, le seul engagement a

trait à la banque de l'importateur lorsque elle avalise la traite (elle se porte garante du paiement de la traite) dans l'hypothèse suivante : documents contre acceptation et aval. Donc en général, les banques dans le cadre de la remise documentaire jouent le rôle de mandataires : remettre les documents et encaisser le montant de la remise auprès de l'importateur.

LE TRANSFERT LIBRE.

Dans le cadre du commerce international, il existe une autre forme de relations commerciales entre le vendeur et l'acheteur, il s'agit du transfert libre. Les documents sont adressés directement à l'acheteur. Ce dernier domicilie la facture commerciale auprès de sa banque, retire la marchandise, puis procédera au paiement dans un certain délai établi d'un commun accord entre l'acheteur et le vendeur. Egalement, les documents peuvent adressés " sous pli cartable » c'est-à-dire que les documents accompagnent la marchandise sont remis à l'acheteur qui procédera à la domiciliation de la facture, puis retirera la marchandise. Quant au paiement, il se fera dans un certain délai d'un commun accord avec l'exportateur. Il est à rappeler cependant, que le transfert libre demande une confiance mutuelle entre l'exportateur et l'importateur. Il existe certes, mais il est rare, car les opérations de commerce international comporte beaucoup de risques.quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

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