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BIT Donner un visage humain à la mondialisation
101III (1B)Donner un visage humain à la mondialisationCONFÉRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL 101
SESSION, 2012© Jacques DeperthesLa colombe de la paix, 2011
ILC.101/III/1B
Conférence internationale du Travail, 101e session, 2012 concernant les droits au travail à la lumière de la Déclaration des conventions et recommandations (articles 19, 22 et 35 de la Constitution)Rapport III (Partie 1B)
Bureau international du Travail Genève
Donner un visage humain
à la mondialisation
BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENÈVE
ISBN 978-92-2-224489-8 (imprimé)
ISBN 978-92-2-224490-4 (pdf Web)
ISSN 0251-3218
Première édition 2012
Couverture: "La colombe de la paix», Jacques Deperthes, 2011, © Jacques et Irène DeperthesLes désignations utilisées dans les publications du BIT, qui sont conformes à la pratique des Nations Unies, et la
position quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses
frontières. Bureau international du Travail souscrit aux opinions qui y sont exprimées.La mention ou la non-mention de telle ou telle entreprise ou de tel ou tel produit ou procédé commercial
Les publications du Bureau international du Travail peuvent être obtenues dans les principales librairies ou auprès
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Mis en pages par TTF: réf. ILC101(2012)-III(1B)-[2011-12-0103-01]-Fr.docx Imprimé par le Bureau international du Travail, Genève, SuisseILC.101/III/1B .docx vTable des matières
PagePartie I. Introduction ............................................................................................... 1
Chapitre 1. Remarques préliminaires ............................................................................. 1
Chapitre 2. La protection des droits et principes fondamentaux au travail da ns les Constitutions nationales ................................................................ 3Liberté syndicale et négociation collective .................................................................. 4
Travail forcé ............................................................................................................... 4
Travail des enfants ..................................................................................................... 5
Egalité, non-discrimination et égalité de rémunération ............................................... 6
Chapitre 3. Autres instruments internationaux pertinents ............................................... 9
La reconnaissance des principes et droits fondamentaux au travaildans les autres textes de portée universelle et régionaux .......................................... 9
Instruments des Nations Unies ......................................................................... 9
Elimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire ............................. 10 Abolition effective du travail des enfants ...................................................... 10Egalité, non-discrimination et égalité de rémunération ................................. 11
Instruments régionaux ...................................................................................... 12
Elimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire .................... 13 Abolition effective du travail des enfants ...................................................... 13Egalité, non-discrimination et égalité de rémunération ................................. 14
et régionales des Etats relatives aux principes et droits fondamentaux au travail ....... 15Partie II. Liberté syndicale et négociation collective ............................................. 17
Chapitre 1. Convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protectiondu droit syndical, 1948 ................................................................................. 17
Introduction ................................................................................................................ 17
Principe général et exceptions autorisées .................................................................. 19
Questions thématiques ..................................................................................................... 22
Droit des travailleurs et des employeurs de constituer des organisationsDroits syndicaux et libertés publiques ............................................................... 22
Donner un visage humain à la mondialisation
Fonction publique ........................................................................................ 24
Police et forces armées ............................................................................... 25
Pompiers et personnel pénitentiaire ............................................................ 26
Magistrats et enseignants ............................................................................ 26
Autres catégories de travailleurs .................................................................. 27
Travailleurs domestiques .......................................................................... 28
Sous-traitance et autres méthodes de contournement du droit syndical ... 29Autres formes de distinction ........................................................................ 30
Distinction basée sur la nationalité ou la résidence ................................... 30
Distinction basée sur les opinions politiques ............................................. 31 Droit de constituer des organisations "sans autorisation préalable» ................. 31Dépôt des statuts et enregistrement ............................................................ 31
Reconnaissance de la personnalité juridique ............................................... 33Recours judiciaires ...................................................................................... 33
Droit des travailleurs et des employeurs de constituer des organisations"de leur choix» ................................................................................................. 34
Structure et composition des organisations: Effectif minimal ....................... 34Monopole syndical ....................................................................................... 35
Coercition ou favoritisme des pouvoirs publics ............................................ 36 Reconnaissance des syndicats les plus représentatifs ................................ 37leur gestion et leur activité ......................................................................................... 38
Elaboration des statuts et règlements administratifs ......................................... 38
Libre élection des représentants ....................................................................... 40
Opinions ou activités politiques ................................................................. 42
Antécédents judiciaires ............................................................................. 42
Réélection, destitution et suspension des dirigeants syndicaux ................... 43Gestion financière ....................................................................................... 43
Gestion interne et inviolabilité des locaux .................................................... 45
Droit de grève .............................................................................................. 47
Dissolution et suspension des organisations par voie administrative .......................... 67 Droit des organisations de constituer des fédérations et des confédérations ......................................................... 67Table des matières
et de négociation collective, 1949 ................................................................ 69
Introduction ................................................................................................................ 69
Principe général et exceptions autorisées .................................................................. 70
Questions thématiques ..................................................................................................... 72
Législations nationales ...................................................................................... 72
Protection contre les actes de discrimination antisyndicale .......................... 74Actes visés ............................................................................................... 74
Licenciement antisyndical et réintégration................................................. 77
Personnes protégées ................................................................................ 79
Procédures rapides et efficaces ................................................................ 80
Charge de la preuve ................................................................................. 80
Sanctions efficaces et suffisamment dissuasives ...................................... 81 Actes visés, procédures rapides et impartiales ......................................... 82 Sanctions efficaces suffisamment dissuasives .......................................... 83Promotion de la négociation collective ....................................................................... 84
Législations nationales ...................................................................................... 84
Négociation libre et volontaire et autonomie des parties .............................. 85Négociation de bonne foi ............................................................................. 88
Catégories bénéficiant de la négociation collective ...................................... 88
Secteur public et fonction publique ........................................................... 89Contenu de la négociation collective ................................................................. 91
Pensions ou retraites complémentaires et salaires dans la fonctionpublique ....................................................................................................... 92
Niveau de la négociation collective .............................................................. 94
Reconnaissance des organisations aux fins de la négociation collective .......... 95Modalités de reconnaissance ...................................................................... 95
Droits des syndicats minoritaires ................................................................. 95
Procédure de reconnaissance et critères de représentativité ....................... 96Seuil de représentativité .............................................................................. 98
Négociation des représentants de travailleurs non syndiqués ..................... 100 Organismes et procédures visant à faciliter et promouvoir la négociationcollective ........................................................................................................... 101
Extension de la négociation collective ............................................................... 103
Arbitrage obligatoire .......................................................................................... 103
Donner un visage humain à la mondialisation
viii ILC.101/III/1B Partie III. Travail forcé ............................................................................................... 107
Chapitre 1. Introduction ................................................................................................. 107
décisions judiciaires .......................................................................................... 112
Chapitre 3. Convention (no 29) sur le travail forcé, 1930 ................................................ 115
Définition du travail forcé ou obligatoire ..................................................................... 115
Exceptions à la définition du travail forcé ................................................................... 116
Service militaire obligatoire ............................................................................... 116
Obligations civiques normales .......................................................................... 117
Travail obligatoire imposé aux personnes condamnées .................................... 118Cas de force majeure ........................................................................................ 119
Menus travaux de village .................................................................................. 119
Obligations en matière de service national ................................................................. 124
Restrictions à la liberté des travailleurs de quitter leur emploi .................................... 126
Esclavage, pratiques analogues et autres formes illégales de travail obligatoire. Imposition de travail forcé aux travailleurs appartenantaux groupes les plus vulnérables ............................................................................... 129
Traite des personnes ................................................................................................. 133
o 105 par rapport à la convention no 29 ......... 137 Sanctions comportant du travail obligatoire imposées pour non-respectdes restrictions aux libertés publiques ........................................................................ 138
Imposition du travail forcé ou obligatoire à des fins de développementéconomique ............................................................................................................... 141
Infractions à la discipline du travail passibles de sanctions comportantdu travail obligatoire ................................................................................................... 142
Sanctions comportant du travail obligatoire en tant que punitionpour avoir participé à des grèves ............................................................................... 144
Imposition de travail forcé ou obligatoire en tant que mesure de discriminationraciale, sociale, nationale ou religieuse ...................................................................... 146
Sanctions pénales ...................................................................................................... 147
Protection des victimes .............................................................................................. 150
Table des matières
ILC.101/III/1B ix Partie IV. Elimination du travail des enfants ............................................................ 153
Introduction ................................................................................................................ 153
Portée et application de la convention ........................................................................ 155
Questions thématiques .............................................................................................. 159
............................................. 159 Mesures législatives régissant le travail des enfants Mécanismes de surveillance du travail des enfantsInspection du travail .................................................................................. 161
Systèmes de surveillance du travail des enfants ....................................... 161 Exemples de bonnes pratiques pour atteindre les enfants qui travaillent Application de la convention au secteur agricole dans la législation ............ 163au secteur agricole ...................................................................................... 164
Travailleurs familiaux et travailleurs domestiques ............................................. 166
Travail familial, y compris non rémunéré ..................................................... 166
Travail domestique des enfants ................................................................... 167
ou au travail ................................................................................................. 169
et détermination des types de travail dangereux .......................................... 173aux travaux dangereux interdits ................................................................ 174
Non-respect des conditions requises pour autoriser le travail dangereux Travail effectué par des enfants et des adolescents dans le cadreDonner un visage humain à la mondialisation
Apprentissage et travaux dangereux ........................................................... 177Travaux légers .................................................................................................. 177
Age minimum abaissé à 13 ans pour les travaux légers ........................... 178 Age minimum abaissé à 12 ans pour les travaux légers ........................... 178pour les travaux légers.............................................................................. 179
Détermination des types de travail léger et des conditionsqui les régissent .......................................................................................... 180
Types de travail léger
............................................................................... 180Conditions régissant les travaux légers ..................................................... 181
Mécanismes de contrôle ................................................................................... 183
Bonnes pratiques: Travail des enfants et inspection du travail ..................... 183 Inspections sur le travail des enfants ........................................................ 183Registre des employeurs .......................................................................... 184
Inspection du travail et diffusion des données ........................................... 185Sanctions
.......................................................................................................... 187
de la convention .......................................................................................... 187
Sanctions applicables en cas de violation des interdictions relatives Sanctions pour la non-scolarisation et la non-fréquentation scolaire ......... 188 Absence de sanctions dans la législation nationale .................................. 188 Sanctions insuffisamment dissuasives ...................................................... 189Information statistique ....................................................................................... 190
Ampleur du travail des enfants .............................................................. 192Education .............................................................................................. 193
Différences entre les taux de scolarisation des garçons et des filles ..... 193et enfants non scolarisés....................................................................... 193
Chapitre 2. Convention (no 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 ......... 195Introduction ................................................................................................................ 195
Questions thématiques .............................................................................................. 201
Vente et traite des enfants ................................................................................ 201
Table des matières
ILC.101/III/1B xi Définition de la vente et de la traite .............................................................. 201
Mesures législatives .................................................................................... 201
Législation globale visant à interdire la vente et la traite des enfants ........ 202 Interdiction de la traite des enfants de moins de 18 ans ........................ 202et de leur travail .................................................................................... 203
Interdiction de la traite des filles et des garçons de moins de 18 ans, prenant en compte la situation particulière des filles ............................. 203 Interdiction de la traite interne et transfrontalière des enfants ............... 204des enfants .................................................................................................. 204
Mesures programmatiques .......................................................................... 206
Collaboration OIT/IPEC ............................................................................ 208
Programmes OIT/IPEC assortis de délais (PAD) .................................. 208Projets régionaux OIT/IPEC .................................................................. 208
Ampleur du problème de la traite des enfants dans la pratique ................. 209Travail forcé ...................................................................................................... 210
Les enfants victimes de servitude pour dettes ............................................. 210 Législation interdisant la servitude pour dettes des enfants ...................... 210pour dettes des enfants ............................................................................ 210
Programmes complémentaires de lutte contre la servitude pour dettesdes enfants ............................................................................................... 211
Travail domestique forcé des enfants .......................................................... 211
Mesures législatives protégeant les enfants contre le travaildomestique forcé ...................................................................................... 212
des enfants domestiques .......................................................................... 213
Persistance du travail forcé domestique malgré les interdictionslégislatives ............................................................................................ 213
Prise en compte de la situation particulière des filles domestiques ....... 213 domestique forcé des enfants ............................................................... 213Rôle des projets OIT/IPEC .................................................................... 214
Travail obligatoire dans le cadre du système scolaire .................................. 215Programmes travail-études ....................................................................... 215
Les enfants talibés .................................................................................... 216
législatifs ............................................................................................... 217
Quelques avancées: Programmes ciblant les enfants talibés ................ 217Le travail des enfants et les conflits armés ........................................................ 218
Recrutement forcé ou obligatoire des enfants dans les conflits armés: Mesures législatives adoptées par les Etats Membres ................................ 218 forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur participationà des conflits armés ..................................................................................... 219
Donner un visage humain à la mondialisation
xii ILC.101/III/1B Cas de progrès ......................................................................................... 220
Les différents rôles confiés aux enfants associés aux forcesou groupes armés ..................................................................................... 222
Mesures programmatiques .......................................................................... 222
Programmes nationaux de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR) et projet interrégional OIT/IPEC ........................... 222 La réadaptation des ex-enfants soldats: Un défi ....................................... 224 Le cas des filles associées aux forces ou groupes armés ......................... 224 Exploitation sexuelle commerciale des enfants ................................................. 225Prostitution .................................................................................................. 225
Progrès législatifs .................................................................................. 225
Interdiction de la prostitution des garçons et des filles ........................... 226 Protection de toutes les personnes de moins de 18 anscontre la prostitution .............................................................................. 226
Age du consentement et exploitation sexuelle commerciale .................. 227 Traiter les enfants engagés dans la prostitution comme victimeset non comme délinquants .................................................................... 227
Programmes de lutte contre la prostitution des enfants: Exemplesde bonnes pratiques ................................................................................. 227
OIT/IPEC: Projets régionaux et PAD ..................................................... 228 Prise en compte de la situation particulière des filles dans la lutte contre la prostitution des enfants ........................................................... 229Pornographie ............................................................................................... 229
Amélioration de la conformité des lois sur la pédopornographieavec la convention ................................................................................ 229
Absence de dispositions législatives interdisant la pédopornographie ... 230 Protection des filles et des garçons de moins de 18 ans dans la production de matériel pédopornographique ............................. 230 Interdiction des spectacles pornographiques mettant en scènedes enfants ........................................................................................... 231
Imprécision de la définition de la pédopornographie .............................. 231dans la pornographie ................................................................................ 231
Tourisme sexuel impliquant des enfants ...................................................... 233 Législation extraterritoriale et autres mesures législatives visant à lutter contre le tourisme sexuel impliquant des enfants ................ 233impliquant des enfants .............................................................................. 233
Prévention et lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants: Exemples de bonnes pratiques ................................................................. 234 pour des activités illicites en tant que pire forme de travail des enfants ....... 235Table des matières
ILC.101/III/1B xiii Mesures législatives adoptées par les Etats Membres pour interdireProduction et trafic de stupéfiants ............................................................. 236
Les enfants des rues ................................................................................ 237
Mesures programmatiques .......................................................................... 238
Programmes ciblant les enfants impliqués dans des activités illicites: Exemples de bonnes pratiques ........................................................... 238 Mesures spécifiques de protection des enfants des rues .......................... 238Travaux dangereux ........................................................................................... 239
Travaux dangereux et détermination des types de travail dangereux .......... 240 Interdiction générale du travail dangereux pour les enfantsde moins de 18 ans .................................................................................. 240
Listes des types de travail dangereux ....................................................... 241 ................. 243 Interdiction du travail dangereux pour les enfantsde moins de 18 ans ............................................................................... 243
Lacunes dans la couverture législative des travaux dangereux ................... 244 Travaux dangereux dans le secteur domestique ....................................... 245 Le travail domestique en tant que forme dangereusede travail des enfants ............................................................................ 245
Prise en compte de la situation particulière des filles ............................ 246 Travaux dangereux dans le secteur agricole ............................................. 246Mesures programmatiques .......................................................................... 247
Programmes OIT/IPEC assortis de délais (PAD) .................................. 248 Absence de programmes efficaces ........................................................... 250 Augmentation des taux de scolarisation .................................................... 250et secondaire ............................................................................................ 251
.............. 252 .................................... 252 Programmes de transferts monétaires inconditionnels .......................... 252 Programmes de transferts monétaires conditionnels ............................. 253vulnérables ........................................................................................... 255
Donner un visage humain à la mondialisation
xiv ILC.101/III/1B Donner aux enfants soustraits aux pires formes de travail des enfants Identifier les enfants particulièrement exposés à des risqueset entrer en contact direct avec eux .................................................................. 257
Orphelins du VIH et sida et autres enfants vulnérables ............................... 257 afin de prévenir leur engagement dans les pires formes de travaildes enfants ............................................................................................... 258
Intégration de la problématique des OEV dans les politiques et programmes nationaux de lutte contre le travail des enfants: Exemples de bonnes pratiques ................................................................. 259Les enfants roms ......................................................................................... 260
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