[PDF] REGLEMENT DE CONSULTATION TRAVAUX DE RESTAURATION DU PLAFOND DU THEATRE DU CASINO

Qu'est-ce que le règlement de la consultation ?

Le règlement de la consultation (RC) est un document facultatif destiné à compléter l’ avis d’appel à la concurrence (AAC). Le RC fait partie du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ou des documents de la consultation et n'est pas un document contractuel, les parties doivent cependant le respecter jusque l' attribution du marché public.

Quels sont les travaux de restauration ?

Les travaux de restauration font appel à un travail de conception et sont soumis, comme les précédents, à l'autorisation prévue par le Code du patrimoine pour les immeubles classés ou au permis de construire prévu par le Code de l'urbanisme pour les immeubles inscrits.

Qui peut réaliser un projet de restauration sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ?

Pour les travaux de réparation et de restauration sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques, la réglementation n'oblige par le propriétaire à élaborer un projet de programme.

Comment obtenir les autorisations légales pour un chantier de conservation régionale des monuments historiques ?

Les conseils et l'aide des services de l’État (DRAC - conservation régionale des monuments historiques) peuvent être sollicités par le propriétaire. Après obtention, les autorisations légales doivent faire l'objet d'un affichage sur le site et d'une déclaration d'ouverture du chantier à la DRAC - conservation régionale des monuments historiques.