[PDF] Droit des sociétés DCG 1 • Introduction au droit

Qu'est-ce que le chapitre de la règle de droit ?

Ce chapitre vous permettra de développer les compétences attendues suivantes : –Distinguer la règle de droit des autres règles de la vie sociale ; –Identifier les branches du droit applicables à une situation donnée. Les finalités du droit

Quels sont les caractères de la règle de droit ?

Les caractères de la règle de droit Le droit est un ensemble de règles dites juridiquesqui ne doivent pas se confondre avec les règles morales, de bienséance ou de politesse. Peuvent être qualifiées de règles de droit celles qui répondent aux trois caractères suivants : général, obligatoire et contraignant.

Quels sont les principes fondateurs du droit des contrats ?

Les principes fondateurs du droit des contrats 179 A. La liberté contractuelle 179 B. Le consensualisme 180 III. La formation du contrat 180 A. La phase précontractuelle 180 B. La conclusion du contrat 182 C. Les conditions de validité des contrats 183 D. La sanction du non-respect des conditions de validité des contrats 184 IV.