[PDF] Aspects juridiques des logiciels libres /open source - Rapport de





Previous PDF Next PDF



ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES

Le dépôt des fonds et leur mise à disposition. CHAPITRE 3. CONDITIONS DE FORME. TITRE 2. FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE. CHAPITRE 1.



Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par

Responsabilité du transporteur et du transporteur substitué 3. Dans les paragraphes 1 et 2 du présent article la mention du.



PROJET DARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DE LÉTAT

13 mai 1998 Tout fait internationalement illicite de l'État engage sa responsabilité internationale. Commentaire. 1) L'article premier énonce le ...



OHADA - Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux droits des

Chapitre 2 - Contenu des statuts - Mentions obligatoires sociale caractérisée par une limitation de la responsabilité des associés à leurs apports ...



CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE TRANSPORT DE

2. Durée de la responsabilité. 27. 3. Fondement de la responsabilité du transporteur. 3. Dans les paragraphes 1 et 2 du présent article la mention du.



Ohada - Acte uniforme relatif au droit des societes commerciales et

Acte adopté le 17 avril 1997 et paru au JO OHADA n°2 du 1 er octobre 1997 Livre 3 - Action en responsabilité civile contre les dirigeants sociaux .



Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par

Responsabilité du transporteur et du transporteur substitué 3. Dans les paragraphes 1 et 2 du présent article la mention du.



OHADA - Acte uniforme du 15 decembre 2010 relatif au droit des

15 déc. 2010 Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives. 1 ... Titre 3 - Action en responsabilité civile contre les dirigeants de la ...



Aspects juridiques des logiciels libres /open source - Rapport de

II.3.a. Plusieurs systèmes et bases légales multiples . principes généraux (par exemple le droit des contrats



CIMA - Code des assurances mis a jour 2012 (www.droit-afrique.com)

Chapitre 3 - Les assurances de responsabilité. Art.51.- Mise en œuvre de la garantie. Dans les assurances de responsabilité l'assureur n'est tenu que si

[PDF] BULLETIN D INFORMATIONS JURIDIQUES

[PDF] RÈGLEMENT N O 5 SUR LA NOMINATION, L ÉVALUATION ANNUELLE DU RENDEMENT ET LE RENOUVELLEMENT DE MANDAT DES HORS-CADRES

[PDF] Les outils de la planification

[PDF] INDEMNISATION L ALLOCATION D AIDE AU RETOUR À L EMPLOI (ARE) POLE-EMPLOI.FR

[PDF] Stratégie GRC au service des partenaires

[PDF] LIVRET RELATIF À L ÉPREUVE E6 DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

[PDF] Evolution des structures de formation, un enjeu pour l avenir. Martine SOMMELETTE Présidente CEFIEC

[PDF] CYCLE MASTÈRE PROFESSIONNEL 2 RESPONSABLE EN MANAGEMENT ET DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

[PDF] POLYNESIE FRANÇAISE SERVICE DU TOURISME DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES OU DE BUREAU D EXCURSIONS

[PDF] FORMULAIRE DE CANDIDATURE MARQUE D'ETAT TOURISME & HANDICAP

[PDF] NOTE D'INFORMATION 1 CONSEIL réuni au niveau des CHEFS D'ÉTAT/DE GOUVERNEMENT Jeudi 19 juin à Bruxelles

[PDF] TERMES DE REFERENCE De l Assistant Administratif et Chargé de la Passation de Marchés (ACPM)

[PDF] RÈGLE 1 : CONSEIL DE L ÉCOLE

[PDF] Section 2, Partie 1. Fonction «administration générale» (arrangement selon les sujets)

[PDF] Evolution du public de BRUXELLES FORMATION et partenaires de 2000 à 2008