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Projet de loi portant transposition de la directive 2019/790 du
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No 6681 PROJET DE REGLEMENT GRAND-DUCAL
29-Apr-2014 exécution de l'article 102 alinéa 8 de la loi du 4 décembre 1967 ... Je joins le texte du projet
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09-Mar-2022 TEXTE DU PROJET DE LOI. II. EXPOSE DES MOTIFS. III. COMMENTAIRES DES ARTICLES. IV. TEXTE COORDONNE. V. FICHE FINANCIERE. VI. FICHE D'IMPACT ...
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15-Oct-2013 2° L'article 170bis est modifié comme suit: A l'alinéa 3 les termes „la directive modifiée 90/434/CEE du 23 juillet 1990 concernant le régime.
Avis 60.933 du 9 février 2022
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Le présent projet de règlement grand-ducal est pris en exécution de la loi du jj.mm.aaaa sur l'Inspection générale de la Police ainsi que de la loi modifiée
Projet de loi de finances pour 2023 - Assemblée nationale
Articles du projet de loi et exposé des motifs par article II – RESSOURCES III – PLAFONDS DES AUTORISATIONS D 'EMPLOIS
Avis du Conseil d’État - public
Au texte du projet de loi étaient joints un exposé des motifs un commentaire des articles une fiche d’évaluation dimpact une fiche ’ financière le texte coordonné des différentes lois que le projet sous examen entend modifier un tableau de concordance ainsi que le texte de la directive (UE) 2016/1164 du Conseil du 12 juillet 2016
Fonds de travaux et copropriété - CSL
II Texte d u projet de loi III Commentaire des articles du projet de loi IV Fiche financière du projet de loi V Texte coordonné des articles 16 et 17 de la loi VI Exposé des motifs du projet de règlement grand -ducal VII Texte du projet de règlement grand -ducal VIII Commentaire des articles du projet de règlement grand -ducal IX
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2 l'amélioration de la structure générale de l'économie I Exposé des motifs p 2 II Texte du projet de règlement grand-ducal p 6 III Commentaire des articles p 9 IV Fiche financière p 13 V Fiche d'impact p 14
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