[PDF] LUnion européenne et limmigration clandestine

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_ /O EDITIONS DE L'UNIVERSITE DE BRUXELLES

L'Union européenne et

l'immigration clandestine De la sécurité intérieure à la construction de la communauté politique

DENIS DUEZ

&tgq 'tqBd B _Puub_liPé ablvebc bvoPnbbéébcr Jean De Ruyt. L'Acte unique européen. Commentaire. 2e édition. 1989.

Le Parlement européen dans l'évolution institutionnelle. Ed. Jean-Victor Louis et Denis Waelbroeck. 2e tirage. 1989.

Mário Marques Mendes. Antitrust in a World of Interrelated Economies. The Interplay between Antitrust and Trade Policies in

the US and the EEC. 1991. L'espace audiovisuel européen. Ed. Georges Vandersanden. 1991. Vers une nouvelle Europe ? Towards a New Europe ? Ed. Mario Telô. 1992.

L'Union européenne et les défis de l'élargissement. Ed. Mario Telô. Préface de William Wall ace. 1994.

La réforme du système juridictionnel communautaire. Ed. Georges Vandersanden. 1994.

Quelle Union sociale européenne ? Acquis institutionnels, acteurs et défis. Ed. Mario Telô et Corinne Gobin. Préface d'Emilio

Gabaglio. 1994.

Laurence Burgorgue-Larsen. L'Espagne et la Communauté européenne. L'Etat des autonomies et le processus d'intégration

européenne. Avant-propos de Luis Aguiar de Luque. Préface de Marie-Françoise Labouz. 1995.

Banking Supervision in the European Community. Institutional Aspects. Report of a Working Group of the ECU Institute under

the Chairmanship of Jean-Victor Louis. 1995, 304 pages.

Pascal Delwit. Les partis socialistes et l'intégration européenne. France, Grande-Bretagne, Belgique. 1995.

Démocratie et construction européenne. Ed. Mario Telô. 1995.

Jôrg Gerkrath. L'émergence d'un droit constitutionnel européen. Modes de formation et sources d'/nspiration de la constitution

des Communautés et de l'Union européenne. 1997. L'Europe et les régions. Aspects juridiques. Ed. Georges Vandersanden, 1997.

L'Union européenne et le monde après Amsterdam. Ed. Marianne Dony. Préface de Jean-Victor Louis, 1999.

Paul Magnette. La citoyenneté européenne. Droits, politiques, institutions. 1999, 252 pages.

Le nouveau modèle européen. II. Les politiques internes et externes. Ed. Paul Magnette et Eric Remacle, 2000.

Vers un espace judiciaire pénal européen. Towards a European Judicial Criminal Area. Ed. Gilles de Kerchove et Anne

Weyembergh. Préface d'Elisabeth Guigou. Introduction de Marc Verwilghen. Postface d'Antonio Vitorino. 2000.

Olivier Costa. Le Parlement européen, assemblée délibérante. 2001. Marianne Dony. Droit de la Communauté et de l'Union européenne. 2001.

La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales dans l'Union européenne. Ed. Gilles de Kerchove et Anne

Weyembergh. Préface de Koen Lenaerts. Introduction de Marc Verwilghen. Postface de Giuseppe di Lello Finuoli. 2001.

L'avenir du système juridictionnel de l'Union européenne. Ed. Marianne Dony et Emmanuelle Bribosia. Préface de Bo Vesterdorf.

Introduction de Marc Verwilghen. 2002.

Quelles réformes pour l'espace pénal européen ? Ed. Gilles de Kerchove et Anne Weyembergh. 2003.

Paul Magnette. Contrôler l'Europe. Pouvoirs et responsabilité dans ('Union européenne. 2003.

Sécurité et justice : enjeu de la politique extérieure de l'Union européenne. Ed. Gilles de Kerchove et Anne Weyembergh.

Préface de Marc Verwilghen. Postface d'Antonio Vitorino. 2003.

L'harmonisation des législations : condition de l'espace pénal européen et révélateur de ses tensions. Anne Weyembergh.

Préface de Gilles de Kerchove. 2004.

La Grande Europe. Ed. Paul Magnette. 2004.

Vers une société européenne de la connaissance. La stratégie de Lisbonne (2000-2010). Ed. Maria joâo Rodrigues.

Préface de Mario Telô. 2004.

Aides d'Etat. Ed. Marianne Dony et Catherine Smits. 2005. Commentaire de la Constitution de l'Union européenne. Ed. Marianne Dony et Emmanuelle Bribosia.

Préface de Jean-Victor Louis. 2005.

La confiance mutuelle dans l'espace pénal européen/Mutual Trust in the European Criminal Area. Ed. Gilles de Kerchove et

Anne Weyembergh. Préface de Franco Frattini. Introduction de Luc Frieden. Postface de Dean Spielmann. 2005.

The gays' and lesbians' rights in an enlarged European Union. Ed. Anne Weyembergh and Sinziana Carstocea. 2006.

Comment évaluer le droit pénal européen ?. Ed. Anne Weyembergh et de Serge de Biolley. 2006.

La Constitution européenne. Elites, mobilisations, votes. Ed. Antonin Cohen et Antoine Vauchez. 2007.

Les résistances à l'Europe. Cultures nationales, idéologies et stratégies d'acteurs. Ed. Justine Lacroix et Ramona Coma". 2007.

L'espace public européen à l'épreuve du religieux. Ed. François Foret. 2007. Une Europe des élites ? Réflexions sur la fracture démocratique de l'Union européenne.

Ed. Olivier Costa et Paul Magnette. 2007.

Démocratie, cohérence et transparence : vers une constitutionnalisation de l'Union européenne ?.

Ed. Marianne Dony et Lucia Serena Rossi. 2008.

Après la réforme de Lisbonne. Les nouveaux traités européens. Marianne Dony. 2008.___ _ _ ___i

L'Union européenne et

l'immigration clandestine De la sécurité intérieure à la construction de lacommunauté politique

DENIS DUEZ

COLLECTION rETUDES EUROPEENNESw

Le f&hukm sud-scnMdn. i'ünion aropCcm U ies EhîMnk kbDsDisn knîanâer. RSfaa de Mario T&. 2008.

IhkemeCatkn

DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE

Conbdlc des aides d'Etat, 2007.

MARCHE INTERIEUR

~6dniLIn Wumel:RCunbuh.RhKipes. Wndruilitiondesmrdirndim 1992.

UPhm2:PoUtlgwrpkolccocnnwn.1991.

Wme 4 : Cmmmme, 1997.

Wme 5 : Dirposltkns RrCpkr Rippmchamnt des iégid.tlons 1993. lclket t.cAwbdqw. 1995. Udwm 7 : Piolitigw die. Edualion et /cunspoc. 1996.

Wume 8 : Culhim. Santé. bnsomnuteurs. Mseaux tmnseumpCmr ûechmhe et dévebppement technoiogiqin.

Environnement. Em@e. 1996.

Wume 9 : Le Riknmit européen. le Gond L. Commission. L. Cour des comptes. le Comité Ccononiiiue et

rockl Le ûnnùé âes r6gbas L. mue eumpCcnne d'ldssemenî. Le Fonds europCcn d'imcdisrenient.

UaiumelO:L.Cour&justke.LesKtCrdeslmWuUonS 1993.

WN 11 : Les fkuuiar de Ilkiion europ4eme. 1999.

Wume 12 : Rd.oons crt(ikum. 2005.

Wme 13 : la coopantkn au dhbppmmt de b Communauté eumpéemc. MOS. 1 f) EDITIONS DE L'UNIVERSITE DE BRUXELLES

L'Union européenne et

l'immigration clandestine De la sécurité intérieure à la construction de la communauté politique

DENIS DUEZ

INSTITUT D'ETUDES EUROPEEYNES~

Publié avec le concours de la Fondation universitaire de Belgique

ISBN 978-2-8004-1416-4

D/2008/0171/10

© 2008 by Editions de l'Université de Bruxelles Avenue Paul Héger, 26 - 1000 Bruxelles (Belgique)

EDITIONS@adm in.ulb.ac.be

www.editions-universite-bruxelles.be

Imprimé en Belgique

Remerciements

Cet ouvrage est le fruit d"une recherche doctorale entreprise à l"

Institut d"études

européennes de l"Université libre de Bruxelles. Je tiens à r emercier le professeur Eric Remacle qui m"a laissé la possibilité de mener cette recherche à bien, en me laissant toute latitude dans sa réalisation. Je remercie également les professeurs Virginie Guiraudon, Mario Telò, Paul Magnette et Andrea Rea pour leur aide et leurs commentaires sur mes travaux. Les dernières corrections apportées au manuscrit l"ont été dans le cadre particulièrement propice du European Studies Centre, au St Antony"s College de l"Université d"Oxford. Je remercie le professeur Kalypso Nicolaïdis et la Fondation Philippe Wiener - Maurice Anspach d"avoir rendu ce séjour possible. Je voudrais également exprimer toute ma reconnaissance et mon affection à ma famille. Je remercie tout particulièrement mon père pour son soutien et son inestimable toute mon admiration à celle qui a rendu tout ceci tellement plus facile. Merci à toi

Florence.

Introduction

Depuis le traité d"Amsterdam, l"Union européenne s"est donné pour objectif de se maintenir et de se développer en tant qu"" espace de liberté, de sécurité et de justice 1 . Quatre ans à peine après l"entrée en vigueur du traité de Maastricht et la création du troisième pilier, consacré à la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, les Etats membres choisissaient de franchir une

étape supplémentaire sur la voie d"une politique cohérente de la sécurité intérieure en

Europe. Pour la première fois, la coopération en matière de sécurité était considérée

répondait à un triple enjeu. Il s"agissait d"abord de faire face à la croissance des activités illégales et à leur internationalisation, ensuite de sortir les travaux menés en cette matière de la " clandestinité institutionnelle » inhérente à la coopération ne se limite pas à la juxtaposition des décisions répressives mais permet d"étendre l"espace géographique au sein duquel la sécurité est assuré e et les libertés publiques respectées 2 La création de l"espace de liberté, de sécurité et de justice répond donc à un double objectif. Elle vise simultanément à améliorer la coopération opérationnelle 1

Article 2 (ex-article B) du traité UE.

2

W. z5c:â,(âoexçZ, L"Europe de la sécurité intérieure. Une élaboration par étapes, Paris,

La Documentation française, 2002, p.

12-13.

10 L"UNION EUROPÉENNE ET L"IMMIGRATION CLANDESTINE

c W

1c5llecs"inscritcdansclec

unecnioncsansccessecpluscétroite c b pluscqu"uncsimplec" parclectraitécdec'aastricht c k péen1c 1. donnécnaissancecàcl"5tat c M sécuritécversclecchampcsocial c c f

1c5ncs"engageantcsurc

W cêoircçhr1c:ORDCcDemocracy in the European Union vhhfcetc61c'AGNETTECcL"Europe, l"Etat et la démocratie. Le souverain apprivoiséCc,ruxellesCc

çomplexeCc-888Ccp1

c vfM2vhv1 b k M principes philosophiques du droit politique moderneCc6arisCc6ressescniversitairescdec3ranceCc vhháCcp1 c bk2h-cetc6h1c,RAUDCcSociologie politiqueCc6arisCc:0zKCcá e céditionCc-88bCcp1 c vWf2vM81

cêoirc©1cçASTELCcL"insécurité sociale. Qu"est-ce qu"être protégé ?Cc6arisCc:ac©épubliquec

descidées9HeuilCc-88WCcp1 'ultiplec3acescofcHtatec6rotection c

»CcSociological TheoryCc-W9vCc-88kCcp1c-k2bv1

f c H1c©OCHÉCcSociologie politique de l"insécurité. Violences urbaines, inégalités et

INTRODUCTION 11

h e1c d"unccôté c v8 c vv annoncéecparcl"QctecuniquecdecvhfM c v- h c

5urobaromètreCcEurobaromètre standard 48. L"opinion publique dans l"Union

européenneCcmarscvhhfCcp1cbW1 v8 c ç1cCHEVALLIER-GOVERSCcDe la coopération à l"intégration policière dans l"Union européenneCc,ruxellesCc,ruylantCcvhhhcGc'1cQNDERSONcJet al.yCcPolicing the European UnionCc

âxfordCcçlarendonc6ressCcvhhkcetcz1c,IGOCcPolices en réseaux : l"expérience européenneCc6arisCc

6ressescdecHciencec6oCcvhhMCcp1

c

áM2hf1

vv cê1c7REBLAYCcLes accords de Schengen. Origine, fonctionnement, avenirCc,ruxellesCc ,ruylantCcvhhf cetcK12çl1c'ASCLET parcdescmoyenscquicneclecsontcpas c»Ccincz1c,IGOcJdir1yCcL"Europe des polices et de la sécurité v- cActe unique européenCc:uxembourgcetc:ac7ayeCclescvácetc-fcfévriercvhfMCcarticlecvW1

12 L"UNION EUROPÉENNE ET L"IMMIGRATION CLANDESTINE

ductroisièmecpilier c vW déchirementscyougoslaves c vb decsurveillancecdecleurscdéplacements c vk e csièclecontcauccontrairecétéc vv formulécàc@ampere c vM corpsceuropéencdecgarde2frontières c vá cetcsurclecdéveloppementcd"unec" ce2frontièrec»Cc triques c vf 1c opinionscpubliques c vh Cc vW :awcandc6olicycinc6ost2Qmsterdamc5urope c

»CcJCMSCcWf9WCc-888Ccp1ck8k1

vb c5urostatCc"c:escdemandeurscd"asilecenc5uropecvhfk2vhhkc»CcStatistiques en bref :

Population et conditions socialesCcvCcvhhMCcvvcp1

vk c@h1c(OSTAKOPOULOUCc"c@hec"c6rotectivecnionc»c»Ccloc. cit.Ccp1ck8M1 vM cConseil européen extraordinaire de Tampere. Conclusions de la présidenceCcvkcetc vM c octobrecvhhhCcpar1cvv1 vá doc1cv88vh98-CclimiteCclecvbcjuinc-88-1 vf vh ê1c0UIRAUDONCcçhr1cKOPPKEcJed1yCcControlling a New Migration WorldCc:ondrescetc)ewcYorkCc

©outledgeCc-88vCcp1

c v8b1

INTRODUCTION 13

surclacscènecpolitiquecnationale c -8 distinguercetcàcséparerclac" -v

Cclacpolitiquec

cdeccontribuercàclégitimerc csubmergéesc»cencl"absencecd"unec courantscxénophobes1c scrépercussionsc descdroitscfondamentauxcdescpersonnes c tammentclescmigrantsc -8 c'1c@ANDONNETCcMigrations. La nouvelle vagueCc6arisCc:"7armattanCc-88WCcp1cvW-2vbvc etcvhv2-8M1 -v :ost c c »Ccinc,1c,OGUSZCc©1cçHOLEWINSKICcQ1cçYGANCc51cHZYSZCZAKCcIrregular Migration and

Human Rights

: Theoretical, European and International PerspectivesCc:eidenCc,ostonCc

14 L"UNION EUROPÉENNE ET L"IMMIGRATION CLANDESTINE

encunccombatccontrecl"émigration clandestine1cçecfaisantCcl"nionccontrevientcauxc cwclacdémocratieCcl"5tatcdec les c -W 1c proprescauxcsociétéscoccidentalesccontemporainesCcetca fortioricàcl"nionceuropéenne1c -b

1c6luscfondamentalementCc

ccapability- expectations gapc»c -k cGcentreclesc -W cConseil européen extraordinaire de Tampere. Conclusions de la présidenceCcop. cit.Cc par1 c v1 -b cK1c7OLLIFIELDCcImmigrants, Markets and States : The Political Economy of Post-war -k

©ole

c

INTRODUCTION 15

essentielle c -M ementcliéscàccecchoixCcdec giecdec illégauxca priori peuccompatiblecavecclescvaleurscd"ouverturecetcdeclibertécdéfenduesc ue1c:"intégrationc

5urope

papercpresentedctocoeorkshopcvb cwc" Beyond Fortress Europe ?» New Responses to Migration in

Europe

: Dual Nationality and the Effects of EU EnlargementCcçopenhagenCcvb2vhcavrilc-888Cc p1 c v-1 -M c

5urobaromètreCcNote de synthèse. Sommet de SévilleCcjuinc-88-1c

16 L"UNION EUROPÉENNE ET L"IMMIGRATION CLANDESTINE

c»c

Ccnouscavonscestimécqueclesc

c -f 1c @outccommec,artoliniCcnouscpensons queclesccatégoriescclassiquescdeclacscienceCccellesc perducdecleurcpuissancecheuristique1c mécanismecclassiquecdecproductioncdecreprésentationscsocialescdecl"Qutre etcdecHoi1c cettecquestion1 cwclacpeurcducchômageCc ntcdecprojetc cK1c:ACROIXCcL"Europe en procès. Quel patriotisme au-delà des nationalismes ?Cc6arisCc

çerfCc-88bCcp1

c h1 -f cH1c,ARTOLINICcRestructuring Europe. Centre Formation, System Building and Political Structuring between the Nation-state and the European UnionCcâxfordCcâxfordcniversityc

6ressCc-88kCcp1

c vvM1

INTRODUCTION 17

élaboréecparcçarlcHchmitt

c -h -h cç1cHCHMITTCcLa notion de politique - Théorie du partisanCc6arisCcçhamps23lammarionCc vhh-Ccp1 c ká2v-á1c

18 L"UNION EUROPÉENNE ET L"IMMIGRATION CLANDESTINE

contrôlecmigratoire1 3.

Questions de méthode

c W8 descsociologues c Wv progressifcducthèmecdecl"asile W8

6x526eterc:angCc-88W

l"UnionCc,ruxellesCc5ditionscdecl"niversitécdec,ruxellesCc-88WcGc6h1cDE BRUYCKERcJed1yCcThe: Wv ze c ,oeckcPc:arcierCc-88k1

INTRODUCTION 19

sescoriginescàcnoscjours c W- cfrontièrec»c c WW 1c laccoopération c Wb 1 c Wk cetcautourcdeclacrevuecCulture et d"unec" internecetcl"ordrecpolitiquecexterne c WM W- c'1cDEN BOERcJed1yCcSchengen, judicial cooperation and policy coordinationCc'aastrichtCc cGcxD1CcThe implementation of Schengen : First the widening, now the deepeningCc'aastrichtCc5uropeancxnstitutecofc6ubliccQdministrationCc vhhá cGcxD1CccSchengen"s Final Days ? The Incorporation of Schengen into the New TEU, External Borders and Information SystemsCc'aastrichtCc5uropeancxnstitutecofc6ubliccQdministrationCc vhhf c GcxD1CcTaming the Third Pillar. Improving the Management of Justice and Home QffairsCc cGcxD1cJed1yCcSchengen Still Going

Strong

: Evaluation and Update, 'aastrichtCc5uropeancxnstitutecofc6ubliccQdministrationCc -8881 WW c'1cANDERSONCc51c,ORTCcThe Frontiers of the European UnionCc,asingstokeCc6algraveCc -88v c GcxD1CcFrontiers. Territory and State Formation in the Modern WorldCcçambridgeCc6olityc

6ressCcvhhM

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