[PDF] Règlement intérieur (4 février 2008) (I) Membres adhérents et membres observateurs. nomme un représentant en charge:

Qui sont les membres de la Commission des statuts et règlements ?

En pratique, le plus souvent, les commissions des statuts et règlements sont constituées de personnalités pressenties par le président de l’université. Les membres de la commission peuvent émaner des conseils centraux en général ou, le plus souvent, du conseil d’administration, en particulier.

Quels sont les règlements intérieurs obligatoires pour les adhérents?

[Conseil : il a été approuvé lors de l’Assemblée Générale qui s’est tenue le…]. Ce règlement intérieur est obligatoire pour tous les adhérents, ainsi que toutes les additions ou modifications qui lui seront apportées.

Quelle est la date d’entrée en vigueur du règlement intérieur ?

La date d’entrée en vigueur du règlement intérieur intervient au moins un mois après l’accomplissement de l’ensemble des formalités de publicité et de dépôt. En cas de suppression ou de modification des clauses du règlement intérieur, il faut suivre la même procédure : consultation du CSE, dépôt et diffusion.

Quels sont les règlements intérieurs des statuts types?

L’article 60 des statuts types énonce « pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est établi un ou plusieurs règlements intérieurs par les soins du Conseil d’administration ».