[PDF] RECOURS CONTRE LES DECISIONS DU CONSEIL DE CLASSE

Comment introduire un recours contre une décision du Conseil de classe ?

Si vous voulez introduire un recours contre une décision du Conseil de classe, vous avez droit à deux types de recours : le recours interne et le recours externe. En premier lieu, il faudra obligatoirement introduire un recours interne que l’on appelle aussi la procédure interne de conciliation avec l’école qui a pris la décision contestée.

Comment remplacer la décision du Conseil de classe ?

S’il juge la demande fondée, le Conseil de recours pourra remplacer la décision du conseil de classe par une décision de réussite (avec ou sans restriction, AOB ou AOA). La décision du conseil de recours est envoyée par courrier recommandé. Attention. Le Conseil de recours n’a pas le pouvoir d’octroyer des examens de passage !

Comment contester une décision des conseils de classe ?

Une troisième phase est possible si toutes les procédures ont été épuisées. Une dernière contestation peut être engagée auprès du Conseil d’Etat ou du tribunal de première instance. Pour l’année scolaire 2017-2018, 1501 recours externes ont été introduits contre les décisions des conseils de classe dans l’enseignement secondaire ordinaire.

Comment contester une décision du Conseil de classe ou du jury de qualification ?

Les parents ont le droit de contester cette décision du conseil de classe ou du jury de qualification. Comment ? On vous dit tout sur la procédure à suivre. Si votre enfant n’obtient pas le certificat d’études de base (CEB), vous pouvez introduire un recours auprès de l’établissement scolaire.