[PDF] centre de gestion de la fonction publique territoriale de - Inondation

Quels sont les centres de gestion de la fonction publique territoriale ?

Centre de gestion de la fonction publique territoriale - Allier Centre de gestion de la fonction publique territoriale - Alpes-de-Haute-Provence Centre de gestion de la fonction publique territoriale - Alpes-Maritimes Centre de gestion de la fonction publique territoriale - Ardèche Centre de gestion de la fonction publique territoriale - Ardennes

Pourquoi les fonctionnaires territoriaux sont-ils privés d’emploi ?

Les centres de gestion organisent les commissions administratives paritaires (CAP), y compris en formation de conseil de discipline, ainsi que les comités sociaux territoriaux (CST). Les fonctionnaires territoriaux peuvent être momentanément privés d’emploi en raison d’une décharge de fonctions ou d’une suppression de leur emploi.

Comment fusionner les centres départementaux de gestion en un centre interdépartemental unique ?

Avec la loi du 6 août 2019 4, la fusion des centres départementaux de gestion en un centre interdépartemental unique est simplifiée. Cette fusion se met en œuvre grâce à des « schémas régionaux ou interrégionaux de coordination, de mutualisation et de spécialisation » qui remplacent aujourd’hui les chartes de coordination.

Comment financer les centres de gestion ?

Les autres actions menées par les centres de gestion sont facultatives et varient selon les départements. Les missions obligatoires sont financées par une cotisation à la charge des collectivités affiliées, assise sur la masse des rémunérations telles qu'elles apparaissent sur les états liquidatifs destinés à l' URSSAF .