[PDF] DEMANDE DE VISA LONG SÉJOUR POUR CONJOINT DE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA

Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr. LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA TRANSCRIPTION. D'UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE AU MAROC.

Au moins 3 mois avant la date du mariage Pièces à produire par le

Pièces à produire par le ressortissant étranger (Marocain…) : DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE. NOM. : (majuscules) .

DEMANDE DE VISA LONG SÉJOUR POUR CONJOINT DE

LISTE DES PIECES A FOURNIR TRIEES DANS L'ORDRE SUIVANT : copie intégrale récente (moins de 2 mois) de l'acte de mariage et livret de famille.

document a produire - demande de visa de long sejour conjoint de

Consulats généraux de France au Maroc Copie intégrale de l'acte de mariage français (original de moins de 2 mois) et copie du livret de.

CICADE

marocain. Cette forme de mariage civil est surtout appropriée pour les mariages entre époux de confession non musulmane les mariages mixtes et les mariages.

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA TRANSCRIPTION. D'UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE EN ALGERIE. ***** la demande de transcription (formulaire ci-joint) 

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA

Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr. LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA TRANSCRIPTION. D'UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE EN ALGERIE.

LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DELIVRANCE DUN

May 12 2021 ou de mariage). (RLD-UE ; regroupement familial ; parent d'enfant ou conjoint de Français ; accords franco-marocain

La Cimade

Jul 14 2010 Maroc. Il y trouve une liste de pièces justificatives à fournir et un formulaire de ... consulat a suspecté un mariage blanc et a décidé de.

TRANSCRIPTION DE LACTE DE MARIAGE Vous pouvez effectuer

Documents à fournir. Tout dossier incomplet sera renvoyé. L'acte de mariage doit impérativement être apostillé et faire mention de la ville du mariage et de 

LISTE DES PIÈCES A FOURNIR 9805 CONJOINT DE FRANÇAIS

Justificatifs de mariage : acte de mariage transcrit à l’état civil français si le mariage a été célébré à l’étranger Justificatif de nationalité française du conjoint : carte d’identité nationale (copie recto/verso lisible) ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois

Comment organiser un mariage mixte en France ?

Pour un mariage mixte célébré en France, voici la liste des pièces à fournir : Une copie intégrale de l’acte de naissance délivrée depuis moins de trois mois, si la naissance a eu lieu en France ; ou depuis moins de six mois si l’acte a été délivré outre-mer ou dans un consulat à l’étranger,

Quels documents pour un mariage mixte ?

Un certificat de coutume (à demander au consulat du pays concerné), Un extrait d’acte de naissance traduit par un traducteur assermenté, Un certificat de célibat. Attention, dans le cas du mariage mixte, la publication des bans est plus longue car elle dépend du pays d’origine.

Quels documents sont nécessaires pour un mariage ?

Une attestation sur l'honneur de domicile, de célibat, ou de séparation (veuvage ou divorce). Une pièce d'identité en cours de validité à présenter aux fonctionnaires établissant le dossier. Un certificat de contrat de mariage émanant du notaire , si vous avez opté pour cette formule.

Comment faire un dossier de mariage ?

Une pièce d'identité en cours de validité à présenter aux fonctionnaires établissant le dossier. Un certificat de contrat de mariage émanant du notaire , si vous avez opté pour cette formule. Un certificat médical prénuptial datant de moins de deux mois à la remise du dossier.