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http://www.officierdeport.com/wa_files/capitsinistres.pdf
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organisé a un impact considérable sur le volume des ÆFKDQJHV HW VXU OHV FRØWV GH WUDQVSRUW FH GHUQLHU ÆWDQW XQ IDFWHXU LPSRUWDQW GH OD FRPSÆWLWLYLWÆ GpXQ pays et de ses entreprises De surcroît le secteur du commerce et du transport maritime est sans cesse VRXPLV ½ GHV FKDQJHPHQWV UÆJOHPHQWDLUHV HW OHV
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What is a maritime port?
(d) The maritime port is located in an outermost region or a peripheral area, outside a radius of 200 km from the nearest other port in the comprehensive network. (d) de zeehaven bevindt zich in een ultraperifeer of perifeer gebied, buiten een straal van 200 km rond de dichtstbijzijnde haven van het uitgebreide netwerk.
What is the role of a port?
Ports act primarily as gateways and as nodes within international transport networks (BIRD 1980 & 1983), and their fortunes reflect the changing circumstances of their hinterlands and forelands. Hinter lands exhibit a variety of socio-economic and political systems which both reflect and are reflected by the character of ports or port systems.
What is the role of the port authorities in seaport governance?
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What is the role of the port of Duqm?
Currently, The Port of Duqm functions as: The Special Economic Zone Authority at Duqm (SEZAD) manages, regulates, and develops all economic activities in Duqm.It plans, designs, and implements long-term strategies for infrastructural development and attracts investments to promote a wide spectrum of economic activities.
846BULLETINOFFICIELW5378-13 kaada 1426 (15-12-2005)
Dahirn?'1-05-146du20chaoual1426 (23novembre2005)
portantpromulgationde la loinO15-02relativeaux etdelaSocieted'exploitationdesports.LOUANGEADIEUSEUL
,(GrandSceeude SaMejestcMohammedVI) Que l 'onsache par les presenres--puisseDieu en eleveret en fortifierlateneur!QueNotreMajesteCherifienne,
Vu laConstitution,notammentsesarticles26 et 58,
i\Df,CIDtCE QUI SUIT: Estpromulgueeet serapublieeauBulletinofficicl,ala suite dupresentdahir, la loi n? 15-02relativeaux ports etportant creationdeI'Agencenationaledesports et de laSociete
d'exploitationdes ports,telle qu' adoptee par laChambredes representantset laChambredesconseillers.FaitaMarrakech,le20chaoual1426(23novcmbre 2005).
Pourcontreseing:
Lc.Prcmierministre,
DRISSJETTOU,
Loi n? 15-02
relativeaux ports .et de laSocieted'exploitationdesportsPREAMBULE
Lesportsjouentun roleprimordialdans
I'economienationaleet dansechanges
commerciauxdenotrepays,dont laquasi-totalite empruntela voicmaritime.IIs sont I'un des principauxoutils'industrielsetcommerciauxpour Ie developpernenteconomiqueet social du pays.Lesecteurportuairedoit alors s'adapter,d
'une pays,pardesengagementsdupaysdans desaccords delibre-echangeetparlesnouveauxcontextesde la mondialisationet de laglobalisationducommerceet, d'autrepart, auxnouvellescontraintesetevolutions ,environnementaleset dutransportmaritime.Pourmieuxrepondreacesimperatifsnationaux
etinternationaux,unerefontedu mode degestionet d'organisationdusecteurportuaireestnecessaire.II estdevenuesscntieldedoterIesecteur portuaired 'uncadrelegislatifetreglernentaireadapte auxevolutionsfutures,enharmonicavec lestraiteset les differentsaccordsauxquelsle Marocsouscrit, a merne d'encouragerlesinitiativespriveeset demettre concurrentielle. fixecommeobjectifsde : -definirlesmodesdegestionet d'exploitation des ports; -doterlesorganismesquiaurontaassurerles activitesportuairesde lasouplessenecessaire a unegestionefficaceetefficiente; -doterles portsduRoyaumedesmoyens necessairespouraccroitreetameliorerleur --doterlesoperateurseconomiquesen infrastructureset enequipementsperformants; -appliquerl'unicitede lamanutentionatraversla realisation,par lememeoperateurportuaire,deI'ensembledesoperationsdechargementet de
dechargement abord etaquai; - encourager et developper I'intervention progressive dusecteurprive dans laconstructionetI'exploitationportuaire.
necessairedemaniere apermettreuneameliorationdeI'outilportuaireet sonadaptationauxbesoinsdu
commerceexterieur.Aussi,cettc loia-t-ellepour objet,outrede fixer
Iestatutjuridiquedesports; de creer deuxnouveaux
organismes,en I'occurrence: - I'Agencenationaledesportschargee principalementdesmissionsd'autorite; -IaSocieted'exploitationdes portschargee,
concurremmentavec desoperateurset desexploitantsportuaires,desmissions it caracterecommercial.Enconsequence,
ilseraprecedealadissolution del'Officed'exploitationdes ports,dontlesmissions portset lesactivitescommerciales alaSociete d'exploitationdesports. N° 5378-13kaada1426(15-12-2005)BULLETINOFFlCIEL847TITREPREMIER
REGIMEJURJDIQUEDESPORTS
Chapitrepremier
Articlepremier
Le port estI'ensembledesespacesterrestres,eaux
maritimesou fluviales,desinfrastructures et dessuperstructures reunissantlesconditionsphysiqueset d'organisationpermettant y desmarchandisesou despassagers, s'yapprovisionnentouy effectuentdesreparations.Le port peut
etredecommerce,depeche,deplaisanceou deplusieursde cesactivites ala fois. Le port faitpartiedudomainepublicdel'EtatetconstitueIedomainepublicportuaire.
Article2
Leportestcomposedes
elementssuivants: -I'enceinteportuaire,qui esthizoneterrestrecloturee, marchandisesainsi quepourI'embarquementet Ie debarquementdes passagel's etsoumiseaucontroledeI'Agencenationaledesports,vi
seea-I'article 31 de la presenteloi,de ladouaneet de lapolicedesfrontieres conformement alalegislationetalareglementationen vigueur; - la rade, zonemaritimeoutluvialedu port,constitueede: • la zone depilotageobligatoire; • la zone dernouillage,danslaquelleIestationncmentdes naviresestsoumisaucontrolede l'Agencenationale des ports; -Iechenald'acces,qui estl'espacemaritimeou fluvial reservealanavigationpourlesoperationsd'entreeou de sortiedu port; -Iesinfrastructuresportuaires,qui sontI'ensembledes notarnment:. • lesouvragesdeprotectiontels que les digues et lesjetees; • lesouvragesd'accostagetels que lesquaiset les appontements; • les bassins ; • lesterre-pieins; servicedesnavires,desmarchandisesou despassagers.Article3
conformementauxdispositionsdel'article7 dudahirdu7chaabane1332
ocrjuillet1914) sur Iedomainepublic. Toutefois,parderogationauxdispositionsduditarticle7, la procedurededelimitationde la rade et duchenald'accesest fixee parvoiereglernentaire.Article4Leclassementet Iedeclassernentdudomainepublic
portuaires'effectuentconforrnement alalegislationrelativeau dornainepublicdel'Etat.Article5
Les portssontconstruitsentotaliteou en partieparl'Etat ou,dans lccadredeconventiondeconcession,par unepersonne moralede droit publicou prive,La date de leurouverture
al'exploitation,entotaliteou en partie, estfixee par I'administration.ChapitreII
Amenegementetmodesdegestion et d'exploitationdes portsSectionpremiere.- Dispositionsgenerales
Article6
Un plan d'amenagementinternedechaqueport est etabli par I'Agencenationaledes ports.11apourobjectifprincipalde
.deflnir lesaffectationsdeszonesportuairessuivantI'usage principal,relies que leszones decommerce,depecheet de plaisance.Le plan d'amenagementinterne doitnotammentdefini
r: -Iesdifferents terrninauxet garesmaritimesdu port ; marchandises; - leszonesreserveesauxmatieresdangereuses - la zone reserveealaconstructionoualareparationnavale; - leszoneset lesespacesreservesalareception,ala collecteet austockagedesdechetsresultantdesactivites maritimesetportuaires; - leszonesreservees,le casecheant,auxinstallationsde laMarine
Royale;
-les,zonesreservees,Ie casecheant,auxactivites commerciales et/ouindustrielles; - les limites des voies ferrees et des voiries. Lesmodalitesde son etablissement,de sarevisionet de son approbationsontfixeespa rvoiereglementaire,Article7
Un.reglementd'exploitationest etabli par
l'Agence nationaledes portspourchaqueport.IIfixenotamment: - lesreglesdepriorited'accesdesnaviresau port; -lacategoricet lalongueurlimite desnaviressoumisaI'obligationdepilotage;
remorquage; - les.dispositionsrelativesauxnaviresdesarmes, abandonnessaisisouepaves,conformement. ala legislationenvigueur; port; -Iesreglesetdedebarquementdes passagers; - lesreglesdechargement,dedechargementet d'entreposagedesmarchandises;848BULLETINOFFICIELN° 5378-13kaada1426(15-12-2005)
- lesconditionsdechargement,de dechargernentet d'entreposagedesmarchandisesdangereuses; - lesnormesdemanutentiondesmarchandisesdefinissant manutention; marchandiseset de leurgarde; -Iesconditionsd'acces,decirculation,d'arretet de stationnementdesvehiculeset desenginsdechargement, de dechargementet demanutentiondesmarchandises; physiques; - lesconditionsdereception,decollecte,detransportet de stockage desdechets al'interieurdu port, ainsi que les conditionsde leurevacuationhors du port ; -IesmesuresnecessairesaI'applicationdes dispositions sante, sein du port ; -lesconditionsd'entretienet dereparationdenaviresa ramonage,dedegazageet d'essaidemachinesou d'helices; - ettoutesautresdispositionsrelativesaI'exploitationdu port.Article8
Lagestion
d'unportenglobe: I)l'exercicede lapolicedesportstelle queprevuepar Ie dahirn? 1-59-043 du 12kaada1380 (28 avril 1961)relatif ala policedesportsmaritimesdecommerce;2) lamaintenance,l'entretien,I'adaptationet Ie
chenauxportuaireset dessystemesdesignalisationet d'aideala navigationdans les ports ;3) lamaintenance,I'entretien,lagestionetI'exploitation
d'assainissement;.4)I'octroidesconcessionset desautorisations
d'exploitationdesactivitesportuaires; domainepublicportuaire.Article9
L'exploitationportuaire englobe:
caracteredeservicepublicindustrieletcommercialtellesque IeI'entreposageportuaire;
2)I'exploitation
d'unterminalportuairequi est une zone d'unport,composeede quais, deterre-pleinsetd'installations, affecteeautraitement d'untraficouaunexploitant.specifique; alaquotesdbs_dbs12.pdfusesText_18[PDF] fonction d un port maritime
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