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Les ports jouent un role primordial dans Ieconomie nationale et

d'exploitation des ports telle qu'adoptee par la Chambre des representants et la Chambre la rade



Le rôle et la fonction des ports de petite et moyenne taille dans le

Les besoins d'infrastructures de transport maritime au Canada sont énormes. Nombre de ports canadiens et d'équipements le long de la Voie maritime du Saint- 



Organisation du travail dans les capitaineries

importants après les 7 grands ports maritimes ports décentralisés dans en fonction du trafic du port et une autre formule définissant le nombre d'OPA.



1 PERSPECTIVES DUN PORT DE TRANSBORDEMENT À SAINT

11 août 2017 Les lignes maritimes des ports de transbordement 2016 ... maritime en fonction des types de navires



Lexique des termes usuels dans le transport maritime et liens utiles

Bâbord (port) : côté gauche du navire quand on regarde de l'arrière vers l'avant. fonction de leur âge et de leur entretien établi par les sociétés de ...



LÉVOLUTION DU RÔLE DES PORTS MARITIMES DE LUNION

d'expliquer l'impact de ces évolutions sur les ports maritimes et de logistique maritime et leur fonction au sein du système de transport européen en ...



Promotion des ports secs comme moyen de faire bénéficier les

17 août 2006 marchandises ayant des fonctions correspondant à celles d'un port maritime



Module 2 Lorganisation dun système portuaire

J.LATTY : “Le port maritime est l'espace que la mer remplit continuellement ou par fonction de la taille des navires à recevoir et du nombre.



SURVEILLANT OU SURVEILLANTE DE PORT MARITIME

Rythme de travail très variable en fonction du trafic portuaire et des événements. Respect de l'éthique professionnelle



La capitainerie du port de Cherbourg

navigation maritime) et le Code des Ports Maritimes (partie réglementaire). Cette fonction d'officier de port est née du besoin d'un règlement des conflits 



Ports maritimes : schma de principe - Cours de Génie Civil

Schéma de principe d'un port maritime Schéma de principe d'un port maritime • Pour entrer dans le port ou en sortir le navire emprunte un chenal balisé (A) aidé dans sa circulation par le radar du VTS (Visual Traffic System) et par les feux d'alignement • L'avant-port (D) est protégé de la houle par des digues (C) Le navire peut y



LES ACTIVITES PORTUAIRES

Le pilotage maritime contribue dans la chaîne de sécurité maritime et dans l’intérêt de tous à la sécurité des navires des équipages et des usagers des ports ; à la protection de l'environnement et des outils ou infrastructures



L’Étude sur les transports maritimes - UNCTAD

ii NOTE NOTE L’Étude sur les transports maritimes est une publication périodique assurée par le secrétariat de la CNUCED depuis D Q GH SURPRXYRLU OD WUDQVSDUHQFH GHV PDUFKÆV PDULWLPHV HW GpDQDOVHU OHXU ÆYROXWLRQ 7RXWHV OHV FRUUHFWLRQV

Comment fonctionne un port maritime ?

Schéma de principe d'un port maritime. • Pour entrer dans le port, ou en sortir, le navire emprunte un chenal balisé (A), aidé dans sa circulation par le radar du VTS (Visual Traffic System) et par les feux d'alignement. • L'avant-port (D) est protégé de la houle par des digues (C).

Comment sont déterminés les ports ?

Tous les ports sont déterminés par des dosages à préciser de dépendance à l’égard de l’espace marin et terrestre. Par la même occasion, se mettent alors en place des hiérarchies portuaires, dont on ne peut rendre compte qu’à l’échelle d’une façade maritime.

Quel est le rôle d'un port ?

Parmi les nombreuses fonctions des ports, certaines méritent un examen particulier. Le rôle de ces ports est de gérer l'ensemble des activités liées à la pêche et à la commercialisation du poisson. Les différentes phases...

Comment fonctionne la gestion des ports ?

Dorénavant, et partout dans le monde, la gestion des ports peut relever d’une division administrative, d’un ministère, d’une administration municipale 7 ou encore prendre la forme d’une organisation autonome dotée de son propre budget et de sa propre comptabilité.

846BULLETINOFFICIELW5378-13 kaada 1426 (15-12-2005)

Dahirn?'1-05-146du20chaoual1426 (23novembre2005)

portantpromulgationde la loinO15-02relativeaux etdelaSocieted'exploitationdesports.

LOUANGEADIEUSEUL

,(GrandSceeude SaMejestcMohammedVI) Que l 'onsache par les presenres--puisseDieu en eleveret en fortifierlateneur!

QueNotreMajesteCherifienne,

Vu laConstitution,notammentsesarticles26 et 58,

i\Df,CIDtCE QUI SUIT: Estpromulgueeet serapublieeauBulletinofficicl,ala suite dupresentdahir, la loi n? 15-02relativeaux ports etportant creationde

I'Agencenationaledesports et de laSociete

d'exploitationdes ports,telle qu' adoptee par laChambredes representantset laChambredesconseillers.

FaitaMarrakech,le20chaoual1426(23novcmbre 2005).

Pourcontreseing:

Lc.Prcmierministre,

DRISSJETTOU,

Loi n? 15-02

relativeaux ports .et de laSocieted'exploitationdesports

PREAMBULE

Lesportsjouentun roleprimordialdans

I'economienationaleet dansechanges

commerciauxdenotrepays,dont laquasi-totalite empruntela voicmaritime.IIs sont I'un des principauxoutils'industrielsetcommerciauxpour Ie developpernenteconomiqueet social du pays.

Lesecteurportuairedoit alors s'adapter,d

'une pays,pardesengagementsdupaysdans desaccords delibre-echangeetparlesnouveauxcontextesde la mondialisationet de laglobalisationducommerceet, d'autrepart, auxnouvellescontraintesetevolutions ,environnementaleset dutransportmaritime.

Pourmieuxrepondreacesimperatifsnationaux

etinternationaux,unerefontedu mode degestionet d'organisationdusecteurportuaireestnecessaire.II estdevenuesscntieldedoterIesecteur portuaired 'uncadrelegislatifetreglernentaireadapte auxevolutionsfutures,enharmonicavec lestraiteset les differentsaccordsauxquelsle Marocsouscrit, a merne d'encouragerlesinitiativespriveeset demettre concurrentielle. fixecommeobjectifsde : -definirlesmodesdegestionet d'exploitation des ports; -doterlesorganismesquiaurontaassurerles activitesportuairesde lasouplessenecessaire a unegestionefficaceetefficiente; -doterles portsduRoyaumedesmoyens necessairespouraccroitreetameliorerleur --doterlesoperateurseconomiquesen infrastructureset enequipementsperformants; -appliquerl'unicitede lamanutentionatraversla realisation,par lememeoperateurportuaire,de

I'ensembledesoperationsdechargementet de

dechargement abord etaquai; - encourager et developper I'intervention progressive dusecteurprive dans laconstructionet

I'exploitationportuaire.

necessairedemaniere apermettreuneameliorationde

I'outilportuaireet sonadaptationauxbesoinsdu

commerceexterieur.

Aussi,cettc loia-t-ellepour objet,outrede fixer

Iestatutjuridiquedesports; de creer deuxnouveaux

organismes,en I'occurrence: - I'Agencenationaledesportschargee principalementdesmissionsd'autorite; -Ia

Societed'exploitationdes portschargee,

concurremmentavec desoperateurset desexploitantsportuaires,desmissions it caracterecommercial.

Enconsequence,

ilseraprecedealadissolution del'Officed'exploitationdes ports,dontlesmissions portset lesactivitescommerciales alaSociete d'exploitationdesports. N° 5378-13kaada1426(15-12-2005)BULLETINOFFlCIEL847

TITREPREMIER

REGIMEJURJDIQUEDESPORTS

Chapitrepremier

Articlepremier

Le port estI'ensembledesespacesterrestres,eaux

maritimesou fluviales,desinfrastructures et dessuperstructures reunissantlesconditionsphysiqueset d'organisationpermettant y desmarchandisesou despassagers, s'yapprovisionnentouy effectuentdesreparations.

Le port peut

etredecommerce,depeche,deplaisanceou deplusieursde cesactivites ala fois. Le port faitpartiedudomainepublicdel'Etatetconstitue

Iedomainepublicportuaire.

Article2

Leportestcomposedes

elementssuivants: -I'enceinteportuaire,qui esthizoneterrestrecloturee, marchandisesainsi quepourI'embarquementet Ie debarquementdes passagel's etsoumiseaucontrolede

I'Agencenationaledesports,vi

seea-I'article 31 de la presenteloi,de ladouaneet de lapolicedesfrontieres conformement alalegislationetalareglementationen vigueur; - la rade, zonemaritimeoutluvialedu port,constitueede: • la zone depilotageobligatoire; • la zone dernouillage,danslaquelleIestationncmentdes naviresestsoumisaucontrolede l'Agencenationale des ports; -Iechenald'acces,qui estl'espacemaritimeou fluvial reservealanavigationpourlesoperationsd'entreeou de sortiedu port; -Iesinfrastructuresportuaires,qui sontI'ensembledes notarnment:. • lesouvragesdeprotectiontels que les digues et lesjetees; • lesouvragesd'accostagetels que lesquaiset les appontements; • les bassins ; • lesterre-pieins; servicedesnavires,desmarchandisesou despassagers.

Article3

conformementauxdispositionsdel'article7 dudahirdu

7chaabane1332

ocrjuillet1914) sur Iedomainepublic. Toutefois,parderogationauxdispositionsduditarticle7, la procedurededelimitationde la rade et duchenald'accesest fixee parvoiereglernentaire.Article4

Leclassementet Iedeclassernentdudomainepublic

portuaires'effectuentconforrnement alalegislationrelativeau dornainepublicdel'Etat.

Article5

Les portssontconstruitsentotaliteou en partieparl'Etat ou,dans lccadredeconventiondeconcession,par unepersonne moralede droit publicou prive,

La date de leurouverture

al'exploitation,entotaliteou en partie, estfixee par I'administration.

ChapitreII

Amenegementetmodesdegestion et d'exploitationdes ports

Sectionpremiere.- Dispositionsgenerales

Article6

Un plan d'amenagementinternedechaqueport est etabli par I'Agencenationaledes ports.

11apourobjectifprincipalde

.deflnir lesaffectationsdeszonesportuairessuivantI'usage principal,relies que leszones decommerce,depecheet de plaisance.

Le plan d'amenagementinterne doitnotammentdefini

r: -Iesdifferents terrninauxet garesmaritimesdu port ; marchandises; - leszonesreserveesauxmatieresdangereuses - la zone reserveealaconstructionoualareparationnavale; - leszoneset lesespacesreservesalareception,ala collecteet austockagedesdechetsresultantdesactivites maritimesetportuaires; - leszonesreservees,le casecheant,auxinstallationsde la

Marine

Royale;

-les,zonesreservees,Ie casecheant,auxactivites commerciales et/ouindustrielles; - les limites des voies ferrees et des voiries. Lesmodalitesde son etablissement,de sarevisionet de son approbationsontfixeespa rvoiereglementaire,

Article7

Un.reglementd'exploitationest etabli par

l'Agence nationaledes portspourchaqueport.IIfixenotamment: - lesreglesdepriorited'accesdesnaviresau port; -lacategoricet lalongueurlimite desnaviressoumisa

I'obligationdepilotage;

remorquage; - les.dispositionsrelativesauxnaviresdesarmes, abandonnessaisisouepaves,conformement. ala legislationenvigueur; port; -Iesreglesetdedebarquementdes passagers; - lesreglesdechargement,dedechargementet d'entreposagedesmarchandises;

848BULLETINOFFICIELN° 5378-13kaada1426(15-12-2005)

- lesconditionsdechargement,de dechargernentet d'entreposagedesmarchandisesdangereuses; - lesnormesdemanutentiondesmarchandisesdefinissant manutention; marchandiseset de leurgarde; -Iesconditionsd'acces,decirculation,d'arretet de stationnementdesvehiculeset desenginsdechargement, de dechargementet demanutentiondesmarchandises; physiques; - lesconditionsdereception,decollecte,detransportet de stockage desdechets al'interieurdu port, ainsi que les conditionsde leurevacuationhors du port ; -IesmesuresnecessairesaI'applicationdes dispositions sante, sein du port ; -lesconditionsd'entretienet dereparationdenaviresa ramonage,dedegazageet d'essaidemachinesou d'helices; - ettoutesautresdispositionsrelativesaI'exploitationdu port.

Article8

Lagestion

d'unportenglobe: I)l'exercicede lapolicedesportstelle queprevuepar Ie dahirn? 1-59-043 du 12kaada1380 (28 avril 1961)relatif ala policedesportsmaritimesdecommerce;

2) lamaintenance,l'entretien,I'adaptationet Ie

chenauxportuaireset dessystemesdesignalisationet d'aideala navigationdans les ports ;

3) lamaintenance,I'entretien,lagestionetI'exploitation

d'assainissement;.

4)I'octroidesconcessionset desautorisations

d'exploitationdesactivitesportuaires; domainepublicportuaire.

Article9

L'exploitationportuaire englobe:

caracteredeservicepublicindustrieletcommercialtellesque Ie

I'entreposageportuaire;

2)I'exploitation

d'unterminalportuairequi est une zone d'unport,composeede quais, deterre-pleinsetd'installations, affecteeautraitement d'untraficouaunexploitant.specifique; ala manutentionbord aquai,alamanipulationdesmarchandisesa bord desnavireset sur leszonesdestockage,autransfertet au stockage desmarchandises aembarquerouadebarquer.II comprendnotammentlesenginsde levage fixes,mobilesou marchandisesdesquaisvers leszonesdestockage etvice-versa et Iematerielaccessoiredemanutention; operations, aborddesnaviresetitquai,d'embarquementet de debarquementdesmarchandises;

6)I'exploitationdetouteautre

activiteportuaireconnexe, auservicedesnavires,desmarchandiseset/ou despassagers, dont la liste est fixeepar voiereglementaire,

Article10

Lagestiond'unport ainsi queI'exploitationportuairesont assurees,selon Ie cas, dans IecadreduregimedeI'autorisation ou de laconcession.

Article

II lesautorisations accordeespar I'Agencenationaledes ports.

Section

II.-Autorisationset concessions

relatives ala gestion etaI'exploitationportuaires

Sous-section1.-Duregime deI'autorisation

Article12

Estsoumiseau

regimedeI'autorisation: portuaire; .installationsportuaires;

3)l'exploitationdeI'outillageportuaireprive, avec

obligationdeservice public;

4)I'exploitationdetouteautre activiteportuaireconnexeau

servicedesnavires,desmarchandiseset/ou despassagers.

L'autorisationestaccordeeapres appel

alaconcurrence.

Toutefois,

iIpeut etre faitrecoursIiuneprocedure lorsque,apresmise enconcurrence,aucuneoffre n'aete proposeeouaucuneoffre n'aeteretenue.

Article13

L'autorisationd'exploitationestaccordee

Iitoutepersonne

moralede droitpublicou prive qui s'engagearespecterles conditions generalesd'exploitationet lesclausesd'uncahierdes charges,quiprevoitnotamment: -I'objetdeI'autorisationet la-delimitationde la zone qu'ellecouvre,ainsi que lespartiesdudomainepublic portuairenecessaires al'exploitationdesinstallationsou desactivitesportuairesautorisees; W5378 - 13kaada1426(15-12-2005)BULLETINOFFICIEL849 :....ladureedevalidite de l'autorisation; -Iaou lesassurancesquel'exploitantdoitcontracterpour tiers; -Iesredevancesdel'autorisation,leur mode decalculet les modalitesde leurpaiement; -Ieprincipedurespectde l'egalitedetraitementdes usagers; - lesqualificationsprofessionnellesettechniques minimalesainsi que lesgarantiesfinancieresexigeesdu pennissionnaire; .-lesmodalitesderemunerationdesservicesrenduspar Ie pennissionnaire.

Article14

-IadureedeI'autorisationqui ne peutexceder20 ans renouvelable; - la date dedemarragede l'exploitation; -lesconditionsd'exploitation; -lesconditionsdeprolongationou derenouvellement eventueldeI'autorisationet derevocation.

Article15

L'autorisationestaccordeesousreservedes droits des temporairedes partiesdudomainepublicportuaire,necessaires a I'exploitationdesinstallationsou desactivitesportuaires autorisees.

L'autorisationestrevoqueeatouteepoqueet sans

indernnitesi :

I.lesconditions

qu'ellecomportene sont pasobservees; il a eteautorisedans lesdelais fixes;

3.Iepermissionnairequi neremplitplus lesconditions

exigeespourI'exercicede son activite,neprecedepas IiJa regularisationde sa situation; fixes; superieure asix mois ;.

6. elle estcedeeoutransfereesansI'accordprealablede

I'Agencenationaledesportsou,Ie casecheant,du

concessionnairede lagestiondu port;

7. Iepermissionnaireou sonrepresentant

legala faitI'objet l'activiteexerceeou lareputationdu port;

8. lepennissionnaireest mis enliquidationjudiciairepar un

jugementdefinitif Si, dans les cascitesauxparagraphes1,2,3,4et 5·ci-dessus, Ie permissionnairenesatisfaitpasala mise endemeurequi lui estadressee,par lesvoieslegalesdenotification,dans Ie delai qui lui yestfixeet qui nepeutetreinferieuraunmois,l'agence peutI'astreindreaupaiement d'uneamendede cinqmille(5.000) acinquantemille(50.000)dirhams.SiI'infiactionpersiste,un mois apres l 'amendeinfligee, celle-ciestporteeaudouble.

SiI'infractionpersisteun moisapresIedoublementde

Toutefois,lorsqueI'autorisationest

revoqueepourdes raisonsautres que cellesprevuespar Iepresentarticle,la revocationouvredroitquotesdbs_dbs11.pdfusesText_17
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