Les ports jouent un role primordial dans Ieconomie nationale et
d'exploitation des ports telle qu'adoptee par la Chambre des representants et la Chambre la rade
Le rôle et la fonction des ports de petite et moyenne taille dans le
Les besoins d'infrastructures de transport maritime au Canada sont énormes. Nombre de ports canadiens et d'équipements le long de la Voie maritime du Saint-
Organisation du travail dans les capitaineries
importants après les 7 grands ports maritimes ports décentralisés dans en fonction du trafic du port et une autre formule définissant le nombre d'OPA.
1 PERSPECTIVES DUN PORT DE TRANSBORDEMENT À SAINT
11 août 2017 Les lignes maritimes des ports de transbordement 2016 ... maritime en fonction des types de navires
Lexique des termes usuels dans le transport maritime et liens utiles
Bâbord (port) : côté gauche du navire quand on regarde de l'arrière vers l'avant. fonction de leur âge et de leur entretien établi par les sociétés de ...
LÉVOLUTION DU RÔLE DES PORTS MARITIMES DE LUNION
d'expliquer l'impact de ces évolutions sur les ports maritimes et de logistique maritime et leur fonction au sein du système de transport européen en ...
Promotion des ports secs comme moyen de faire bénéficier les
17 août 2006 marchandises ayant des fonctions correspondant à celles d'un port maritime
Module 2 Lorganisation dun système portuaire
J.LATTY : “Le port maritime est l'espace que la mer remplit continuellement ou par fonction de la taille des navires à recevoir et du nombre.
SURVEILLANT OU SURVEILLANTE DE PORT MARITIME
Rythme de travail très variable en fonction du trafic portuaire et des événements. Respect de l'éthique professionnelle
La capitainerie du port de Cherbourg
navigation maritime) et le Code des Ports Maritimes (partie réglementaire). Cette fonction d'officier de port est née du besoin d'un règlement des conflits
Ports maritimes : schma de principe - Cours de Génie Civil
Schéma de principe d'un port maritime Schéma de principe d'un port maritime • Pour entrer dans le port ou en sortir le navire emprunte un chenal balisé (A) aidé dans sa circulation par le radar du VTS (Visual Traffic System) et par les feux d'alignement • L'avant-port (D) est protégé de la houle par des digues (C) Le navire peut y
LES ACTIVITES PORTUAIRES
Le pilotage maritime contribue dans la chaîne de sécurité maritime et dans l’intérêt de tous à la sécurité des navires des équipages et des usagers des ports ; à la protection de l'environnement et des outils ou infrastructures
L’Étude sur les transports maritimes - UNCTAD
ii NOTE NOTE L’Étude sur les transports maritimes est une publication périodique assurée par le secrétariat de la CNUCED depuis D Q GH SURPRXYRLU OD WUDQVSDUHQFH GHV PDUFKÆV PDULWLPHV HW GpDQDOVHU OHXU ÆYROXWLRQ 7RXWHV OHV FRUUHFWLRQV
Comment fonctionne un port maritime ?
Schéma de principe d'un port maritime. • Pour entrer dans le port, ou en sortir, le navire emprunte un chenal balisé (A), aidé dans sa circulation par le radar du VTS (Visual Traffic System) et par les feux d'alignement. • L'avant-port (D) est protégé de la houle par des digues (C).
Comment sont déterminés les ports ?
Tous les ports sont déterminés par des dosages à préciser de dépendance à l’égard de l’espace marin et terrestre. Par la même occasion, se mettent alors en place des hiérarchies portuaires, dont on ne peut rendre compte qu’à l’échelle d’une façade maritime.
Quel est le rôle d'un port ?
Parmi les nombreuses fonctions des ports, certaines méritent un examen particulier. Le rôle de ces ports est de gérer l'ensemble des activités liées à la pêche et à la commercialisation du poisson. Les différentes phases...
Comment fonctionne la gestion des ports ?
Dorénavant, et partout dans le monde, la gestion des ports peut relever d’une division administrative, d’un ministère, d’une administration municipale 7 ou encore prendre la forme d’une organisation autonome dotée de son propre budget et de sa propre comptabilité.
846BULLETINOFFICIELW5378-13 kaada 1426 (15-12-2005)
Dahirn?'1-05-146du20chaoual1426 (23novembre2005)
portantpromulgationde la loinO15-02relativeaux etdelaSocieted'exploitationdesports.LOUANGEADIEUSEUL
,(GrandSceeude SaMejestcMohammedVI) Que l 'onsache par les presenres--puisseDieu en eleveret en fortifierlateneur!QueNotreMajesteCherifienne,
Vu laConstitution,notammentsesarticles26 et 58,
i\Df,CIDtCE QUI SUIT: Estpromulgueeet serapublieeauBulletinofficicl,ala suite dupresentdahir, la loi n? 15-02relativeaux ports etportant creationdeI'Agencenationaledesports et de laSociete
d'exploitationdes ports,telle qu' adoptee par laChambredes representantset laChambredesconseillers.FaitaMarrakech,le20chaoual1426(23novcmbre 2005).
Pourcontreseing:
Lc.Prcmierministre,
DRISSJETTOU,
Loi n? 15-02
relativeaux ports .et de laSocieted'exploitationdesportsPREAMBULE
Lesportsjouentun roleprimordialdans
I'economienationaleet dansechanges
commerciauxdenotrepays,dont laquasi-totalite empruntela voicmaritime.IIs sont I'un des principauxoutils'industrielsetcommerciauxpour Ie developpernenteconomiqueet social du pays.Lesecteurportuairedoit alors s'adapter,d
'une pays,pardesengagementsdupaysdans desaccords delibre-echangeetparlesnouveauxcontextesde la mondialisationet de laglobalisationducommerceet, d'autrepart, auxnouvellescontraintesetevolutions ,environnementaleset dutransportmaritime.Pourmieuxrepondreacesimperatifsnationaux
etinternationaux,unerefontedu mode degestionet d'organisationdusecteurportuaireestnecessaire.II estdevenuesscntieldedoterIesecteur portuaired 'uncadrelegislatifetreglernentaireadapte auxevolutionsfutures,enharmonicavec lestraiteset les differentsaccordsauxquelsle Marocsouscrit, a merne d'encouragerlesinitiativespriveeset demettre concurrentielle. fixecommeobjectifsde : -definirlesmodesdegestionet d'exploitation des ports; -doterlesorganismesquiaurontaassurerles activitesportuairesde lasouplessenecessaire a unegestionefficaceetefficiente; -doterles portsduRoyaumedesmoyens necessairespouraccroitreetameliorerleur --doterlesoperateurseconomiquesen infrastructureset enequipementsperformants; -appliquerl'unicitede lamanutentionatraversla realisation,par lememeoperateurportuaire,deI'ensembledesoperationsdechargementet de
dechargement abord etaquai; - encourager et developper I'intervention progressive dusecteurprive dans laconstructionetI'exploitationportuaire.
necessairedemaniere apermettreuneameliorationdeI'outilportuaireet sonadaptationauxbesoinsdu
commerceexterieur.Aussi,cettc loia-t-ellepour objet,outrede fixer
Iestatutjuridiquedesports; de creer deuxnouveaux
organismes,en I'occurrence: - I'Agencenationaledesportschargee principalementdesmissionsd'autorite; -IaSocieted'exploitationdes portschargee,
concurremmentavec desoperateurset desexploitantsportuaires,desmissions it caracterecommercial.Enconsequence,
ilseraprecedealadissolution del'Officed'exploitationdes ports,dontlesmissions portset lesactivitescommerciales alaSociete d'exploitationdesports. N° 5378-13kaada1426(15-12-2005)BULLETINOFFlCIEL847TITREPREMIER
REGIMEJURJDIQUEDESPORTS
Chapitrepremier
Articlepremier
Le port estI'ensembledesespacesterrestres,eaux
maritimesou fluviales,desinfrastructures et dessuperstructures reunissantlesconditionsphysiqueset d'organisationpermettant y desmarchandisesou despassagers, s'yapprovisionnentouy effectuentdesreparations.Le port peut
etredecommerce,depeche,deplaisanceou deplusieursde cesactivites ala fois. Le port faitpartiedudomainepublicdel'EtatetconstitueIedomainepublicportuaire.
Article2
Leportestcomposedes
elementssuivants: -I'enceinteportuaire,qui esthizoneterrestrecloturee, marchandisesainsi quepourI'embarquementet Ie debarquementdes passagel's etsoumiseaucontroledeI'Agencenationaledesports,vi
seea-I'article 31 de la presenteloi,de ladouaneet de lapolicedesfrontieres conformement alalegislationetalareglementationen vigueur; - la rade, zonemaritimeoutluvialedu port,constitueede: • la zone depilotageobligatoire; • la zone dernouillage,danslaquelleIestationncmentdes naviresestsoumisaucontrolede l'Agencenationale des ports; -Iechenald'acces,qui estl'espacemaritimeou fluvial reservealanavigationpourlesoperationsd'entreeou de sortiedu port; -Iesinfrastructuresportuaires,qui sontI'ensembledes notarnment:. • lesouvragesdeprotectiontels que les digues et lesjetees; • lesouvragesd'accostagetels que lesquaiset les appontements; • les bassins ; • lesterre-pieins; servicedesnavires,desmarchandisesou despassagers.Article3
conformementauxdispositionsdel'article7 dudahirdu7chaabane1332
ocrjuillet1914) sur Iedomainepublic. Toutefois,parderogationauxdispositionsduditarticle7, la procedurededelimitationde la rade et duchenald'accesest fixee parvoiereglernentaire.Article4Leclassementet Iedeclassernentdudomainepublic
portuaires'effectuentconforrnement alalegislationrelativeau dornainepublicdel'Etat.Article5
Les portssontconstruitsentotaliteou en partieparl'Etat ou,dans lccadredeconventiondeconcession,par unepersonne moralede droit publicou prive,La date de leurouverture
al'exploitation,entotaliteou en partie, estfixee par I'administration.ChapitreII
Amenegementetmodesdegestion et d'exploitationdes portsSectionpremiere.- Dispositionsgenerales
Article6
Un plan d'amenagementinternedechaqueport est etabli par I'Agencenationaledes ports.11apourobjectifprincipalde
.deflnir lesaffectationsdeszonesportuairessuivantI'usage principal,relies que leszones decommerce,depecheet de plaisance.Le plan d'amenagementinterne doitnotammentdefini
r: -Iesdifferents terrninauxet garesmaritimesdu port ; marchandises; - leszonesreserveesauxmatieresdangereuses - la zone reserveealaconstructionoualareparationnavale; - leszoneset lesespacesreservesalareception,ala collecteet austockagedesdechetsresultantdesactivites maritimesetportuaires; - leszonesreservees,le casecheant,auxinstallationsde laMarine
Royale;
-les,zonesreservees,Ie casecheant,auxactivites commerciales et/ouindustrielles; - les limites des voies ferrees et des voiries. Lesmodalitesde son etablissement,de sarevisionet de son approbationsontfixeespa rvoiereglementaire,Article7
Un.reglementd'exploitationest etabli par
l'Agence nationaledes portspourchaqueport.IIfixenotamment: - lesreglesdepriorited'accesdesnaviresau port; -lacategoricet lalongueurlimite desnaviressoumisaI'obligationdepilotage;
remorquage; - les.dispositionsrelativesauxnaviresdesarmes, abandonnessaisisouepaves,conformement. ala legislationenvigueur; port; -Iesreglesetdedebarquementdes passagers; - lesreglesdechargement,dedechargementet d'entreposagedesmarchandises;848BULLETINOFFICIELN° 5378-13kaada1426(15-12-2005)
- lesconditionsdechargement,de dechargernentet d'entreposagedesmarchandisesdangereuses; - lesnormesdemanutentiondesmarchandisesdefinissant manutention; marchandiseset de leurgarde; -Iesconditionsd'acces,decirculation,d'arretet de stationnementdesvehiculeset desenginsdechargement, de dechargementet demanutentiondesmarchandises; physiques; - lesconditionsdereception,decollecte,detransportet de stockage desdechets al'interieurdu port, ainsi que les conditionsde leurevacuationhors du port ; -IesmesuresnecessairesaI'applicationdes dispositions sante, sein du port ; -lesconditionsd'entretienet dereparationdenaviresa ramonage,dedegazageet d'essaidemachinesou d'helices; - ettoutesautresdispositionsrelativesaI'exploitationdu port.Article8
Lagestion
d'unportenglobe: I)l'exercicede lapolicedesportstelle queprevuepar Ie dahirn? 1-59-043 du 12kaada1380 (28 avril 1961)relatif ala policedesportsmaritimesdecommerce;2) lamaintenance,l'entretien,I'adaptationet Ie
chenauxportuaireset dessystemesdesignalisationet d'aideala navigationdans les ports ;3) lamaintenance,I'entretien,lagestionetI'exploitation
d'assainissement;.4)I'octroidesconcessionset desautorisations
d'exploitationdesactivitesportuaires; domainepublicportuaire.Article9
L'exploitationportuaire englobe:
caracteredeservicepublicindustrieletcommercialtellesque IeI'entreposageportuaire;
2)I'exploitation
d'unterminalportuairequi est une zone d'unport,composeede quais, deterre-pleinsetd'installations, affecteeautraitement d'untraficouaunexploitant.specifique; ala manutentionbord aquai,alamanipulationdesmarchandisesa bord desnavireset sur leszonesdestockage,autransfertet au stockage desmarchandises aembarquerouadebarquer.II comprendnotammentlesenginsde levage fixes,mobilesou marchandisesdesquaisvers leszonesdestockage etvice-versa et Iematerielaccessoiredemanutention; operations, aborddesnaviresetitquai,d'embarquementet de debarquementdesmarchandises;6)I'exploitationdetouteautre
activiteportuaireconnexe, auservicedesnavires,desmarchandiseset/ou despassagers, dont la liste est fixeepar voiereglementaire,Article10
Lagestiond'unport ainsi queI'exploitationportuairesont assurees,selon Ie cas, dans IecadreduregimedeI'autorisation ou de laconcession.Article
II lesautorisations accordeespar I'Agencenationaledes ports.Section
II.-Autorisationset concessions
relatives ala gestion etaI'exploitationportuairesSous-section1.-Duregime deI'autorisation
Article12
Estsoumiseau
regimedeI'autorisation: portuaire; .installationsportuaires;3)l'exploitationdeI'outillageportuaireprive, avec
obligationdeservice public;4)I'exploitationdetouteautre activiteportuaireconnexeau
servicedesnavires,desmarchandiseset/ou despassagers.L'autorisationestaccordeeapres appel
alaconcurrence.Toutefois,
iIpeut etre faitrecoursIiuneprocedure lorsque,apresmise enconcurrence,aucuneoffre n'aete proposeeouaucuneoffre n'aeteretenue.Article13
L'autorisationd'exploitationestaccordee
Iitoutepersonne
moralede droitpublicou prive qui s'engagearespecterles conditions generalesd'exploitationet lesclausesd'uncahierdes charges,quiprevoitnotamment: -I'objetdeI'autorisationet la-delimitationde la zone qu'ellecouvre,ainsi que lespartiesdudomainepublic portuairenecessaires al'exploitationdesinstallationsou desactivitesportuairesautorisees; W5378 - 13kaada1426(15-12-2005)BULLETINOFFICIEL849 :....ladureedevalidite de l'autorisation; -Iaou lesassurancesquel'exploitantdoitcontracterpour tiers; -Iesredevancesdel'autorisation,leur mode decalculet les modalitesde leurpaiement; -Ieprincipedurespectde l'egalitedetraitementdes usagers; - lesqualificationsprofessionnellesettechniques minimalesainsi que lesgarantiesfinancieresexigeesdu pennissionnaire; .-lesmodalitesderemunerationdesservicesrenduspar Ie pennissionnaire.Article14
-IadureedeI'autorisationqui ne peutexceder20 ans renouvelable; - la date dedemarragede l'exploitation; -lesconditionsd'exploitation; -lesconditionsdeprolongationou derenouvellement eventueldeI'autorisationet derevocation.Article15
L'autorisationestaccordeesousreservedes droits des temporairedes partiesdudomainepublicportuaire,necessaires a I'exploitationdesinstallationsou desactivitesportuaires autorisees.L'autorisationestrevoqueeatouteepoqueet sans
indernnitesi :I.lesconditions
qu'ellecomportene sont pasobservees; il a eteautorisedans lesdelais fixes;3.Iepermissionnairequi neremplitplus lesconditions
exigeespourI'exercicede son activite,neprecedepas IiJa regularisationde sa situation; fixes; superieure asix mois ;.6. elle estcedeeoutransfereesansI'accordprealablede
I'Agencenationaledesportsou,Ie casecheant,du
concessionnairede lagestiondu port;7. Iepermissionnaireou sonrepresentant
legala faitI'objet l'activiteexerceeou lareputationdu port;8. lepennissionnaireest mis enliquidationjudiciairepar un
jugementdefinitif Si, dans les cascitesauxparagraphes1,2,3,4et 5·ci-dessus, Ie permissionnairenesatisfaitpasala mise endemeurequi lui estadressee,par lesvoieslegalesdenotification,dans Ie delai qui lui yestfixeet qui nepeutetreinferieuraunmois,l'agence peutI'astreindreaupaiement d'uneamendede cinqmille(5.000) acinquantemille(50.000)dirhams.SiI'infiactionpersiste,un mois apres l 'amendeinfligee, celle-ciestporteeaudouble.SiI'infractionpersisteun moisapresIedoublementde
Toutefois,lorsqueI'autorisationest
revoqueepourdes raisonsautres que cellesprevuespar Iepresentarticle,la revocationouvredroitquotesdbs_dbs11.pdfusesText_17[PDF] les differents types de ports maritimes
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