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Manitoba

Ministre responsable des Affaires

francophones, des langues officielles ou des relations avec la minorité de langue officielle

Ombudsman linguistique Structure

administrative

ƒ Loi de 1870 sur le Manitoba

ƒ Loi sur l'appui ă l'Ġpanouissement de la francophonie manitobaine

ƒ Loi sur les centres de services bilingues

ƒ Loi sur le Centre culturel franco-manitobain

ƒ Loi sur l'UniǀersitĠ de Saint-Boniface

ƒ Règlement sur les services en français de la Loi sur les offices régionaux de la santé

ƒ Règlement sur la désignation des établissements et des programmes francophones et bilingues de la Loi sur les offices régionaux de la santé

ƒ Règlement sur les services en français de la Loi sur les rĠgies de serǀices ă l'enfant

et à la famille ƒ Partie 9 de la Loi sur la Charte de la ville de Winnipeg ƒ Politique sur les services en langue française

ƒ Loi sur les services en français

ƒ Rğglements d'application de la Loi sur:

Ё DĠsignation d'organismes offrant des

services publics

Ё Prestation de services en français pour

le compte d'organismes gouvernementaux

Ё Désignation de régions additionnelles

Ё Exemptions

ƒ Loi sur les tribunaux judiciaires (articles125 et suivants)

ƒ Règlement sous cette loi :

Ё Instances bilingues

Québec

Ontario

Manitoba

Saskatchewan

Nunavut

Nunavut

N

Terrtoires-du-

Nord-Ouest

Alberta

Yukon

Colombie-

Britannique

ƒ Loi sur les langues

ƒ Politique sur les services en

français

ƒ Loi sur les langues officielles

ƒ Règlement sur les institutions gouvernementales

ƒ Policy - Official Languages

ƒ Loi sur les langues officielles

ƒ Loi sur la protection de la

langue inuit

ƒ Loi linguistique

ƒ Politique en matière de

francophonie

ƒ Languages in the Courts

Regulation

ƒ Loi linguistique

ƒ Politique de services en langue

française

ƒ Charte canadienne des droits et libertés

ƒ Loi sur les langues officielles

ƒ Loi reconnaissant l'égalité des deux communautés linguistiques officielles au Nouveau-Brunswick ƒ Règlement sur les services et communications - Loi sur les langues officielles ƒ Loi sur les régies régionales de la santé ƒ Politique et lignes directrices sur les langues officielles - Langue de service ƒ Politique et lignes directrices sur les langues officielles - Langue de travail

ƒ Politique sur les

services en français

ƒ Loi sur les services en français

ƒ Règlement concernant les services en français

ƒ Loi sur les services en français

ƒ Règlement général - Loi sur les services en français

DROITS LINGUISTIQUES DE LA POPULATION

D'EyPRESSION ANGLAISE:

ƒ Loi constitutionnelle de 1867 (ART.133)

ƒ Charte de la langue française

ƒ Loi sur les services de santé et les services sociaux du Québec

ƒ Ministre responsable des Relations avec

les YuĠbĠcois d'edžpression anglaise

ƒ Secrétariat aux relations avec les

YuĠbĠcois d'edžpression anglaise

PRROTECTION ET PROMOTION DE LA LANGUE FRANÇAISE: ƒ Ministre responsable des Relations canadiennes et de la

Francophonie canadienne

ƒ Ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française ƒ Secrétariat du Québec aux relations canadiennes ƒ Secrétariat à la politique linguistique ƒ Conseil supérieur de la langue française ƒ Office québécois de la langue française

ƒ Commission de toponymie

ƒ Charte de la langue française

ƒ Politique du Québec en matière de francophonie canadienne m N.B T.N.L

I.P.É

N.É

LOIS ET POLITIQUES LINGUISTIQUES DANS LES PROVINCES ET TERRITOIRES* *n'inclut pas les lois et rğglements se rapportant au droit ă l'Ġducation dans la langue de la minoritéquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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