[PDF] Expertise du Conseil Supérieur du Notariat français dans le

Quel est le rôle du Conseil supérieur du notariat ?

Le Conseil supérieur du notariat est donc attaché à la qualité de ses liens avec les instances territoriales qui structurent la profession. Il les accompagne de façon constante dans ses missions. Le CSN est la clé de voûte de l'institution notariale.

Qu'est-ce que le notariat ?

Le notariat, une profession qui participe et contribue au débat public et une organisation territoriale de proximité. Le rapport du Conseil supérieur du notariat (CSN) vous invite à découvrir certaines réalisations de l'Institution et ses activités durablement inscrites dans sa raison d'être.

Combien de notaires femmes travaillent dans les offices de notariat ?

Selon les derniers chiffres communiqués conjointement par le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) et le Rapport du Médiateur du Notariat, la profession est composée de : Soit un nombre total de personnes travaillant dans les offices : 86 326 ( vs 80 947 en 2021) 9 768 notaires femmes (soit 56,4 % ; elles étaient 9 182 en 2021) ;

Combien de notaires et de collaborateurs travaillent dans les offices ?

Toujours plus de notaires et de collaborateurs dans les offices ! Selon les derniers chiffres communiqués conjointement par le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) et le Rapport du Médiateur du Notariat, la profession est composée de : Soit un nombre total de personnes travaillant dans les offices : 86 326 ( vs 80 947 en 2021)

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https://berthomieux-bretagnol.cantal.notaires.fr/userfile/documents/Notaires%20Rapport%202020.pdf



Le notaire face aux citoyens en situation de handicap cognitif

Elle a été conçue en partenariat avec le Conseil Supérieur du Notariat et rédigée dans cette brochure correspondent à l'état actuel du droit français.



LA SERBIE PLUS PROCHE DE LUNION EUROPÉENNE

Les Experts. UNIVERSITÉ FRANCO-RUSSE. AU CONSEIL SUPÉRIEUR DU NOTARIAT. Une trentaine de notaires russes et français ont participé à.



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19 févr. 2021 Le Conseil Supérieur du Notariat a néanmoins récemment attiré ... données aux frais d'expertise et autres « pénalités »)



n°24 Octobre 2006

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