[PDF] Expertise libre

Quelle est la différence entre l’expertise agréé et libre ?

Dans le cadre de l’expertise agréé, elle est, soit à la charge de l’employeur, soit co-financé. Quant à l’expertise libre elle est prise en charge entièrement par le CSE. Les expertises sur les consultations récurrentes : situation économique, politique sociale et conditions de travail et d’emploi.

Quel est le coût d’un expert libre ?

Sauf dans le cas où le CSE décide de recourir à un expert « libre » (le coût étant alors à sa charge exclusive, voir ci-dessus), le coût de l’expertise est soit à la charge de l’employeur soit partagé entre lui et le CSE dans la proportion fixée par le code du travail.

Qu'est-ce que l'expert libre ?

Comme pour les autres experts, le CSE détermine les attentes de l’expertise. La nature des tâches confiées à l’expert libre est diverse. Elles doivent cependant rester dans la limite des attributions économiques et socioculturelles du CSE. Un expert libre est un spécialiste qui n’a reçu aucune habilitation de la part d’une instance reconnue.

Comment se déroule une séance d’expertise libre ?

Il convient de voter d’abord sur le principe d’une expertise libre puis de désigner l’expert en tant que tel. Les votes sont adoptés par la majorité absolue des membres titulaires présents. Le président ne prend pas part au vote, le résultat est consigné au procès-verbal de la séance.