[PDF] MODALITES PRATIQUES. Le droit du travail prévoit pour les élus titulaires : un droit à la formation

Quels sont les principaux points relatifs au droit du travail?

Vous trouverez ici des fiches juridiques et pratiques sur les principaux points relatifs au droit du travail : les règles encadrant les différents contrats de travail (CDD,CDI,intérim…), la vie et la rupture du contrat de travail, la rémunération, l’épargne salariale, le temps de travail, les congés, l’égalité professionnelle,...

Comment trouver un renseignement sur le droit du travail?

Droit du travail. Vous cherchez un renseignement sur le droit du travail ? Vous trouverez ici des fiches juridiques et pratiques sur les principaux points relatifs au droit du travail : les règles encadrant les différents contrats de travail (CDD,CDI,intérim…), la vie et la rupture du contrat de travail, la rémunération, l’épargne salariale,...

Combien de temps faut-il pour renouveler le mandat de la délégation du personnel ?

En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale : de 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ; de 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins 300 salariés.

Quelle est la priorité d’un suppléant élu ?

La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie. S’il n’existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l’organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement s’effectue selon les règles fixées par l’ article L. 2314-37 du code du travail