Journal officiel des Communautés européennes 1.2.2002 L 31/1
1 févr. 2002 RÈGLEMENT (CE) No 178/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 28 janvier ... par la directive 2000/57/CE de la Commission (JO L 244 du.
Règlement (UE) no 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011
14 janv. 2011 FR. Journal officiel de l'Union européenne. L 12/1. II. (Actes non législatifs). RÈGLEMENTS. RÈGLEMENT (UE) No 10/2011 DE LA COMMISSION.
Le 13 janvier 2020 JORF n°0001 du 1 janvier 2020 Texte n°42
JORF n°0001 du 1 janvier 2020. Texte n°42. Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. NOR: CPAF1932827D.
CONSEIL
b) à l'annexe VII le point 1 section 1 est complété par le texte suivant: 394 L 0001: directive 94/1/CE de la Commission du 6 janvier 1994 (JO n° L 23 ...
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
Nombre de Textes. Présidence de la République. Page 1 N°. NATURE / REF. DU TEXTE. INTITULE. Référence. Journal Officiel ... JO N° 3 du 22 janvier.
1 ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
JO N° 57 du 05 Octobre. 2008 Page 17. 14. - Arrêté inter. du 14 Janvier. 2008. - Portant renouvellement du détachement d'une.
Règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009
20 nov. 2009 (6) JO L 261 du 20.10.1993 p. 1. (6) a montré que le régime de contrôle actuel n'est plus suffisant pour assurer le respect.
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/8 du
31 mars 2022 INSTRUCTION N° DGCS/SD1C/2022/23 du 1er janvier 2022 relative à la mise ... au JORF n° 0038 du 15 février 2022 - Texte des accords cités à ...
« Enjeux freins et leviers juridiques autour de lexploitation et du
29 mars 2019 12905 texte n° 1). ... R. 523-13 du code de l'environnement (JORF n°0185 du 10 août 2012 p. 13166
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21 oct. 2009 15 septembre 2008 (JO C 266 E du 21.10.2008 p. 1) et position du Parlement européen du 13 janvier 2009 (non encore parue au.
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