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direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques juin 2017

N° 038

résultatsLa validation des acquis de l'expérience en 2015 dans les ministères certificateurs Le nombre de diplômés par la voie de la VAE continue de diminuer En 2015, 60 000 dossiers de candidatures à un titre professionnel délivré par un certifi cateur minis- tériel ont été jugés recevables à la validation des acquis de l"expérience (VAE). 41 400 candidats se sont présentés devant un jury en vue de l"obten- tion de tout ou partie d"un titre ou d"un diplôme et, parmi eux, plus de 24 600 candidats ont obtenu une validation totale. Ces chiffres sont en baisse depuis

2011. Depuis la mise en place du dispositif en 2002,

un peu plus de 330 000 personnes ont obtenu une certifi cation ministérielle par la voie de la validation des acquis de l"expérience.

Les femmes (73 %) et les personnes occupant un

emploi (74 %) restent majoritaires parmi les candi- dats à une certifi cation ministérielle. Seules 45 % des certifi cations disponibles en 2015 hors ensei- gnement supérieur, emploi et culture, ont été pré- sentées. En outre, le choix de la moitié des candidats se concentre sur seulement une dizaine de certifi ca- tions, principalement dans le domaine de la santé, des affaires sociales et de l"éducation. 58 % des can- didats visent un titre ou un diplôme de niveau bac- calauréat ou CAP/BEP. La part des candidats visant un diplôme de niveau CAP/BEP a été bien moins éle- vée en 2015 (40 %) qu"en 2014 (52 %). Depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la validation des acquis de l"expérience (VAE) constitue, à côté de la formation initiale et de la formation continue, une troisième voie d"accès aux diplômes et aux titres pro- fessionnels. Elle permet à toute personne d"obtenir la to- talité d"un diplôme ou d"un titre grâce à la reconnais sance des compétences acquises par son expérience profession- nelle. Cette expérience peut avoir été acquise bénévole- ment ou au travers d"activités professionnelles. Toutes les certifi cations inscrites au répertoire national des certifi ca- tions professionnelles (RNCP) peuvent être obtenues par la voie de la VAE (encadré 1). Les ministères ont aménagé progressivement leurs cer- tifi cations afi n de les rendre accessibles par la VAE. Les

ministères en charge de l"emploi, des affaires sociales, de l"éducation nationale, de l"agriculture et de la jeunesse et

des sports ont été les premiers à le faire dès 2002 et 2003. Puis, à partir de 2005, l"offre s"est élargie aux diplômes et titres des ministères de la défense, de la culture et de l"écologie (encadré 2). Les ministères ne sont pas les seuls à permettre l"accès à leurs diplômes ou titres professionnels par la VAE. Les branches professionnelles ont également rendu leurs certifi cats de qualifi cation professionnelle (CQP) acces- sibles à la VAE lorsqu"ils sont inscrits au RNCP. Les orga- nismes consulaires (chambres de commerce et d"indus- trie, chambres des métiers et de l"artisanat et chambres d"agriculture) permettent de la même façon l"accès à leurs diplômes par la VAE, tout comme certains organismes pri- vés. Pour des raisons de disponibilité des données, le bilan ici présenté ne porte que sur les certifi cations obtenues par la VAE délivrées par les ministères (encadré 3). Par ailleurs, toutes les données ne sont pas disponibles pour l"ensemble des ministères. Le champ d"analyse peut donc différer d"une année sur l"autre. Notamment en 2015, les données ne sont pas disponibles pour le ministère de la culture et sont incomplètes pour le ministère de l"ensei- gnement supérieur et de la recherche ainsi que pour le ministère de l"emploi. Elles ne sont disponibles pour le ministère de la jeunesse et des sports que depuis 2013. Une légère baisse du nombre de certifications ministérielles en 2015 par rapport à 2014 En 2015, environ 1 300 certifi cations ministérielles étaient accessibles par la VAE (hors enseignement supérieur, em- ploi et culture) (tableau 1 (1) ), en très légère baisse par rapport à 2014 (1 358 [1]) sur un champ comparable. (1) Les données sur les certifi cations accessibles par la VAE ne sont pas disponibles pour les ministères de l"enseignement supérieur, de l"emploi et de la culture. Mais le RNCP comprend actuellement près de 674 certifi cations actives pour lesquelles l"autorité res- ponsable est le ministère de l"enseignement supérieur, 250 pour le ministère en charge de l"emploi et 16 pour le ministère de la culture. On peut alors e stimer à environ 2 250 en 2015 le nombre de certifi cations accessibles à la VAE dans l"ensemble des ministères. juin 2017 N° 0382 résultats

Une diminution du nombre de candidats recevables

En 2015, environ 60 000 dossiers ont été jugés rece- vables par les ministères certifi cateurs, chiffre en baisse par rapport à 2014 (tableau 2). Depuis 2011, les diplômes du principal certifi ca- teur, le ministère de l"éducation nationale, enre- gistrent une baisse continue d"attractivité en VAE. Au sein du ministère en charge de la santé et des affaires sociales, deuxième certifi cateur impor- tant, le nombre de candidats recevables s"étiole depuis 2013 malgré une légère augmentation en

2014 (tableau 2). Pour le ministère de l"emploi,

troisième plus grand certifi cateur, le nombre de candidats déclarés recevables en 2015 est en baisse par rapport à 2014, mais reste supérieur au niveau enregistré en 2013 (encadré 4). Bien que certifi cateur marginal, le ministère de la culture se distingue par le quadruplement du nombre de candidats recevables entre 2011 et 2013, du fait de la mise en place de la VAE au sein des centres de formation des enseignants de la danse et de la musique (Cefedem). À l"inverse, au sein du ministère de la défense, la fi n de va- lidité en 2012 d"une cinquantaine de titres a di- visé par deux le nombre de candidats recevables entre 2011 et 2012. Il n"a que très faiblement aug- menté depuis.

Moins de candidats certifiés

En 2015, 24 642 candidats ont obtenu une certifi - cation par la VAE (2) , hors ministère de la culture (tableau 3). Le nombre de candidats lauréats se réduit chaque année depuis 2011 (graphique 1). L"évolution du nombre de candidats certifi és suit globalement celle du nombre de candidats présen- tés. Depuis la mise en place du dispositif en 2002, un peu plus de 330 000 candidats ont été certifi és par la voie de la VAE.

Tableau 1

Nombre de certifications accessibles et effectivement présentées à la VAE en 2015

Certifi cations

Effectivement

présentées par les candidatsAccessibles

à la VAEMinistères

Ministère de l"éducation nationale

(enseignement technique et professionnel) ............ 623 344

Dont : niveau V (en %)

............................................. 43 29

Ministère de l"enseignement supérieur

et de la recherche ...................................................... nd nd

Dont : niveau V (en %)

............................................. nd nd

Ministère de l"agriculture

......................................... 198 89

Dont : niveau V (en %)

............................................. 31 19

Ministères chargés de la santé

et des affaires sociales .............................................. 15 14

Dont : niveau V (en %)

............................................. 33 36

Ministère chargé de l"emploi

.................................... nd nd

Dont : niveau V (en %)

............................................. nd nd

Ministère de la défense

............................................ 87 39

Dont : niveau V (en %)

............................................. 2 5

Ministère de la culture

.............................................. nd nd

Dont : niveau V (en %)

............................................. nd nd

Ministère de l"écologie

............................................. 50 16

Dont : niveau V (en %)

............................................. 22 19

Ministère de la jeunesse et des sports

..................... 341 92

Dont : niveau V (en %)

............................................. 1 2

Total certifi cations (hors ministères

de l"enseignement supérieur, de l"emploi et de la culture) ............................ 1 314 594 nd : donnée non disponible. Lecture : sur les 623 diplômes de l"enseignement technique et prof essionnel de l"éducation nationale

accessibles par la VAE en 2015, 344 ont effectivement été présentés par les candidats devant un jury,

dont 29 % de niveau V.

Champ : France entière.

Sources : ministères certifi cateurs ; traitement Dares.

Tableau 2

Nombre de candidats à la VAE dans les différents ministères cer tificateurs de 2011 à 2015

2015201520142014201320132012201220112011Nombre de candidats présentés Nombre de candidats recevables

Ministère de l"éducation nationale (CAP au BTS) ................... 31 906 31 412 31 400 30 260 29 500 20 948 20 762 20 682 19 900 19 324 Ministère de l"enseignement supérieur et de la recherche .... 6 844 6 678 7 285 6 582 6 618 4 324 4 311 4 298 4 058 4 070

Ministère de l"agriculture

......................................................... 795 876 822 820 838 558 470 453 450 377 Ministères de la santé et des affaires sociales ......................... 16 104 16 279 14 177 14 712 13 908 17 147 16 087 14 456 12 596 12 141

Ministère de l"emploi *

............................................................. 8 584 7 647 6 266 7 891 6 477 8 126 6 276 5 079 4 581 4 243

Ministère de la défense

............................................................ 516 217 231 234 253 447 218 159 114 123

Ministère de la culture

.............................................................. 157 554 608 nd nd 99 499 542 nd nd

Ministère de l"écologie

............................................................. 142 180 156 115 250 90 86 78 115 82

Ministère de la jeunesse et des sports

..................................... nd nd 1 332 1 716 2 157 nd nd 885 879 1 055

Ensemble des ministères certifi cateurs

(pour lesquels les données sont disponibles) .............. 65 048 63 843 62 277 62 330 60 001 51 739 48 709 46 632 42 693 41 415

Ensemble des ministères certifi cateurs

(hors ministères de la jeunesse et des sports et de la culture)

................................................................ 64 891 63 289 60 337 60 614 57 844 51 640 48 210 45 205 41 814 40 360

(2) Une certifi cation correspond à une validation totale des acquis de l"expér ience (encadré 1). Encadré 1 - La commission nationale de la certification professionnelle La commission nationale de la certifi cation professionnelle (CNCP) a été mise en place dans le cadre de la loi de modernisation sociale du 17 jan- vier 2002, parallèlement à la VAE. Elle est chargée en particulier d"établir et d"actualiser le répertoire national des certifi cations professionnelles (RNCP). Elle est composée de représentants de l"État, des partenaires sociaux, des conseils régionaux et de personnalités qualifi ées. Le RNCP recense à la fois des diplômes d"État, certains cert ifi cats de qua- lifi cation professionnelle (CQP) et des certifi cations d"organismes privés. nd : donnée non disponible.

* En 2015 la méthode de calcul du nombre de candidats présentés au ministère chargé de l"emploi change. Les centres Afpa utilisant désormais le même système d"information que les

autres centres agréés, seule cette source (Valce) est utilisée.

Lecture : en 2015, 29 500 candidats à la VAE ont déposé un dossier qui a été jugé recevable par le

ministère de l"éducation nationale. 19 324 se sont présenté s devant un jury.

Champ : France entière.

Sources : ministères certifi cateurs ; traitement Dares. nd : donnée non disponible. * En 2015 la méthode de calcul du nombre de candidats présentés , reçus et ayant obtenu une validation partielle au ministère chargé de l"emploi change. Les centres Afpa utilisant désormais le même système d"information que les autres centr es agréés, seule cette source (Valce) est utilisée. ** Chiffre estimé. Lecture : parmi les 19 324 candidats qui, en 2015, se sont présenté s devant un jury de VAE du ministère de l"éducation nationale, 13 153, soit 68,1 %, ont obtenu une validation complète de leur titre ou de leur diplôme ; 3 946 (20,4 %) ont obtenu une va lidation partielle et 11,5 % n"ont rien validé.

Champ : France entière.

Sources : ministères certifi cateurs ; traitement Dares. Taux de validation partielle (en %) [3/1]Taux de validation totale (en %) [2/1]Validation

Partielle

[3]Reçus [2]Présentés [1] juin 2017 N° 0383 résultats

Tableau 3

Taux de validation des diplômes présentés pour les différents ministères certificateurs en 2015 Ministère de l"éducation nationale (CAP au BTS) ..................................................... 19 324 13 153 3 946 68,1 20,4 Ministère de l"enseignement supérieur et de la recherche ...................................... 4 070 2 589 1 064 63,6 26,1

Ministère de l"agriculture

.................... 377 285 17 75,6 4,5 Ministères de la santé et des affaires sociales ........................................................... 12 141 4 965 5 231 40,9 43,1

Ministère de l"emploi *

........................ 4 243 3 063 537** 72,2 12,7

Ministère de la défense

....................... 123 89 28 72,4 22,8

Ministère de la culture

nd nd nd nd nd

Ministère de l'écologie

........................ 82 24 51 29,3 62,2

Ministère de la jeunesse et des sports

1 055 474 259 44,9 24,5

Ensemble des ministères certifi cateurs (hors ministère de la culture) ...... 41 415 24 642 11 133 59,5 26,9 L"éducation nationale reste toujours le principal certifi cateur en termes de nombres de candidats reçus. En 2015, 53 % des candidats certifi és par la VAE (soit 13 153 personnes) ont obtenu un di- plôme de ce ministère (tableau 3).

Depuis 2012, le nombre de candidats certifi és

continue de baisser pour les ministères chargés de la santé et des affaires sociales. En 2015, il atteint

4 965. Le nombre de candidats ayant obtenu un

titre du ministère en charge de l"emploi est de 3 063 en 2015, et le nombre de certifi és par VAE reste faible pour les ministères chargés de la défense et de l"écologie (à peine plus d"une centaine). En 2015, 60 % des candidats qui se sont présen- tés devant un jury de VAE ont obtenu une vali- dation complète de leur titre ou de leur diplôme (tableau 3). Cette proportion varie selon le minis- tère certifi cateur : 76 % des candidats aux titres du ministère de l"agriculture ont obtenu une valida- tion complète alors qu"ils ne sont que 29 % pour le ministère de l"écologie. En 2015, 27 % des can- didats à la VAE ont obtenu une validation partielle de leur titre ou diplôme et 12 % n"ont rien validé. Les candidats à la VAE : essentiellement des femmes et des actifs occupés

En 2015, hors ministères de l"emploi et de la

culture, les femmes représentent 73 % des candi- dats qui se sont présentés aux titres et diplômes des ministères certifi cateurs (tableau 4). Par rap- port à 2014, cette part est en baisse dans les minis- tères de la défense (-6 points) et de l"agriculture (-5 points). La part des femmes est la plus élevée dans le minis- tère en charge de la santé et des affaires sociales.

En 2015, elles représentent 96 % des candidats

et 42 % des femmes qui se présentent à la VAE s"orientent vers un diplôme de ce ministère. Cela

Graphique 1

Nombre de candidats recevables, présentés et reçus depuis 2010

Lecture : le nombre de candidats ayant obtenu une certifi cation par la voie de la VAE " Reçus » est passé

de 29 225 en 2010 à 24 168 en 2015.

Champ : France entière

Sources : ministères certifi cateurs (hors jeunesse et des sports et culture) ; traitement Dares.

40 36057 844

24 168

010 00020 00030 00040 00050 00060 00070 00080 000

201020112012201320142015

Recevables

Présentés

Reçus

s"explique par les types de diplôme délivrés par ces certifi cateurs. Ils concernent des métiers quasi totalement féminisés : diplôme d"État d"aide soi- gnant (DEAS), diplôme d"État d"auxiliaire de vie sociale (DEAVS) ou encore diplôme d"État d"auxi- liaire de puériculture (DEAP). L"ouverture à la VAE en 2007 des diplômes d"encadrement des établisse- ments sociaux du ministère en charge des affaires sociales n"a pas fait progresser les candidatures masculines (4,2 % d"hommes en 2015 contre 4,5 % en 2006). En revanche, les candidatures d"hommes restent largement majoritaires pour les titres du ministère de la défense (85 % en 2015). Elles sont même quasiment exclusives pour les certifi ca- tions du ministère chargé de l"écologie. Dans une moindre mesure, les hommes sont également plus nombreux parmi les candidats aux diplômes du ministère chargé de l"agriculture (67 % en 2015). juin 2017 N° 0384 résultats Sexe

Hommes

......................................................... 34,0 51,0 67,1 4,2 84,6 97,6 47,8 26,9

Femmes

.......................................................... 66,0 49,0 32,9 95,8 15,4 2,4 52,2 73,1

Total

........................................................ 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0

Âge

Moins de 30 ans

............................................. 9,4 4,8 22,8 10,4 8,9 4,9 10,1 9,4

De 30 à 39 ans

............................................... 35,4 35,4 44,6 26,7 42,3 23,2 37,5 33,1

De 40 à 49 ans

............................................... 39,1 39,6 20,2 37,1 36,6 43,9 31,3 38,0

50 ans ou plus

................................................ 16,1 20,2 12,3 25,9 12,2 28,0 21,1 19,6

Total

........................................................ 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0

Situation face à l"emploi

Demandeur d"emploi

.................................... 26,4 13,7 13,0 27,9 0,0 6,1 nd 25,5

En emploi

....................................................... 72,9 85,8 85,1 71,7 100 90,2 nd 74,0

Inactif

............................................................. 0,7 0,5 1,9 0,4 0,0 3,7 nd 0,5

Total

........................................................ 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 - 100,0

Niveau du titre ou diplôme demandé

Niveau V

......................................................... 23,3 nc 15,4 84,5 3,3 30,5 0,0 40,0

Niveau IV

........................................................ 28,9 nc 54,4 0,2 23,6 18,3 77,1 18,0

Niveau III

........................................................ 46,1 2,9 22,3 11,6 43,1 23,2 21,2 29,0

Niveau II

........................................................ 0,8 44,0 0,3 3,4 24,4 19,5 1,7 6,5

Niveau I

.......................................................... 0,9 42,3 7,7 0,3 5,7 0,0 0,0 5,3

Autres

............................................................. 0,0 10,8 0,0 0,0 0,0 8,5 0,0 1,2

Total

........................................................ 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0

quotesdbs_dbs16.pdfusesText_22

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