Loi n 01-00 portant organisation de lenseignement supérieur
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir
Loi n° 01-00 portant organisation de lenseignement supérieur
Dahir n° 1.00.199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n°. 01.00 portant organisation de l'enseignement supérieur. ----------------
Vu la loi n° 01-00 portant organisation de lenseignement supérieur
l'Institut supérieur des pêches maritimes. Le premier ministre. Vu la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur
Textes Législatifs et Réglementaires Relatifs à lEnseignement
Dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur.
Vu la loi n° 01-00 portant organisation de lenseignement supérieur
Vu la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur promulguée par le dahir n° 1.00.199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000).
PDF995 Job 8
LOI N° 01-00 PORTANT ORGANISATION DE. L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. PRINCIPES ET OBJECTIFS. Article prem ier. L'enseignem ent supérieur objet de la présente
La loi n° 01-00 portant organisation de lenseignement supérieur
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir
BULLETIN OFFICIEL - Gazettes.Africa
4 mai 2006 pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur.
Décrète : TITRE PREMIER Modalités de désignation des membres
33 et 35 de la loi n°01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur le Premier ministre. Vu la loi n° 01.00 portant organisation de l'enseignement
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