[PDF] CIRCULAIRE n #730 4 666 /200 - Administration des Douanes et Impôts

1 jan. 2020 · 2020 a complété les dispositions de l'article 212-I du CGI, afin d'instituer l'obligation pour l'administration fiscale d'engager un échange  Termes manquants : 666 /200 - douanesAutres questions
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  • Comment calculer la cotisation minimale Maroc 20-23 ?

    Désormais, en vertu de la loi de finances 2023, le taux normal de la cotisation minimale est de 0,25%.
    Par ailleurs, les taux de 0,4% et 0,6% qui étaient en vigueur au 31/12/2022 ont été abrogés.

  • Comment calculer la cotisation minimale Maroc 20-23 ?

    L'IS calculé sera de : IS = 300.000*10%+4.700.000*17,5%= 852.500 dirhams.
    Depuis la nouvelle règle de calcul, l'ensemble du résultat net sera taxé au taux plafonné à 20%.

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