[PDF] La Télédéclaration des Organismes de Formation

Comment trouver un organisme de formation ?

Saisissez le SIRET, le SIREN ou la raison sociale de l’organisme de formation. Cliquez sur le bouton pour lancer la recherche. La liste des résultats de la recherche s’affiche. Vous pouvez descendre dans la liste avec l’ascenseur de navigation à droite. Cliquez sur le bouton pour sélectionner votre organisme.

Comment accéder à mon activité formation ?

Comment accéder à « Mon activité formation » ? Lors de votre première connexion à "Mon activité formation" : créez un compte avec le numéro SIRET de votre organisme et une adresse électronique valide. Vous recevrez alors un courriel d’activation de votre compte.

Comment enregistrer et accompagner les organismes de formation ?

La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), France compétences, et la Caisse des Dépôts ont mis en place une nouvelle procédure pour enregistrer et accompagner les organismes de formation voulant proposer des offres sur Mon Compte Formation.

Pourquoi l’organisme de formation de statut privé peut-il être exonéré de TVA ?

Une exonération possible de TVA Conformément aux dispositions de l’article 261-4-4° du code général des impôts (CGI), l’organisme de formation de statut privé peut être exonéré de TVA pour les activités réalisées dans le champ de la formation professionnelle défini à l’article L.6313-1 du code du Travail.