[PDF] Déclaration dactivité Sep 30 2021 d'activité.





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Jul 4 2022 En tant qu'organisme de formation vous aurez ensuite pour obligation ... Pour en savoir plus sur la Déclaration d'activité et préparer.



TRAVAIL ? EMPLOI ? FORMATION

Jan 30 2011 Décret no 2010-530 du 20 mai 2010 relatif à la déclaration des organismes de formation et au contrôle de la formation professionnelle modifiant ...



GUIDE À LUSAGE DES ORGANISMES DE FORMATION

La déclaration d'activité est effectuée auprès du Département du Contrôle de la Formation Professionnelle de la DIRECCTE du lieu du siège social du principal 



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Jul 7 2021 En l'état du droit actuel



Déclaration dactivité

Sep 30 2021 d'activité. Manuel de télédéclaration d'activité d'un organisme de formation ... Connectez-vous au service « MAF – Mon Activité Formation ».



Saisir mon BPF

Mon organisme de formation : Accès à la fiche d'identité de votre organisme de formation (exercice en cours Déclaration d'activité et BPF des années 



Guide à lusage des organismes de formation professionnelle

La déclaration d'activité est effectuée auprès du Service régional de de la Formation Professionnelle de la. DIRECCTE du lieu du siège social du principal 



Mon Activité Formation - MAF - Bilan Pédagogique et Financier

Apr 1 2022 Un code d'activation a été envoyé par courrier à votre organisme lors de l'attribution du Numéro de Déclaration d'activité. Ce code vous donne ...



GUIDE À LUSAGE DES ORGANISMES DE FORMATION

de formation champ de la formation professionnelle



GUIDE À LUSAGE DES ORGANISMES DE FORMATION

Il devra figurer sur les conventions ou contrats de formation professionnelle à l'exception de la première convention



La Déclaration - Ministère du Travail du Plein emploi et

Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez déclarer votre activité en ligne ? Consultez le guide de télédéclaration qui vous explique les étapes à suivre les pièces à fournir et les délais à respecter Ce guide vous aidera à remplir votre bilan pédagogique et financier (BPF) et à sécuriser votre déclaration d’activité

30 septembre 2021

Déclaration

Manuel de télédéclaration

organisme de formation 2

Table des matières

1 Introduction ....................................................................................................................................................... 3

2 Accédez au service " Mon Activité Formation » en créant un compte " Mes Démarches » ........................... 4

2.1 Créer votre compte utilisateur " Mes Démarches » ................................................................................. 4

2.2 Connectez-vous au service " MAF Mon Activité Formation » ............................................................... 7

3 ............................................................................................................... 8

4 ...................................................................... 11

3

1. Introduction

de formation par apprentissage), exerçant à titre principal ou accessoire.

travail et des solidarités (DREETS, ou DEETS en Outre-mer) dans les trois mois suivant la conclusion de la

première convention ou du premier contrat de formation professionnelle. Le service Mon Activité Formation permet la télé- du formulaire papier (Cerfa 10782*04). 4

2. Accédez au service " Mon Activité Formation »

en créant un compte " Mes Démarches » Créer votre compte utilisateur " Mes Démarches »

Mes Démarches » qui permet

notamment le service MAF (Mon Activité Formation »), pour la déclaration de

votre activité et la transmission de votre BPF chaque année, ou encore le service EDOF (service géré par la Caisse des Dépôts

et Consignations, pour le CPF) n

Ouvrez votre navigateur internet et allez

sur : https://www.monactiviteformation.emplo i.gouv.fr o

Cliquez sur " SE CREER UN

COMPTE »

2 1 5 p

Votre établissement

déclarant de votre organisme de formation

Vos informations de connexion

Saisissez votre email professionnel, et

un mot de passe

Note : le mot de passe doit contenir au

moins 8 caractères, et une minuscule, une majuscule, un chiffre et un caractère spécial.

Vos coordonnées

Indiquez vos coordonnées et cochez la

case " Je ne suis pas un robot » q utilisée pour la création de votre compte sur le Portail (cf. étape 3).

Cliquez sur le lien pour activer votre

compte.

Ce lien est valable 24 heures

prendre quelques minutes. Pensez à contrôler les spams et courriers de filtrage de mails. 4 6 r

Cliquez sur " ACTIVER MON

COMPTE »

V

Pour accéder au service MAF et

effectuer votre déclaration, cliquez sur le bouton " ACCEDER AU PORTAIL » 6 5 7 Connectez-vous au service " MAF Mon Activité Formation » W

Connectez-

professionnel et le mot de passe que 7 8

3. Saisissez votre

MAF - Mon Activité Formation », vous êtes prêt pour commencer la saisie de votre télé- n

Cliquez sur le bouton " Saisir la DA ».

En cas de difficulté, vous pouvez contacter le

service régional de contrôle de la D(R)EETS.

Les coordonnées sont disponibles dans

o

Prenez connaissance de la liste des

pièces à fournir et des étapes du

Puis cliquez sur " COMMENCER LA

SAISIE ».

Fonctionnement du formulaire :

Le formulaire et organisé en 7 blocs de

saisie

Quand un bloc avec toutes les

informations obligatoires est enregistré, le cercle devient vert.

La croix indique que la ou les pièces

Vous pouvez naviguer dans le formulaire

en cliquant sur chacun des blocs. 1 2

Vous pouvez joindre un

document en parcourant votre PC, ou en glissant le fichier

Pour enregistrer les

informations de chaque bloc, cliquez sur le bouton " Enregistrer »

Une * indique les

champs obligatoires 9 p

Commencez par renseigner le bloc

" Déclarant ».

Après la saisie du champ " Numéro

-à-dire les 5 derniers caractères de votre SIRET), le système récupère automatiquement les informations " Dénomination », " Sigle », " Code NAF physique.

Notez que les mails relatifs au traitement

champ " e-mail de contact ».

Cliquez sur le bouton " ENREGISTRER

ET POURSUIVRE » pour passer au bloc

suivant.

Information générale : Vous pouvez

interrompre la saisie de votre déclaration dès lors que vous avez enregistré les blocs déjà renseignés.

Vous pourrez reprendre plus tard votre

saisie en cours, en vous reconnectant à MAF : pas transmise, vous pouvez toujours modifier les blocs qui ont déjà été enregistrés. q Une -à-dire que tous les champs obligatoires ont été renseignés et les pièces fournies, et que tous les blocs ont été enregistrés, vous pouvez votre D(R)EETS en cliquant sur " TRANSMETTRE ». 3 supprimer pour les remplacer. 4

La DA ne peut être transmise

que si tous les champs obligatoires sont complétés et les pièces requises fournies. 10

Après transmission de votre déclaration

réception par la D(R)EETS. de votre demande et consulter la

Un accusé de réception de votre

demande vous est envoyé par mail. 11 4. votre D(R)EETS ou de pièce complémentaire directement dans MAF. sulter le message.

Déclarant » de la DA.

n

Cliquez sur le lien du mail pour être

o

Connectez-vous à votre compte. Sur la

cliquez sur la notification pour aller consulter le message. 1 2 12 p

Vous pouvez répondre et ajouter une

pièce-jointe. r vous demander de corriger une information. rouge. bloc.

Vous pouvez modifier plusieurs fois le bloc,

les modifications ne deviennent définitives que lorsque vous avez cliqué sur " VALIDER

LES CORRECTIONS ».

Cliquez sur le bouton en haut à droite

" VALIDER LES CORRECTIONS » : la transmise à la D(R)EETS. 3 5 4 13 votre dossier, vous recevrez un courrier du service régional de contrôle de la

D(R)EETS pour vous en informer.

Conservez précieusement ce courrier

r par la suite

à MAF et à EDOF.

Dès réception du courrier, activez votre accès à MAF en vous reconnectant sur :

Puis saisissez le code

Vous avez désormais accès à votre espace MAF, qui vous permettra de mettre à jour vos informations et de

transmettre chaque année votre bilan pédagogique et financier (BPF).quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43
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