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GUIDE À LUSAGE DES ORGANISMES DE FORMATION
Il devra figurer sur les conventions ou contrats de formation professionnelle à l'exception de la première convention
La Déclaration - Ministère du Travail du Plein emploi et
Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez déclarer votre activité en ligne ? Consultez le guide de télédéclaration qui vous explique les étapes à suivre les pièces à fournir et les délais à respecter Ce guide vous aidera à remplir votre bilan pédagogique et financier (BPF) et à sécuriser votre déclaration d’activité
30 septembre 2021
Déclaration
Manuel de télédéclaration
organisme de formation 2Table des matières
1 Introduction ....................................................................................................................................................... 3
2 Accédez au service " Mon Activité Formation » en créant un compte " Mes Démarches » ........................... 4
2.1 Créer votre compte utilisateur " Mes Démarches » ................................................................................. 4
2.2 Connectez-vous au service " MAF Mon Activité Formation » ............................................................... 7
3 ............................................................................................................... 8
4 ...................................................................... 11
31. Introduction
de formation par apprentissage), exerçant à titre principal ou accessoire.travail et des solidarités (DREETS, ou DEETS en Outre-mer) dans les trois mois suivant la conclusion de la
première convention ou du premier contrat de formation professionnelle. Le service Mon Activité Formation permet la télé- du formulaire papier (Cerfa 10782*04). 42. Accédez au service " Mon Activité Formation »
en créant un compte " Mes Démarches » Créer votre compte utilisateur " Mes Démarches »Mes Démarches » qui permet
notamment le service MAF (Mon Activité Formation »), pour la déclaration devotre activité et la transmission de votre BPF chaque année, ou encore le service EDOF (service géré par la Caisse des Dépôts
et Consignations, pour le CPF) nOuvrez votre navigateur internet et allez
sur : https://www.monactiviteformation.emplo i.gouv.fr oCliquez sur " SE CREER UN
COMPTE »
2 1 5 pVotre établissement
déclarant de votre organisme de formationVos informations de connexion
Saisissez votre email professionnel, et
un mot de passeNote : le mot de passe doit contenir au
moins 8 caractères, et une minuscule, une majuscule, un chiffre et un caractère spécial.Vos coordonnées
Indiquez vos coordonnées et cochez la
case " Je ne suis pas un robot » q utilisée pour la création de votre compte sur le Portail (cf. étape 3).Cliquez sur le lien pour activer votre
compte.Ce lien est valable 24 heures
prendre quelques minutes. Pensez à contrôler les spams et courriers de filtrage de mails. 4 6 rCliquez sur " ACTIVER MON
COMPTE »
VPour accéder au service MAF et
effectuer votre déclaration, cliquez sur le bouton " ACCEDER AU PORTAIL » 6 5 7 Connectez-vous au service " MAF Mon Activité Formation » WConnectez-
professionnel et le mot de passe que 7 83. Saisissez votre
MAF - Mon Activité Formation », vous êtes prêt pour commencer la saisie de votre télé- nCliquez sur le bouton " Saisir la DA ».
En cas de difficulté, vous pouvez contacter le
service régional de contrôle de la D(R)EETS.Les coordonnées sont disponibles dans
oPrenez connaissance de la liste des
pièces à fournir et des étapes duPuis cliquez sur " COMMENCER LA
SAISIE ».
Fonctionnement du formulaire :
Le formulaire et organisé en 7 blocs de
saisieQuand un bloc avec toutes les
informations obligatoires est enregistré, le cercle devient vert.La croix indique que la ou les pièces
Vous pouvez naviguer dans le formulaire
en cliquant sur chacun des blocs. 1 2Vous pouvez joindre un
document en parcourant votre PC, ou en glissant le fichierPour enregistrer les
informations de chaque bloc, cliquez sur le bouton " Enregistrer »Une * indique les
champs obligatoires 9 pCommencez par renseigner le bloc
" Déclarant ».Après la saisie du champ " Numéro
-à-dire les 5 derniers caractères de votre SIRET), le système récupère automatiquement les informations " Dénomination », " Sigle », " Code NAF physique.Notez que les mails relatifs au traitement
champ " e-mail de contact ».Cliquez sur le bouton " ENREGISTRER
ET POURSUIVRE » pour passer au bloc
suivant.Information générale : Vous pouvez
interrompre la saisie de votre déclaration dès lors que vous avez enregistré les blocs déjà renseignés.Vous pourrez reprendre plus tard votre
saisie en cours, en vous reconnectant à MAF : pas transmise, vous pouvez toujours modifier les blocs qui ont déjà été enregistrés. q Une -à-dire que tous les champs obligatoires ont été renseignés et les pièces fournies, et que tous les blocs ont été enregistrés, vous pouvez votre D(R)EETS en cliquant sur " TRANSMETTRE ». 3 supprimer pour les remplacer. 4La DA ne peut être transmise
que si tous les champs obligatoires sont complétés et les pièces requises fournies. 10Après transmission de votre déclaration
réception par la D(R)EETS. de votre demande et consulter laUn accusé de réception de votre
demande vous est envoyé par mail. 11 4. votre D(R)EETS ou de pièce complémentaire directement dans MAF. sulter le message.Déclarant » de la DA.
nCliquez sur le lien du mail pour être
oConnectez-vous à votre compte. Sur la
cliquez sur la notification pour aller consulter le message. 1 2 12 pVous pouvez répondre et ajouter une
pièce-jointe. r vous demander de corriger une information. rouge. bloc.Vous pouvez modifier plusieurs fois le bloc,
les modifications ne deviennent définitives que lorsque vous avez cliqué sur " VALIDERLES CORRECTIONS ».
Cliquez sur le bouton en haut à droite
" VALIDER LES CORRECTIONS » : la transmise à la D(R)EETS. 3 5 4 13 votre dossier, vous recevrez un courrier du service régional de contrôle de laD(R)EETS pour vous en informer.
Conservez précieusement ce courrier
r par la suiteà MAF et à EDOF.
Dès réception du courrier, activez votre accès à MAF en vous reconnectant sur :Puis saisissez le code
Vous avez désormais accès à votre espace MAF, qui vous permettra de mettre à jour vos informations et de
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