CNOPS-Loi-65-00 AMO
? la Caisse nationale de sécurité sociale dénommée ci-après CNSS
ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE
9 mai 2007 AMO : Convention nationale Organismes gestionnaires – Etablissements ... Vu la Loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base.
Convention Nationale : Biologistes / Organismes Gestionnaires
13 avr. 2006 Les bénéficiaires de l'AMO de base conservent conformément à l'article 14 de la loi. 65-00 précitée
Convention Nationale : CNOM / Organismes Gestionnaires – Juillet
28 juil. 2006 La Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) ... Vu la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base
loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base
3 oct. 2002 - une assurance maladie obligatoire de base (AMO) fondée sur les principes et les techniques de l'assurance sociale au profit des personnes ...
Régime de lassurance maladie obligatoire gérée par la Caisse
Le budget de la CNOPS est celui de l'AMO qu'elle gère conformément à l'article 90 de la loi. 65-00. Cette loi n'a pas prévu deux budgets séparés dont l'un
ATTESTATION DU BENEFICE DUNE COUVERTURE MEDICALE
affilié à la CNSS sous le n° est délivrée à l'intéressé dans le cadre de l'article 114 de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de.
ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE
22 déc. 2006 AMO : Convention nationale Organismes gestionnaires – Etablissements ... Vu la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base.
Décret n° 2-05-733 du 11 joumada II 1426 (18 juille t 2005) pris pour
bénéficiaires de l'assurance maladie obligatoire de base s'effectue conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 65-00 sus visée
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[PDF] Loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances - CNR
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[PDF] Projet de loi n°
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