LOI DE FINANCES PORTANT BUDGET DE LETAT POUR LANNE
DOCUMENT DE PROGRAMMATION BUDGETAIRE ET. ECONOMIQUE PLURIANNUELLE 2017 ² 2019. (D P B E P). Page 3. 2. SOMMAIRE. LIS7E DES SIGLES .
LOI DE REGLEMENT POUR L·ANNEE 2017
- informer le Parlement de l'exécution de la Loi de finances portant budget de l'Etat en ressources et en dépenses ;. - arrêter définitivement les comptes de
RCI - Loi n°2016-1116 du 8 decembre 2016 portant budget de lEtat
30-Dec-2016 Alassane OUATTARA. ANNEXE FISCALE de la loi de finances nº 2016-1116 du 8 décembre 2016 portant budget de l'Etat pour l'année 2017.
LOI DE FINANCES PORT LETAT PO LOI DE FINANCES PORTANT
LOI DE FINANCES PORTANT BUDGET. L'ETAT POUR L'ANNEE 201. REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE. Union ± DisciSline ± Travail. TS PUBLICS NATIONAUX. BUDGET DE. 2017
LOI DE FINANCES PORT LETAT PO LOI DE FINANCES PORTANT
L'anne[e fiscale 2017 comporte une série de mesures qui sont de cinq (5) ordres : décembre 2015 portant Budget de l'Etat pour l'année 2016 a ...
bulletin officiel - dgi
15-Feb-2017 Les dispositions de l'annexe fiscale à la loi de Finances n° 2016-1116 du 08 décembre 2016 portant Budget de l'Etat pour l'année 2017 (JORCI ...
ANNEXE FISCALE A LA LOI N° 2017-870 du 27 decembre 2017
02-Jan-2018 Les services sont informés que la Loi de Finances n° 2017- 870 du 27 décembre 2017 portant Budget de l'Etat pour l'année 2018 a été publiée ...
RCI - Loi n°2017-870 du 27 decembre 2017 portant budget de lEtat
27-Dec-2017 ? Dispositions relatives au transfert de crédits aux Collectivités Territoriales. Page 4. www.droit-afrique.com. Côte d'Ivoire. Loi de finances ...
LOI DE FINANCES PORTANT BUDGET DE LETAT POUR LANNEE
DEPENSES – PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCE. (DPPD - PAP) 2017 - 2019. LOI DE FINANCES PORTANT BUDGET DE. L'ETAT POUR L'ANNEE 2017
RCI - Loi n°2016-1114 du 8 decembre 2016 de finances rectificative
30-Dec-2016 l'Etat pour l'année 2015. Loi n° 2016-1116 portant Budget de l'Etat pour l'année 2017. DEUXIEME PARTIE. Ressources et charges du Budget de ...
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