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  • Quelle est la différence entre vol et détournement ?

    (G). « Voler par définition, c'est prendre quelque chose qui ne t'appartient pas, détourner c'est prendre quelque chose à l'insu de ce qui a été confié ».
  • Qu'est-ce que le détournement d'objet ?

    Définition : Pratique artistique qui consiste à transformer l'usage d'un objet, d'une œuvre, en modifiant d'une manière visible son apparence.
  • Si le détournement de fonds est effectué par un dirigeant, il s'agit d'un abus de biens sociaux. S'il résulte des agissements d'un salarié, il s'agit d'un abus de confiance.

    L'escroquerie 53 % ;Le vol 21 % ;L'abus de confiance ou de faiblesse 13 % ;La filouterie 7 %.
Création et détournement de commerce sous lAccord de Libre

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RAPPORT DE RECHERCHE

Présenté par :

Maha Berechid

Directeur de recherche :

André Martens

Université de Montréal

Décembre 2005

TABLE DE MATIERES

SOMMAIRE 1

LISTE DE TABLEAUX ET FIGURES 2

INTRODUCTION 3

I.- Informations sur l'ALECC et un bref aperçu historique 6

I.1 L'Accord de Libre Echange 6

I.2 Aperçu économique du Chili 7

I.3 Aperçu économique du Canada 8

II.- Revue de Littérature 10

2.1 L'approche théorique de la problématique 10

2.2 La revue des études empiriques antérieurs 12

2.3 La faiblesse de ces études 17

III.- Analyse des Flux de commerce du Chili et du Canada 19

3.1 L'évolution des exportations du Chili 20

3.2 L'évolution des exportations du Canada 23

IV.- L'Analyse Théorique du Model 26

4.1 L'origine du modèle 26

4.2 Les hypothèses qui découlent du modèle 27

V.- Analyse Empirique 30

5.1 La spécification du modèle empirique 30

5.2 Choix de la méthode d'estimation et les différents test effectués 33

VI.- Les Résultats 35

6.1 Résultats des différentes équations 35

6.2 Interprétation finale de nos résultats 39

CONCLUSION 42

ANNEXE 1 44

ANNEXE 2 45

Références 46

1

SOMMAIRE :

L'objectif de cette étude est d'analyser l'impact de l'accord de libre échange entre le Canada et le Chili (ALECC), entré en vigueur en 1997, et de déterminer l'effet dominant, à savoir la création et le détournement du commerce qui en découle. Pour ce faire, nous avons recueilli des données annuelles de commerce bilatéral pour huit pays durant la période 1990-2003. Nous avons ainsi estimé des équations de gravité par la méthode des " effets-fixes » afin de déterminer l'impact de l'ALECC sur le commerce bilatéral, en y incluant le PIB des pays exportateurs et importateurs, les populations, les distances bilatérales, les taux de change bilatéraux, des variables binaires pour contrôler pour l'effet des autres accords et enfin des variables retardées (pour les PIB et les exportations bilatérales). Les résultats empiriques du modèle ne montrent aucune évidence de détournement des échanges ni un quelconque changement significatif des flux du commerce après l'entrée en vigueur de l'ALECC. En ce qui concerne les autres variables indépendantes, elles ont approximativement les mêmes résultats que ceux trouvés dans les études antérieures. 2

LISTE DES TABLEAUX ET DE FIGURES :

Figure1: Création et détournement de commerce. Graphique1 : L'évolution des exportations du Chili au Canada (1990-2003). Graphique 2 : L'évolution des exportations du Chili au reste du Monde (1990-2003). Graphique 3 : L'évolution des exportations du Canada au Chili (1990-2003). Graphique 4: L'évolution des exportation du Canada au reste du Monde (1990-2003). Tableau1 : Estimation de l'équation de gravité de base. Tableau 2 : Estimation de l'équation augmentée par les populations.

Tableau 3 : Estimation de l'Équation (3).

Tableau 4 : Estimation de l'équation (3), incluant les effets retardés sur les Xij et les PIB.

3

INTRODUCTION

Depuis 1940 aux années 1970, le commerce mondial a été marqué par une tendance vers le libre échange multilatéral, favorisé par la création d'organismes internationaux tels que l'organisation mondiale du commerce ou la banque mondiale. Néanmoins, nous assistons, depuis les années quatre-vingt, à un renversement de cette tendance, à savoir que les accords préférentiels de libre échange (PTA) se sont multipliés au détriment du multilatéralisme. C'est dans le même esprit que des accords tels que l'accord de libre échange de l'Amérique du Nord (ALENA,1994), le

MERCOSUR

1 et beaucoup d'autres accords bilatéraux, ont eu lieu. Cette nouvelle vague a suscité controverse et débat au sein des économistes dans la mesure où, s'ils s'entendent pour dire que la politique optimale est le multilatéralisme, ils demeurent confus au sujet de ce type d'accords. En effet, on s'attend à ce qu'un accord préférentiel conduise à davantage de création que de détournement de commerce, si pour autant les pays formant cet accord sont des " partenaires naturels 2

». On peut citer à titre

d'exemple l'accord entre le Canada et les États-Unis (1989), où la suppression des tarifs n'a fait que renforcer un commerce déjà existant. Par ailleurs, étonnement, lors des dernières décennies nous assistons à la formation d'accords entre pays qui n'ont ni de fortes relations commerciales, ni une quelconque proximité géographique (ou culturelle) et de plus, qui ont un niveau de développement économique très différent. Nous pouvons citer l'accord de libre échange signé en 2004 entre le Maroc et les États-Unis, celui entre les États-Unis et la Jordanie (2000) ou encore entre l'Union Européenne et le Mexique (2000). Ainsi, nous pouvons nous demander quel intérêt y aura t-il d'adopter ces accords, et si le fait de " forcer » des liens commerciaux par des accords pourrait entraîner plus de détournement que de création de commerce. 1

C'est un accord préférentiel signé en 1991 entre l'Argentine, le Brésil, l'Uruguay et le Paraguay.

2

Krugman (1991) a défini des " partenaires naturels » comme étant deux pays proches géographiquement qui

commerçaient intensément entre eux avant l'établissement de l'accord. Ce dernier conduira donc à plus de création

de commerce. 4

En effet, certains économistes

3 voient en ce type d'accords un pas vers le libre échange multilatéral, et sont donc favorables à ce genre d'entreprise. D'autres, cependant, sont sceptiques puisqu'ils considèrent que les accords préférentiels ne sont

rien de plus qu'une forme de protectionnisme caché. Un accord préférentiel vise en fait à

réduire les barrières tarifaires entre les pays membres uniquement, tout en sauvegardant celles avec les pays non-membres. Ceci pourrait avoir pour conséquence un détournement de commerce désavantageant tout autant les pays partenaires que le reste du monde. Le fait que les accords préférentiels relèvent d'une politique de second rang 4

rend donc le jugement à priori de cette politique difficile à établir, et par conséquent, un

consensus entre les économistes sur ce sujet est impossible. À défaut d'avoir un consensus théorique, une analyse empirique demeure impérative afin de juger du bienfait ou mal fait d'un PTA 5 . Sans oublier que chacun possède ses propres spécificités et devrait être analysé séparément dans la mesure où dépendamment des cas, un PTA peut engendrer plus de création que de détournent de commerce ou vice-versa. De même, tel que l'avait définit Jacob Viner (1950), un PTA peut avoir deux effets distincts : la création et le détournement du commerce. La création du commerce a lieu lorsque la réduction (ou la suppression) des tarifs résultant de l'accord permet au pays partenaire d'importer des produits moins chers. Tandis que le détournement du commerce apparaît lorsque l'augmentation des échanges entre les pays formant un

accord se fait au détriment d'un pays tiers, qui, si tous les pays étaient traités de façon

égale, serait celui dont les importations coûteraient le moins cher. Ici, le commerce est détourné au profit du pays partenaire et résulterait en une baisse du bien-être. De ce point de vue, un accord préférentiel est souhaitable dépendamment de l'effet prédominant : la création ou le détournement. 3

Comme Ethier (1998) qui pense que les accords préférentiels sont bénéfiques pour l'économie

4 Etant donné que ce n'est pas une politique de libéralisation générale des tarifs. 5

Préferential Trade Agreement.

5Dans le présent travail, nous nous intéresserons aux conséquences de l'Accord

de Libre Échange entre le Canada et le Chili (ALECC), entré en vigueur en 1997. Nous tenterons ainsi de déterminer quels sont les effets de l'ALECC sur l'intensité des échanges entre ces deux pays. Et, s'il y a eu augmentation de commerce, quelle part de cette dernière est attribuable à la création et au détournement de commerce? Nous analyserons à partir de données annuelles pour la période 1990-2003 l'effet de l'ALECC sur le commerce. Pour ce faire, nous utiliserons les données sur le commerce bilatéral pour huit pays (qui sont en fait les principaux partenaires commerciaux du Canada et du Chili) en incluant d'autres variables de contrôle déjà

utilisées dans les études antérieures. De fait, l'essentiel de l'analyse se fera par le biais

d'une équation de Gravité. Afin d'apporter une réponse au sujet de recherche, nous ferons dans un premier temps un récapitulatif de la situation économique des pays qui nous intéressent, puis nous établirons un bref parcours des études antérieures, ensuite nous analyserons les flux de commerce entre les deux pays. Nous énoncerons après le cadre théorique de cette étude, et enfin, nous en présenterons la vérification empirique du modèle théorique. Nos conclusions termineront notre travail. 6 I. INFORMATIONS SUR L'ALECC ET UN BREF APERCU HISTORIQUE

1.1 L'accord de libre échange

L'accord de libre échange entre le Chili et le Canada a été signé en 1996 6 et est entré en vigueur en juillet 1997. Par cet accord, les pays membres ont pour ambition de favoriser le commerce bilatéral par le biais non seulement d'une libéralisation tarifaire et une réduction des barrières non tarifaires, mais aussi par l'établissement de directives concernant l'investissement et la concurrence. Depuis l'entré en vigueur de l'accord, les

tarifs douaniers ont immédiatement été supprimés pour une vaste sélection de produits.

Il était également convenu entre les pays membres de réduire progressivement les tarifs

sur les autres produits (surtout ceux à base de matières premières) selon un échéancier

donné, tout en se fixant janvier 2003 comme étant la date où la libéralisation du commerce serait presque totale. Il est de ce fait important de noter que ce n'est pas au moment de l'entrée en vigueur d'un accord que le commerce devient complètement libre. Il s'agit au contraire d'un processus qui prend du temps. C'est pour cela d'ailleurs que la période choisie analyser les flux commerciaux s'achève en 2003. Il faut souligner par ailleurs que les deux pays ne sont pas des partenaires commerciaux très importants, et chose étonnante, le Chili commerce davantage avec certains pays de l'Union européenne qu'avec le Canada. Si ces deux pays ne sont pas " habitués » à commercer entre eux, comment est ce qu'un accord de libre échange pourrait-il encourager des liens qui n'existaient pas " naturellement »? Avant d'analyser les flux de commerce entre le Canada et le Chili, il serait intéressant d'énoncer brièvement la situation économique de chaque pays afin de mieux situer l'accord ainsi que ses implications. 6

Souce d'informations : le site du gouvernement du Canada de Commerce international. http://www.dfait-

maeci.gc.ca/tna-nac/bilateral-fr.asp?#01

71.2 Aperçu économique du Chili

Le Chili est considéré maintenant comme étant l'exemple de réussite économique par excellence en Amérique Latine. En effet, depuis les années quatre vingt-dix, il affiche un taux de croissance moyen du PIB d'environ 6%, et représente pour les investisseurs étrangers un " bon risque » dû aux opportunités d'affaires que ce pays offre. Cependant, avec des années de croissance soutenue, le pays tombe dans une récession en 1999, causée par une forte chute du prix mondial du cuivre, qui occupe une place très importante dans les exportations chiliennes, ainsi que d'autres difficultés

économiques.

Mais malgré ceci, les perspectives économiques du Chili demeurent bonnes. De plus, cette économie est très orientée vers les exportations, elle exporte environ 28% de son PIB, dont 30% de cette part va vers l'Europe, 20 à 22 % vers les États-Unis et 25% vers l'Asie. De surcroît, le Chili se classe au cinquième rang mondial des pays les plus ouverts aux importations et investissements étrangers, et en moins de dix ans a signé des accords commerciaux avec 31 pays dont l'Union européenne et les États-Unis. Les principaux accords signés 7 sont : l'accord d'association signé avec le MERCOSUR (1996), celui de coopération avec l'Union-Européenne (1996), l'ALECC (1997), l'accord avec le Mexique (1999), l'accord de libre échange avec des pays latino-américains (Colombie, Équateur, Venezuela) et le récent accord signé avec les États-Unis (2004) 8 .Le Chili est devenu membre de l'APEC en 1994. Sa politique avec l'extérieur est intéressante car comme on vient de le remarquer, ce pays adopte une politique de

" régionalisme additif. ». Ceci peut contribuer à diminuer les coûts de détournement du

commerce puisqu'il signe une multitude d'accords de libre échange, et ainsi limite le " protectionnisme » avec le reste du monde. Les principaux partenaires du Chili sont les États-Unis, le Japon et l'Union Européenne. Tandis que sa production destinée à l'exportation est concentrée dans le secteur minier, la pêche, l'agriculture, l'industrie de papier, de bois et de textile...Il est en fait un des plus grands producteurs et exportateurs 7

Source: le site de la CIA donne les informations sur la situation économique du Canada et du Chili;

8 Il y a également une volonté d'étendre l'ALENA et d'y inclure le Chili.

8de cuivre (il représente 1/4 de la production mondiale). Parmi les principales

exportations du Chili au Canada, on compte, les produits de cuivre, les fruits, les minéraux, les produits de bois, poissons et fruits de mer.

1.3 Aperçu économique du Canada

En ce qui concerne le Canada, il ne fait aucun doute que c'est un pays plus industrialisé qui possède une croissance économique assez soutenue, et est, plus compétitif que l'économie chilienne. Il faut aussi préciser que l'économie canadienne suit de prés l'économie américaine et tout changement de conjoncture dans cette dernière peut affecter grandement le Canada. Cette dépendance s'est en fait accentuée par l'accord de libre échange signé avec les États-Unis (1989) ainsi que celui de l'Amérique du Nord, l'ALENA (1994). En effet, environ 85,2% (2004) des exportations canadiennes vont vers les États-Unis, tandis que seulement 2.1% vont vers le Japon et

1,6% vers le Royaume-Uni. Le Canada est surtout un exportateur de voitures et de

parties automotrices, de machines industrielles, d'équipement de télécommunication, d'avions, de produits chimiques, de pâte à papier, de fertilisants, de pétrole brut, de gaz naturels, d'électricité et d'aluminium. Parmi ses principales exportations vers le Chili on

cite : les machines, le blé, l'équipement électrique, les combustibles, les minéraux, les

papiers et le carton. D'autre part, le Canada importe surtout des États-Unis (58.9% en 2004), de la Chine (6.8%) et du Mexique (3.8%).Il est en fait intéressant de souligner que les échanges que le Canada effectue avec le reste du monde se font surtout par le commerce " intra-branche » 9 . Ainsi, les importations canadiennes concernent surtout : l'équipement et les machines, les moteurs, les véhicules et les pièces d'automobile, les produits chimiques, l'électricité et les produits de consommation durable. 9

Le commerce intra-branche concerne les échanges qui se font au sein de la même branche d'activité ou de la même

industrie.

9 Même si la situation économique semble être plus prospère qu'au Chili, il en reste

que le Canada possède un degré d'ouverture sur l'étranger plus faible que ce dernier. D'ailleurs, les seuls accords de libre échange que le Canada a signé durant ces dernières années sont : l'ALENA, l'ALECC, l'accord entre le Canada et Israël (1997) et celui avec le Costa-Rica (2004). Après avoir dessiné un bref portrait de la situation économique du Chili et du Canada, il serait important de voir ce que la littérature économique a à dire sur la création et le détournement du commerce résultant d'un accord préférentiel de libre

échange.

10

II. REVUE DE LITTERATURE

2.1 L'approche théorique de la problématique

D'abord une association douanière (dont l'ALECC) se définit comme étant unequotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
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