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Études internationales - La problématique de la « piraterie aérienne

Le détournement forcé et illicite d'un avion n'est pas un acte de piraterie au sens traditionnel tel que défini par la convention de Genève sur le droit de.



CAPTURE DÉTOURNEMENT DAVION

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Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Service central

Il concerne les infractions et trafics des stupéfiants les attentats



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agents militaires de détruire un avion si celui-ci est utilisé à des des passagers et les intérêts vitaux de la nation menacés par l'aéronef détourné

:
Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Service central Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Service central de la Police de l'air et des frontières ; Secrétariat général (1962- 1989)

Répertoire (19910465/1-19910465/8)

Par Catherine FAION

Archives nationales (France)

Pierrefitte-sur-Seine

1991
1

Cet instrument de recherche a été encodé en 2011 par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de

dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD

EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des

Archives Nationales

2

INTRODUCTION

Référence

19910465/1-19910465/8

Niveau de description

fonds

Intitulé

Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Service central de la Police de l'air et des frontières ; Secrétariat

général

Date(s) extrême(s)

1962-1989

Nom du producteur

Secrétariat général (service central de la police de l'air et des frontières)

Localisation physique

Pierrefitte

DESCRIPTION

Présentation du contenu

INTRODUCTION

Ce fonds 910465 a été versé à la Mission des Archives Nationales, avec bordereau, le 22 novembre

1990 par la Direction générale de la Police nationale, service central de la police de l'air et des frontières (PAF),

secrétariat général.

Il concerne les infractions et trafics des stupéfiants, les attentats, les alertes à la bombe, les détournements d'avions,

les manifestations, les accidents d'avion, l'inspection des services de PAF des DOM-TOM entre 1962 et 1989. Il en sera

conservé définitivement. Communicabilité au public à l'expiration d'un délai de 60 ans.

Sommaire

Enquêtes et interventions du service à propos d'actes de terrorisme, de crimes, délits et diverses

manifestations. Art 1-2 : Trafic de stupéfiants, 1985-1988. Art 3-4. Attentats, 1973-1985. Art 4. Alertes à la bombe,

1981-1984. Art 4-5 : Détournements d'avion, 1980-1986. Art 5 : Manifestations, notamment surveillance des frontières

lors des avènements de mai 1968, 1968-1975. Art 6, 8. Accidents d'avion, 1979-1982. Art 7 : Inspection des services de

Police de l'air et des frontières dans les départements d'outre mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion),

navires étrangers dans les eaux françaises, enlèvement du patron de la Société FIAT, Luchino Revelli-Beaumont, 1962-

1989

TERMES D'INDEXATION

département d'outre-mer; transport aérien; terrorisme; piraterie; navire; manifestation; frontière; événements de mai

1968; étranger; enquête; délinquance; criminalité; avion; attentat; france. direction générale de la police nationale;

enquête; sécurité; inspection; revelli-beaumont, luchino (1919-....)

Archives nationales (France)3

Répertoire (19910465/1-19910465/8)

19910465/1-19910465/2

INFRACTIONS ET TRAFIC DE STUPEFIANTS

Notes de renseignements des diverses circonscriptions départementales de la police de l'air et des frontières

(PAF) concernant des individus trouvés en possession de stupéfiants

19910465/1

janvier 1985 à octobre 1986

19910465/2

octobre 1986 à décembre 1988

19910465/3-19910465/4

ATTENTATS

Notes de renseignements, coupures de presse, télégrammes, notes manuscrites, rapports et notes de la PAF,

notices internationales concernant des auteurs d'actes illicites contre l'aviation civile, statistiques transmises

par l'OIPC-Interpol, conférences, notes diverses

19910465/3

1973 à 1980

- valises explosives, stratic - lettres piégées - systèmes de mise à feu - lances fusées - billets d'avions volés - engins explosifs - divers - récapitulatif des attentats réalisés 1980
- découverte d'engin explosif à la compagnie Lufthanse à Paris, 14 janvier - attentat contre Moubarak à Paris, 17 janvier - meurtre officier britannique Marc COE, 01 février - coups de feu contre train Strasbourg -Port Bou, 01 mars - attentat contre Centre informatique Air France à Valbonne (Alpes-Maritimes), 24 mars - attaque de l'Ambassade d'Iran à Londres, 30 avril - attentat contre aéroport d'Orly, 12 juin - assassinat à Paris du physicien égyptien Yahia El Mashad, 14 juin - attentat contre Chapour Bakthiar, 18 juillet - attentat à Paris contre Salah El Bitar, ex Premier ministre de Syrie, juillet - attentat à Anvers (Belgique) contre jeunes juifs orthodoxes, 27 juillet - attentat à Bastia (Corse) contre véhicule CRS, 14 août

- attentat manqué à la sous-préfecture de St-Laurent du Maroni (Guyane française) 18 septembre

- explosion à Port-Vendres (Pyrénées Orientales), septembre 1980 - explosion provoquée à Genève par un couple manipulant des explosifs, 3 octobre

Archives nationales (France)4

- bombe dans un train découverte à Interlaken (Suisse) 20 octobre - explosion dans un réacteur d'un boeing de la Tap, 20 octobre - attentat d'Hendaye (Pyrénées Atlantiques), 23 novembre - attentat du Raizet (Guadeloupe) 28 décembre 1981
- découverte d'un engin explosif sur un appareil de la Libyan Arab Airlines à Orly, 15 janvier

- tentative d'attentat contre voiture du délégué général d'Air France en Guadeloupe, 1er février

- attentat contre agences Air-France et TWA sur les Champs-Elysées, 5 février - attentat contre ambassade du Yemen du Sud, 16 février - attentat à Orly-Ouest, 13 février - attentat commis à Ajacio (Corse) 19 mars - début d'incendie sur le vol TU 4039 à destination de Tunis 21 mars - menace d'attentat contre car Ferry ligne Roscoff-Plymouth 9 avril - attentat à l'aéroport d'Ajaccio, 16 avril - attentat à Hendaye (Pyrénées Atlantiques) contre agence temporaire Ecco, 1er mai - attentat à Novel (Haute Savoie) contre café-restaurant du Grammon 2 mai - attentat contre le TGV 11 mai - attentat contre le Pape 13 mai - assassinat à Bruxelles du représentant de l'OLP Naim Khader 1er juin - attentat contre Eglise arménienne d'Issy-les-Moulineaux, nuit du 4 au 5 juin - attentat contre Air-France à Point-à-Pitre (Guadeloupe) 14 juin - attentat à l'aéroport de Zurich 20 juillet - bombe en gare de Genève 22 juillet - attentat contre synagogue à Vienne (Autriche) 29 aôut - actions terroristes en RFA, septembre - attentats en Corse, nuit du 21 au 22 septembre - prise d'otages au consulat de Turquie, 24 septembre - attentat en Pays basque espagnol 1er octobre - attentat contre bâtiment de guerre espagnol, 2 octobre - attentat de la rue Copernic (Paris) 3 octobre - attentat à Anvers (Belgique) 20 octobre - explosions à l'aéroport Charles-de-Gaulle 26 et 27 octobre - attentat contre Air-France à Téhéran 27 octobre - acte de malveillance commis contre un hélicoptère d'Héli-Union 30 octobre - attentat à Madrid contre locaux Swissair, 2 novembre - attaque du camp militaire de Foix 22 novembre - destruction de 2 véhicules EDF à Charleville-Mézières 22 novembre - occupation ambassade de France à Bogota, 25 novembre - attentat en Suisse contre pylônes électriques, 13 décembre 1982
- attentat à Nyon (Suisse) contre usine d'allumettes (Diamond-SA) 13 janvier - incendie entre Bonn et Cologne de deux wagons du train Split-Ostende 24 janvier - incendie d'un avion de tourisme 15 février - attentat contre le train "Le Capitole" près de Limoges 30 mars - attentat rue Marboeuf (Paris) 22 avril

Archives nationales (France)5

- plastiquage d'un pylône EDF dans le secteur de Chooz (Ardennes) 5 mai - tentative de meurtre à l'ambassade d'Israël en Grande-Bretagne 3 juin - attentat contre El Dani Fadel 23 juillet - attentat contre station SNCF du Boulou nuit 29 au 30 juillet - tuerie de la Rue des Rosiers (Paris) 9 août - explosion dans un boeing 747 de la PANAM 11 août - attentat contre agence de la compagnie Royal Air Maroc à Bastia 15 août - explosions devant les locaux d'Air-France et de la Lufthansa à Lisbonne 15 août - attentats en territoire espagnol, nuit du 28 au 29 septembre

- révélations d'un ressortissant italien sur les activités de la loge maçonnique "P2" et sur

l'enlèvement du général Dozier 1983
- attentats à Bruxelles, 8 février - attentat à Orly contre compagnie Turkish Airlines, 15 juillet 1984
- attentat commis par Iparretarrak 3 janvier - attentat contre Boeing au Cameroun août - attentat de Brighton contre le Premier ministre britannique octobre

19910465/4

1985
- attentat à l'aéroport de Francfort (RFA) 19 juin - attentat à Bruxelles contre firme BAYER 22 juin - atentat à l'aéroport de Tokyo-Narita (Japon) 23 juin - explosion en vol du Boeing Air-India, 23 juin - attentats contre agences des compagnies British airways et Alia à Madrid (Espagne) 1er juillet - attentat à Rome 1er juillet - menaces contre le vol LG208 3 juillet - attentat à Copenhague 22 juillet - attentat contre British Airways à Rome 25 septembre - attentats contre Iraki Airways à Nicosie (Chypre) 8 novembre

19910465/4

ALERTES A LA BOMBE

Notes d'information police de l'air et des frontières, télégrammes, rapport d'enquêtes (1981-1984)

- statistiques - menaces contre aviation commerciale - sécurité du trafic ferroviaire - secteur maritime - secteur SNCF - tunnel du Mont-Blanc, divers - menaces générales au sujet appareils Mystère 20 libyens - tentatives attentats - menaces et attentats contre biens - menaces et attentats contre personnes

Archives nationales (France)6

- menaces indéterminées

19910465/4-19910465/5

DETOURNEMENTS D'AVIONS

19910465/4

généralités

Notes direction générale de la police nationale et police de l'air et des frontières, coupures de

presse, plan d'intervention AIDA (actes illicites détournements accidents) d'Air Inter, extrait du

rapport de la commission internationale de Washington les 11, 12 et 13 janvier 1971 sur les détournements d'aéronefs (1975-1983) détournements -- 1980 - DC9 Alitalia, vol Rome-Tunis 14 janvier - compagnie East, vol Beyrouth-Larnaca (Chypre) 18 janvier - compagnie Delta Airlines, liaison Atlanta-New-York 25 janvier - boeing 707, compagnie Middle East Airlines, vol Bagdad-Beyrouth 28 janvier - tentative de détournement d'un appareil de la compagnie Interflug 31 janvier - boeing 727 de la Turkish Airlines, 14 octobre -- 1983 - détournement sur Orly d'un boeing 747 de l'Iran Air 7 juillet - DC8 "Capitol" vol Miami-San Juan Portorico 5 août - tentative sur un Cessna 9 août - vol Air-France Vienne-Paris 27 août -- 1984 - explosion à bord d'un 747 d'Air-France au départ de Karachi (Pakistan) 17 janvier - détournement d'un 747 d'Air France, vol Francfort-Paris, sur Genève 7 mars - attentat contre un avion de la compagnie UTA à N'Djaména (Tchad) 10 mars - vol "aéronavale iranienne", ligne intérieure 15 juin - détournement d'un fokker iranien à Nice 14 juin - détournement d'un DC9 vénézuélien 29 juillet - détournement du vol AF 747 Francfort-Paris sur Téhéran 31 juillet

19910465/5

détournements -- 1984 - détournement vol cargo F2 4850 6 août - détournement Airbus Iranair 8 août - détournement d'un avion des lignes intérieures indiennes 24 août - attentat contre boeing 737 de la compagnie Cameroun Airlines 30 août

Archives nationales (France)7

- détournement airbus iranien sur l'Irak 30 août - détournement B 727 iranien sur Manama puis sur Le Caire 8 septembre - détournement boeing d'Iraki Airways 15 septembre - détournement du cargo D68 colombien sur Cuba 2 octobre - détournement boeing 707 des Somali Airlines novembre - détournement d'un tristar de la compagnie Saoudi Airlines sur Téhéran 6 novembre - détournement d'un airbus de la Koweit Airlines sur Téhéran 4 décembre -- 1985 - détournement boeing 707 de la MEA Beyrouth-Paris 23 février - détournement boeing 737 de la Saudia-Airlines 17 mars - détournement boeing 727 de la Lufthansa 27 mars - détournement boeing 707 de la MEA 1er avril - détournement boeing 727 de la compagnie Alia 11 juin - détournement boeing de la TWA, Athènes-Rome 14 juin - détournement boeing 737 de la compagnie Braathen 21 juin - tentative de détournement boeing 727 de la compagnie Turkish Airlines 28 juin - détournement d'un appareil des lignes intérieures ougandaises "Uganda Airline" 10 novembre - détournement d'un appareil de l'Egyptair 23 novembre -- 1986 - détournement d'un appareil libyen par la chasse israëlienne 4 février - attentat à l'aéroport de Madrid (Espagne) 26 juin - détournement boeing 747 PANAM 5 septembre récapitulatifs Etats des actes illicites commis contre l'aviation civile de 1968 à 1985

19910465/5

MANIFESTATIONS

évènements du mois de mai 1968

Circulaires police de l'air et des frontières, télégrammes, notes et messages concernant les personnels

concourant à la surveillance des frontières, rapport sous-direction des Renseignements généraux au sujet

de l'université d'Automne de Strasbourg (mai-septembre 1968) congrès des groupes "Mouvement révolutionnaire"

Notes diverses, rapports, procès-verbaux d'auditions, télégrammes au sujet de : - manifestation pour la

paix au Viet-Nam à Londres octobre 1968 - congrès UNEF à Marseille décembre 1968

- congrès international de soutien au peuple palestinien décembre 1969 - alliance des jeunes pour le

socialisme février 1970 - conférence "Young socialist" à Scarborough (Grande Bretagne) avril 1970

- rassemblement de l'alliance des Jeunes pour le socialisme mai 1971 - rassemblement international de la Jeunesse à Essen (RFA) juillet 1971quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
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