[PDF] Règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil

Quelle est l’origine des institutions juridictionnelles?

A – Les origines historiques des institutions juridictionnelles 1) Sous l’Ancien régime 2) Pendant la Révolution française a) Les principes proclamés dans la DDHC de 1789 b) Les principes posés par la loi des 16 et 24 août 1790 c) La mise en place d’une nouvelle organisation judiciaire i.

Quel est le statut de l’Institut de France ?

Personne morale de droit public à statut particulier, l’Institut de France s’administre librement et sans tutelle. Il est placé sous la protection du président de la République et le contrôle de la Cour des comptes.

Quel est le concept d’institution en France?

En France, le concept d’institution rejaillit en marge de l’université et de la discipline sociologique. On peut réunir sous le couvert de la philosophie sociale des pensées fort différentes qui se sont toutes penchées sur le concept d’institution.

Quels sont les projets de loi de la réforme des institutions ?

Publicsenat.fr publie les trois projets de loi – constitutionnelle, organique et ordinaire – de la réforme des institutions, présentés par le gouvernement en Conseil des ministres. L’exécutif ne souhaite pas les inscrire à l’ordre du jour du Parlement tant qu’un accord n’a pas été trouvé avec le Sénat.