[PDF] AOÛT 2010 326 1 août 2010 le

View - Download AOÛT 2010 326

Previous PDF

Next PDF

AOÛT2010 326

RAPPORTDUCONSEILD'ET ATAU GRANDCONSEIL

surla politiquedesRessour cesHumaines201 1-2015 et RAPPORTSDUCONSEILD'ET ATAU GRANDCONSEILsur lespostulats: PhilippeLeuba visantàobtenir unrapportsur lesrémunérationseffectives moyennesdes différentesfonctionsexistantesdans l'administrationvaudoise,sur leurniveauen comparaison aveccelles allouéesdansles autresadministrations cantonalesetavec cellesoctroyées dansle secteurprivé (04_POS_128) MireilleAubertetconsorts pouruncongé adoption(07_POS_020) Groupelibéraldemandantune feuilleder outepourla législaturesur lefluxdu personnelde l'Etat(07_POS_033) SandrineBavaud etconsortspour unevéritablepolitique dupersonnel(08_POS_101) et

REPONSESDU CONSEILD'ETA Tauxinterpellations :

StéphanieApothéloz :Quellesréponses auxrevendications delajournée del'égalitédes salairesentrefemmes ethommes(EqualPayDay)du 10mars2009 ?(09_INT_204) Pierre-YvesRapaz:Quelleestla croissanceet lachargedes EquivalentsTemps Plein"ETP"à l'Etatde Vaud,au coursdecesdernièresannées, encomparaisoninter cantonale?(09_INT_305)

INTRODUCTION- RESUMEDURAPPOR T

Sila politiquedesressources humainesdel'Etat deVaud aconnudes évolutions,ladémarche de

modernisationa véritablementcommencéen 1999avecl'élaboration delaloi surlepersonnel del'Etat

deV aud(ci-après:LPers),sonadoption etsonentrée envigueuren 2003.Elles'est poursuivieavecla miseen oeuvreen2008 delanouvelle politiquesalariale.

Autravers duprésentrapport, leConseild'Etat viseàprésenter àlafois unbilande lapolitiquedes

ressourceshumaines conduiteaucours decesdernières années(chapitre1), lesaxesstratégiques qu'il

entenddévelopper àmoyenterme (chapitre2),ainsi qu'àrépondreaux interventionsparlementaires

déposéesen lamatière(chapitres 3à8).

Unchangement culturel

Pendantlongtemps, tantdansles entreprisesprivéesque danslesor ganisationspubliques,il étaitplutôt

1 questiond'administration dupersonnelque degestiondes ressourceshumaines.L 'activitécomprenait

avanttout l'enregistrement,lesuivi etlecontrôle desdonnéescollectives etindividuellesdu personnel,

afinde garantirleversement dessalaireset l'applicationdesdispositions légalesetréglementaires. Commela plupartdesautres entitéspubliques,l'Administration cantonalevaudoise(ACV) a fonctionnédans cettevisionadministrative. Lesquestionsde développementdesressources humaines

étaientpeu prisesencompte, etlepersonnel étaitappréhendéavant toutsousl'angle financiereten

particulierde celuidela maîtrisedeschar ges. Sila dimensionhumainea gagnéenimportance, lagestiondes activitésadministrativesreste néanmoinsessentielle etfaittoujours partieducoeur del'activitédes ressourceshumaines.T ant l'exactitudeet laprécisiondans leversementdes salairesquela maîtrisedespostes sontdes

thèmesincontournables puisquec'estsur laqualitéde cesprestationsque sefondela crédibilitéd'un

servicedu personnelcompétentet seconstruitle développementd'autresprocessus degestiondes ressourceshumaines. [1]

[1]Emery Y.et GoninF.,Gérerlesressources humaines,Pressespolytechniques etuniversitairesromandes, Lausanne,2009.

Al'instar del'ensembledes organisationspubliques, l'ACVvitun changementculturelen profondeur dansses rapportsavecles collaborateurs.[2]Lagestion desressourceshumaines n'estplusun "mal

nécessaire",mais seprofilecomme unvéritableaxe stratégiquededéveloppement indispensablepour

fournirdes prestationsdequalité auxcitoyens. [2]L 'utilisationdumasculins'appliqueautantaux hommesqu'auxfemmes. Dansun environnementmarquépar l'incertitudeetla complexificationdestâches, l'identité professionnelledes employésduservice publics'estmodifiée.

Làoù lagarantiede l'emploiinduisaitla fidélitéàl'employeur etl'acceptationde ladélégationdu

pouvoirdécisionnel auxsupérieurshiérarchiques, denouvellesaspirations ontvule jour.Désormais,

lesattentes ducollaborateursont orientéesversla mobilité,lapolyvalence etl'acquisitionde nouvelles

compétences. Pourrépondre auxdéfisde ladernièredécennie etauxattentes descollaborateurs,des chantiers nombreuxet importantsontété ouvertsetréalisés. Sila dimensionressourceshumainesestmaintenant admisedansla gestiondel'ACV ,ellen'est pas

encoreuniformément appliquée.Lesbases législativesetstatutaires ainsiquela nouvellepolitique

salarialedoivent maintenantdéployerpleinement leurseffets. Ungrandtravail d'explication,

d'informationet desoutienreste àeffectuer .Désormais,les effortsdoivent êtreconcentréssur la

consolidationde l'existantetle développementdela qualitédumanagement auseinde l'Etat. Aujourd'hui,la gestiondesressources humainessecomprend dansunsens beaucouppluslar ge d'optimisationde sonapportaux activitésdel'or ganisationetvise àdisposerde collaborateurs motivés,compétents etperformantsdans leurfonction. Cettevision estrelativementnouvelle, notammentdansle servicepublic.La fonctionressources

humainestellequ'on laconnaîtaujourd'hui n'arienà voiravecce qu'elleétaità sesdébuts,et peut-être

rienà voirnonplus aveccequ'elle seradansquelques années.Prévoiret organiserles développements

futursfont doncpartiedes devoirsdetout employeur.

Unepolitique desressourceshumaines

C'estdans cecontextede changementquel'Etat deVaud aressentile besoinderedéfinir etde développersa politiquedesressources humaines.Disposerd'une politiqueRHmoderne etconnuede

tousapparaît commeunenécessité avanttoutinterne, dueàla tailledel'or ganisationetà ladiversité

desservices. Leplusgrand employeurducanton comptetantde collaborateursavecdes statuts

différentsqu'ilestdif ficiledeconnaître leurnombreà l'unitéprès.Cettemultiplicitéd'acteursest

2

égalementreprésentative delavariété desobjectifsliés auxdifférentes missionsdel'Etat. Enl'absence

d'uneligne deconduiteclaire, lerisqueest granddevoir différentespratiques d'organisationet de managementse mettreenplace etdevenirpotentiellement contradictoires. Lapolitique dupersonnelau senslarge indiquelesvaleurs, lesgrandesorientations etlesprojets

marquantle développementdesactivités deGRH.Elle contribueainsià donneruncap etàfaçonner

l'identitéinstitutionnelle. [3] [3]Emery Y.et GoninF.,p.500-501. Dansle cadredel'ACV ,cettepolitique setraduittout d'aborddanslabaselégale,notamment

l'article5 LPersquien conditionnel'activité.Elle estensuiterelayée parleprogramme delégislature,

quien donnelesgrandes orientations,puispar lesaxesstratégiques choisisparle Conseild'Etat,qui soutiennentl'ensemble dudispositif. Malgrédes développementsimportants,une véritablepolitiquedes ressourceshumainesne sera effectivequ'aumomentde sonappropriationpar leschefsde serviceetles cadres,véritablesporteurs deces outils,ainsique lescollaborateurs. Ledéveloppement delapolitique desressourceshumaines, ainsiqueson évolutionauquotidien nécessitentindubitablement d'amélioreretde renforcerlacommunication etl'informationau seinde l'Etat.Le Conseild'Etats'y emploiera.

Objectifset structuredurapport

Partantd'un bilandesréalisations passées,cerapport présentelavision stratégiquedela politiquedes

ressourceshumaines queleConseil d'Etatentenddévelopper pourlesannées 2011-2015.Il répond égalementà uncertainnombre d'interventionsparlementairesrelevant dudomaineRH. Ilestconstruit dela manièresuivante:

Premier

Lepremier chapitreconsisteen unétatdes lieuxdesactions réaliséesàce jour.Les différentes

thématiquesabordées sonttraitéesselon unemêmestructure entroispoints, àsavoir: a.Description

Présentationsuccincte decequi aétéaccompli, baséeenparticulier surledispositif normatifou

décisionnel. b.Bilan

Appréciations'appuyant surlaperception desdifférents acteursdela fonctionRH,illustrée dedonnées

chiffréeslorsqu'ellesexistentet qu'ellessontexploitables. Ilnes'agit pasàproprement parlerd'une

évaluation,qui viseraitàmesurer etàanalyser lesimpactsglobaux duprogrammeque leConseil

d'Etats'était fixéenmatière RH.Ils'agit plutôtd'uneappréciation àunmoment donnéquis'inscrit

dansla continuitédurapport intitulé"Vision etobjectifs2005-2008 -FonctionRH -Etatde Vaud", datantde 2005. c.Besoins

Pointsd'amélioration queleConseil d'Etatsouhaiteprivilégier pourledéveloppement desapolitique

desressources humaines,résumésdans letableaufigurant àlapage suivante. Voir

Deuxième

Enconsidérant cebilan,le Conseild'Etata décidéderéorienter etd'améliorerla miseenoeuvre des

actionsdans ledomainedes ressourceshumaines.Dans cebut,il adéfinitrois axesstratégiquesqui guiderontl'action delafonction RHdurantces cinqprochainesannées. Cestroisaxes, traitésdansle deuxièmechapitre, sont: 3 -l'attractivité del'Etatemployeur ; -une fonctiond'encadrementcompétente etreconnue; -le développementdupotentiel descollaborateurs.

Afind'améliorer etd'intégrerl'évaluation auprocessus,ces axesstratégiquessont accompagnés

d'objectifs,d'actions yrelativeset d'indicateurspermettantde mesurerleurdegré deréalisation.

Chapitres

Ceschapitres contiennentrespectivementles rapportsetréponses duConseild'Etat auxsix interventionsparlementaires suivantes: -Postulat PhilippeLeubavisant àobtenirun rapportsurles rémunérationseffectives moyennesdes différentesfonctionsexistantesdans l'administrationvaudoise,sur leurniveauen comparaisonavec

cellesallouées danslesautres administrationscantonaleset aveccellesoctroyées danslesecteur privé

(04/POS/128); -Postulat MireilleAubertet consortspourun congéadoption(07/POS/020) ; -Postulat dugroupelibéral demandantunefeuille deroutepour lalégislaturesur lefluxdu personnel del'Etat (07/POS/033); -Postulat SandrineBavaudet consortspourune véritablepolitiquedu personnel(08/POS/101);

-Interpellation StéphanieApothéloz: Quellesréponsesaux revendicationsdela journéedel'égalité

dessalaires entrefemmeset hommes(EqualPay Day)du10 mars2009? (09/INT/204); -Interpellation Pierre-YvesRapaz :Quelleestlacroissanceet lacharge desEquivalentsT empsPlein "ETP"à l'EtatdeV aud,aucours decesdernières années,encomparaisonintercantonale? (09/INT/305).

Siles réponsesduConseil d'Etatàces interventionsparlementairessont traitéesdemanière spécifique

dansces chapitres,ilest nécessairedese référeràl'entier decerapport pourdisposerd'une vision

d'ensemblecohérente.

Destinataires

Parce rapport,leConseil d'Etats'adresseà l'ensembledesinstances etdesacteurs chargésde la conception,de lamiseen oeuvreetdu contrôledela gestiondesressources humainesausein de l'ACV: leGrandConseil etsescommissions parlementaires,lesdépartements, lesserviceset leur hiérarchie,l'Université etl'Ordrejudiciaire compris. LeConseil d'Etats'adressebien sûrégalementaux collaboratricesetaux collaborateursentant que destinatairesde sapolitiqueRH. Eneffet, sanslepersonnel, ilestimpossible dereleverles défis auxquelsfait facelegouvernement etderéaliser avecqualitéet efficienceles missionsetles prestationsde l'ACV.

1CHAPITRE 1

Bilande lapolitiquedes ressourceshumainesde l'EtatdeV aud

1.1.La politiqueRHau sensdela LPers

LaLPers, votéeparle Parlementen2001, légitiméeparle votepopulaireen 2002,estentrée en vigueurle 1erjanvier2003. Lapolitique desressourceshumaines del'ACVprend sasourcedans l'article5de laLPers.Le

termede politiqueyest utiliséausens degestiondes collaborateurs.Ainsi,en saqualitéd'employeur ,

4

leConseil d'Etatdisposedu droitd'arrêterles optionsquiprésident àlapolitique dupersonnel[4].

[4]Exposé desmotifset projetdeloi surlepersonnel del'Etatde Vaud,novembre 2000,p.29. "LeConseil d'Etatdéfinitla politiquedupersonnel. Celle-cia notammentpourbut decréerdes conditionsdetravail adéquatespourfavoriser l'engagementde collaborateurscompétents,pr omouvoiruneformation continue,développerun environnementdetravailpr opiceàla motivationetà lamobilitéprofessionnelledansl'optique d'assurerdesprestations efficacesetde qualité.

LeConseil d'Etatprend lesmesures nécessairesàlaprotection delasanté etdelapersonnalitédes

collaborateurs,en particulierpardes dispositionsdelutte contrele harcèlementet lemobbing.Il

définitles mesurespr opresàgarantirl'égalitéde traitementetl'égalitédeschancesentrefemmeset

hommes." Lesobjectifs définisparle Conseild'Etatsont misenoeuvre parleService dupersonnel(SPEV) ensa qualitéde servicegénéraldont lesmissionset attributionssontcontenues dansl'article8 LPers. "Ensa qualitédeservice général,leService dupersonnel(ci-après :SPEV):

a)édicte lesinstructionstechniques nécessairesà l'applicationdela présenteloiet desesrèglements

ets'assur edel'applicationdesnormes,notamment auxplansde l'équitéetde l'égalitédetraitement. Il

peutintervenir directementauprès duConseild'Etat,desdépartementset desservices b)met enoeuvre lapolitiquedes ressourceshumaines,notammentsous l'angledela formationdes apprentis,durecrutement, delamobilité professionnelle,del'organisationdes postes,dela politique salariale,de l'évaluationdesfonctions, delagestion delar elèveetdu développement c)r ecueilletouteslesdonnéesrelatives aupersonnelnotamment afindepermettr eauxdépartements et auxservices demettre enoeuvre etderespecterlapolitique fixéeparle Conseild'Etat.Ilfournitles

outilsde gestionprévisionnelledu personnel.Ils'assur equetoutes lespersonnesappelées àdirigerdu

personnelsont aubénéficed'une formationadéquate d)observe lesconditionsde travailetaide lescollaborateursqui rencontrent desdifficultés professionnellesmomentanéesparla miseàdisposition d'unestructure d'encadrement. LeSPEV peuts'appuyersur desrépondantsau niveaudesdépartements oudesservices."

Au-delàde cesdeuxarticles 5et8, d'autresarticlesplus spécifiquesdela loisonten liendirectavec la

politiquedu Conseild'Etat.Ils serapportentà l'attractivitédel'Etat employeur.Il s'agitnotammentde

l'article35 concernantlescongés, desarticles23 à30se rapportantàla politiquesalarialeou encore

del'article 49s'agissantde l'aménagementdutemps detravail.

Lesparagraphes quisuiventreprennent lesthématiquesabordées àl'article5 delaLPers, àsavoirles

conditionsde travailadéquates(paragraphe 1.1.1),laformation continueetl'environnement detravail

(paragraphe1.1.2), laprotectionde lasantéet delapersonnalité (paragraphe1.1.3)et l'égalitéde

traitemententre lesfemmeset leshommes(paragraphe 1.1.4).

1.1.1."Créer desconditionsde travailadéquatespour favoriserl'engagementde collaborateurs

compétents"(art. 5LPers) LaLPers apermisd'améliorer lesconditionsde travaildescollaborateurs etdemieux concilierlavie professionnelleet privée.

Ceparagraphe présentelesréalisations etlesconditions detravailqu'of frel'ACVet quicontribuentà

renforcerl'attractivité del'Etaten saqualitéd'employeur .Ontété retenusàce titre:l'équilibre entre

lavie professionnelleetla vieprivée(paragraphe 1.1.1.1),lanouvelle politiquesalariale (paragraphe1.1.1.2), laCaissede pensionsdel'Etat deVaud (paragraphe1.1.1.3)et leprocessus d'engagement(paragraphe 1.1.1.4). L'articulationentrevieprofessionnelle etvieprivée estunepréoccupation deplusen plusimportante pourles collaborateurs.Uneor ganisationdevie bienéquilibréeest uninvestissementrentabletant pourl'employeur quel'employé.La palettedesmesures àdispositionest vaste.Leparagraphe ci-dessousprésente leschoixretenus àl'ACVdans ledomainedes congésetde l'aménagementdu tempsde travail. a.Description

Laconciliation entrelavie professionnelleetla vieprivéea étéamélioréepar l'introductiondecongés

facilitantla viedesparents: -un congéd'allaitementd'un mois; -un congépaternitéde 5jours; -un congépourenfant maladede5 joursparannée ; -un congéd'adoptionde 2mois.

Lescollaborateurs quilesouhaitent peuventbénéficierégalement d'uncongéparental. Cedernierest

nonrémunéré maisleretour surlaplace detravailest garanti. Ladurée hebdomadairedutemps detravaila étéréduited'une heure(de42h30 à41h30)et une cinquièmesemaine devacancesa étéintroduite.La possibilitéd'instaurerdes

systèmesd'aménagement dutempsde travailfaitégalement partiedesaméliorations, quecesoit sous

formed'annualisation dutempsde travailoude compteépargne-temps. Autreamélioration,plus individuelle,le télétravailestproposé danscertainscas particuliers. b.Bilan Concernantl'équilibre entrelavie professionnelleetla vieprivée,l'ACV sesitueparmi les administrationsles plusattractivespour lescollaborateurs.Pour autant,sidans certainssecteursl'Etat employeura exploitétoutesses possibilités,dansd'autres, ilya encorebeaucoupà faire. Selonune enquêteportantsur 8Administrations( cf.tableau2), laduréehebdomadaire dutempsde travailà l'ACVsesitue danslamoyenne descantonslatins (41h19).Lamajorité desadministrations appliquel'horaire variableavecune plagebloquée. Ausein del'ACV, dixservicesseulement pratiquentl'annualisationdutempstravail.Celle-ci est

validéepar unvotedes collaborateurs.Ilest ànoterque danslesservices quiontadopté cesystème,

aucunretour enarrièren'a étésignalé. Tableau2:Comparaison entreles cantonslatins- vacancesetcongés d'allaitement,depaternité etd'adoption (valeurs2010) Voir Concernantles avantages,letableau ci-dessuspermetde dégagerlesconstats suivants: -quatre autresadministrationssur huitaccordentdes joursdevacances au-dessusde20 jours;

-deux autresadministrationssur huitoctroientun congépourallaitement rémunéré.Sadurée varie

de20 à30jours ; -six autresadministrationsoctroient uncongéd'adoption. Saduréepeut varierde8 à20semaines. c.Besoins Lefaible nombredeservices ayantadoptél'aménagement dutempsde travaildénoteprobablement uneméconnaissance desopportunitésexistantes ouuneappréhension àlesmettre enoeuvre.Une

meilleurecommunication surlespossibilités etavantagesof fertsparce système,tantpour l'employeur

quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

[PDF] Vous êtes un recruteur? Dispositif militaire d'insertion socioprofessionnelle au profit de la jeunesse des Outre-mer

[PDF] DOSSIER DE CANDIDATURE À LA PRÉPARATION AU ANNÉE UNIVERSITAIRE 2016-2017. CADRE RÉSERVÉ À L ADMINISTRATION Dossier recevable

[PDF] APPEL A MANIFESTATION D INTÉRÊT

[PDF] Guide méthodologique fiches métiers mise à jour janvier 2015

[PDF] Bulletin d inscription

[PDF] Termes de Référence. Du Consultant Chargé

[PDF] France et Maroc au Cœur. Projet de Jardin-école agroécologique. El Hamri, Chichaoua, Maroc

[PDF] Prévention des risques occasionnés par les véhicules et engins circulant ou manœuvrant sur les chantiers du BTP

[PDF] guide d auto-évaluation

[PDF] AGREGATION DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SUPERIEUR

[PDF] TITRE XVI. CYCLISME POUR TOUS

[PDF] Guide Stage de recherche en sociologie SOC Maîtrise en sociologie (avec stage) Faculté des sciences sociales Département de sociologie

[PDF] DEMANDE D INSCRIPTION

[PDF] Un ordinateur dans des conditions de test ou d évaluation

[PDF] OBSERVATOIRE MEDEF SUR LES PROJETS DE RECRUTEMENTS, LES EMPLOIS NON POURVUS ET LES BESOINS EN COMPÉTENCES ET EN FORMATION DES ENTREPRISES FRANÇAISES