[PDF] Jugement du Tribunal Militaire International de Nuremberg

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Procès des grands criminels de guerre

Devant le

Tribunal Militaire International

Nuremberg

14 novembre 1945-1er octobre 1946

Texte officiel en langue française

Édité à Nuremberg, Allemagne

1947

AAARGH

2

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base non-commerciale et pour une utilisation mesurée par le Secrétariat international de l'Association

des Anciens Amateurs de Récits de Guerre et d'Holocauste (Aaargh). L'adresse électronique du

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liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et

celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontière, les informations et les

idées par quelque moyen d'expression que ce soit." 3

TABLE DES MATIÈRES

TABLE DES MATIÈRES..........................................................................................6

LES JUGES ET JUGES SUPPLÉANTS COMPOSANT LE TRIBUNAL. ................9 LES HAUTS FONCTIONNAIRES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL.....................10

LE MINISTÈRE PUBLIC........................................................................................11

LES ACCUSÉS ET LEURS DÉFENSEURS...........................................................14 ACCORD DE LONDRES DU 8 AOÛT 1945..........................................................17 STATUT DU TRIBUNAL MILITAIRE INTERNATIONAL..................................19 PROTOCOLE RECTIFIANT LE TEXTE DU STATUT. ........................................28

RÈGLES DE PROCÉDURE....................................................................................29

COMPTE RENDU DE L'AUDIENCE D'OUVERTURE DU TRIBUNAL..............34

ACTE D'ACCUSATION. ........................................................................................37

CHEF D'ACCUSATION N° 1. : PLAN CONCERTÉ OU COMPLOT................38 CHEF D'ACCUSATION N° 2. : CRIMES CONTRE LA PAIX...........................50 CHEF D'ACCUSATION N° 3. : CRIMES DE GUERRE.....................................51 CHEF D'ACCUSATION N° 4. : CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ ..................73 REQUÊTE COLLECTIVE PRÉSENTÉE PAR LA DÉFENSE

LE 19 NOVEMBRE 1945........................................................................................76

LE RÉGIME NAZI EN ALLEMAGNE...............................................................83 ORIGINE ET BUTS DU PARTI NAZI............................................................83

LA PRISE DU POUVOIR................................................................................85

LA CONSOLIDATION DU POUVOIR...........................................................86

LE RÉARMEMENT........................................................................................90

LE PLAN CONCERTÉ OU COMPLOT ET LA GUERRE D'AGRESSION....93 LA PRÉPARATION DE L'AGRESSION.........................................................94 L'ÉTABLISSEMENT DES PLANS D'AGRESSION.......................................94 CONFÉRENCES DES 5 NOVEMBRE 1937 ET 23 NOVEMBRE 1939. ........95 L'ANNEXION DE L'AUTRICHE....................................................................98 L'OCCUPATION DE LA TCHÉCOSLOVAQUIE. .......................................100 L'AGRESSION CONTRE LA POLOGNE.....................................................103 L'INVASION DU DANEMARK ET DE LA NORVÈGE. .............................109

L'INVASION DE LA BELGIQUE, DES PAYS-BAS

ET DU LUXEMBOURG. ..............................................................................113 L'AGRESSION CONTRE LA YOUGOSLAVIE ET LA GRÈCE..................114 LA GUERRE D'AGRESSION CONTRE L'UNION DES RÉPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIÉTIQUES.....................................................................117 LA GUERRE CONTRE LES ÉTATS-UNIS..................................................119 VIOLATIONS DES TRAITÉS INTERNATIONAUX...................................120 LE STATUT DEVANT LE DROIT...............................................................122 LE DROIT APPLICABLE EN CE QUI CONCERNE LE PLAN CONCERTÉ

OU COMPLOT..............................................................................................127

CRIMES DE GUERRE ET CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ....................128 4 LES CRIMES DE GUERRE ET LES CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ

DEVANT LE DROIT.....................................................................................152

LES ORGANISATIONS ACCUSÉES...............................................................154 LE CORPS DES CHEFS DU PARTI NAZI...................................................157

GESTAPO ET SD..........................................................................................161

LES SS...........................................................................................................166

LES SA..........................................................................................................171

LE CABINET DU REICH .............................................................................172 ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL ET HAUT COMMANDEMENT........................173 RESPONSABILITÉS INDIVIDUELLES. .........................................................177

HESS. ............................................................................................................180

VON RIBBENTROP......................................................................................182

FRICK. ..........................................................................................................195

FUNK. ...........................................................................................................200

DÖNITZ. .......................................................................................................206

RAEDER. ......................................................................................................211

VON SCHIRACH..........................................................................................213

JODL. ............................................................................................................218

VON PAPEN. ................................................................................................221

VON NEURATH...........................................................................................228

FRITZSCHE. .................................................................................................231

5

AVANT-PROPOS.

Conscient de la nécessité d'établir, pour l'Histoire, un texte authentique du Procès des Grands Criminels de guerre allemands, le Tribunal Militaire International a décidé la publication des débats. Cet ouvrage est édité dans les quatre langues: française, anglaise, russe et allemande, utilisées au cours des audiences. Les documents retenus comme preuve sont reproduits seulement dans leur texte original. Le premier volume contient les documents officiels fondamentaux, antérieurs à l'ouverture des débats, ainsi que le jugement du Tribunal et les condamnations qui en forment la conclusion. Les volumes suivants sont consacrés au compte rendu officiel intégral des débats, depuis l'audience préliminaire du 14 novembre 1945, jusqu'à l'audience finale du 1er octobre 1946. Ils sont suivis d'un index alphabétique. Les documents retenus comme preuve par le Tribunal se trouvent à la fin de la publication. Les débats du Tribunal Militaire International ont été sténographiés, et ont fait l'objet d'un enregistrement sonore. Des sections de révision ont vérifié dans les quatre langues l'exactitude matérielle des textes, notamment en ce qui concerne les citations et les statistiques. Elles en ont, d'autre part, éliminé les erreurs grammaticales flagrantes et les passages incidents,

étrangers au déroulement du Procès. Enfin, les textes revus ont été certifiés, pour la

publication, par Mlle Aline Chalufour pour la France, par le Colonel Ray pour les États-Unis, par M. Mercer pour le Royaume-Uni et par le Commandant Poltorak pour l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques. 6 [IX]

TABLE DES MATIÈRES.

[Attention: nous ne publions pas les textes dans l'ordre.]

Pages.

Les Juges et Juges suppléants composant le Tribunal 1 Les Hauts Fonctionnaires du Secrétariat général 2

Le Ministère Public

3

Les accusés et leurs défenseurs

6

Constitution du Tribunal:

Accord de Londres du 8 août 1945

8

Statut du Tribunal Militaire International

11

Protocole rectifiant le texte du Statut

20

Règles de procédure

21
Compte rendu de l'audience d'ouverture du Tribunal tenue à Berlin le 18 octobre 1945 26

Acte d'accusation:

Texte de l'Acte d'accusation

29
Requête du Ministère Public en vue de la correction de l'Acte d'accusation 96

Déclarations des accusés 98

Lettre du Procureur Général américain formulant des réserves sur certains termes de l'Acte d'accusation 99 Décisions du Tribunal relatives aux notifications: Décision du Tribunal relative à la notification aux accusés individuels 101 Décision du Tribunal relative à la notification aux membres des groupements et organisations 102 Décision du tribunal relative à la notification à l'accusé Bormann 107 7 [X]

Notifications: Pages.

Certificats de notification aux membres des groupements et organisations ainsi qu'à l'accusé Bormann 109 Certificats de notification aux accusés individuels 123 Certificat de notification à l'accusé Gustav Krupp von Bohlen et certificats médicaux joints 124 Accusé de réception de l'accusé Fritzsche et de l'accusé Raeder 129 Requête formulée au nom de l'accusé Gustav Krupp von Bohlen aux fins d'ajournement des débats en ce qui le concerne et mesures prises à ce sujet: Requête et certificats médicaux joints 130 Rapport médical de la commission désignée pour l'examen de l'accusé 133 Réponse du Ministère Public américain à la requête 140 Mémoire du Ministère Publie britannique sur la requête 146 Mémoire du Ministère Public français sur la requête 148 Mémoire complémentaire du Ministère Public français sur la requête 149 Décision du Tribunal accordant l'ajournement des débats concernant

Gustav Krupp von Bohlen 150

Déclaration additionnelle du Ministère Public américain 151 Requête des Représentants du Ministère Public pour amender l'Acte d'accusation en ajoutant le nom d'Alfried Krupp von Bohlen comme accusé 152 Décision du Tribunal rejetant la requête relative à l'amendement de l'Acte d'accusation 151 Mémoire du Ministère Public français au sujet de la décision du Tribunal rejetant la requête relative à l'amendement de l'Acte d'accusation 155 Requête de l'accusé Streicher pour l'ajournement des débats en ce qui le concerne et mesures prises à ce sujet:

Requête de l'accusé Streicher 157

Mémoire du Ministère Public américain sur la requête 158 Mémoire du Ministère Public britannique sur la requête 160 8 Requête du Ministère Public soviétique en vue de l'examen mental de l'accusé Streicher 162 Décision du Tribunal prescrivant l'examen mental de l'accusé Streicher 163 Rapport sur l'examen de l'accusé Streicher 164 [XI]

Examen médical de l'accusé Hess :

Requête tendant à l'examen mental de l'accusé par un expert neutre 165 Décision du Tribunal rejetant cette requête et désignant une commission médicale 167

Rapport de la commission 169

Rapport du médecin psychiatre de la prison 176 Requête collective présentée par la Défense le 19 novembre 1945 178

Jugement

181

Avis particulier du juge soviétique 368

Condamnations 395

9 [1] LES JUGES ET JUGES SUPPLÉANTS COMPOSANT LE TRIBUNAL. Lord Justice LAWRENCE, Juge représentant le Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Président.

M. Justice BIRKETT, Juge suppléant.

M. Francis BIDDLE, Juge représentant les États-Unis d'Amérique.

M. John J. PARKER, Juge suppléant.

M. le Professeur Henry DONNEDIEU DE VABRES, Juge délégué par le Gouvernement Provisoire de la République Française.

M. le Conseiller Robert FALCO, Juge suppléant.

Major Général I. T. NIKITCHENKO, Juge représentant l'Union des Républiques

Socialistes Soviétiques.

Lieutenant-Colonel A. F. VOLCHKOV, Juge suppléant. 10[2] LES HAUTS FONCTIONNAIRES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. Brigadier Général Wm L. MITCHELL Secrétaire général (à partir du 6 novembre

1945 jusqu'au 24 juin 1946).

Colonel John E. RAY Secrétaire général (à partir du 24 juin 1946). M. Harold B. WILLEY Secrétaire général (jusqu'au 6 novembre 1945); secrétaire américain (à partir du 6 novembre 1945 jusqu'au 11 juillet 1946).

M. A. MARTIN-HAVARD Secrétaire français.

M. Walter GILKYSON Secrétaire américain (à partir du 16 juillet 1946).

M. Ian D. McILWRAITIH Secrétaire britannique.

Commandant A. POLTORAK Secrétaire soviétique. Colonel Charles W. MAYS Officier attaché au Tribunal (jusqu'au 26 juin 1946). Lieutenant-Colonel James R. GIFFORD Officier attaché au Tribunal (à partir du 26 juin 1946). Colonel Léon DOSTERT (de l'Office of US Chief of Counsel) Chef des interprètes (jusqu'au 17 avril 1946). Commander Alfred STEER, USNR (de l'Office of US Chief of Counsel). Chef des interprètes (à partir du 18 avril 1946).

Commandant Jack L. BAILEY Administration.

Capitaine D. P. SULLIVAN Comparution des témoins. Lieutenant-Colonel AMS NEAVE, BAOR : Demandes et requêtes. Lieutenant Commander Albert E. SCHRADER, USNR : Centre d'information des accusés. M. Bernard REYMON : Chef des archives du Tribunal Militaire International. Lieutenant-Colonel Lawrence D. EGBERT : Éditeur du Procès.

Capitaine Sigmund ROTH : Imprimeur.

11[3]

LE MINISTÈRE PUBLIC

1

France.

PROCUREURS GÉNÉRAUX:

M. François de MENTHON.

M. Auguste CHAMPETIER de RIBES.

PROCUREURS GÉNÉRAUX ADJOINTS:

M. Charles DUBOST.

M. Edgar FAURE.

AVOCATS GÉNÉRAUX (chefs de section):

M. Pierre MOUNIER.

M. Charles GERTHOFFER.

M. Delphin DEBENEST.

SUBSTITUTS:

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