[PDF] Éducation à lenvironnement en France: éléments de situation et

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Université de Limoges

ED 88 Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Thèse pour obtenir le grade de

Docteur de l'Université de Limoges

Discipline : Droit public

Présentée et soutenue publiquement par

Julien Gourin

Le 15 décembre 2021

La reconnaissance juridique de l'éducation à l'environnement Thèse dirigée par Jessica MAKOWIAK Professeur des Universités, Université de Limoges

JURY :

Rapporteurs

M. Philippe BILLET Professeur agrégé des Facultés de droit à l'Université jean Moulin - Lyon 3

M. Laurent FONBAUSTIER Professeur agrégé des facultés de droit à l'Université Paris-Saclay

Examinateurs

M. Gérard MONEDIAIRE, Professeur émérite des Universités, Université de Limoges Thèse de doctoratThèse de doctorat

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À toutes les " petites phrases » qui m'ont

accompagnées tout au long de ce travail,

À mes parents,

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Remerciements

Je tiens à remercier particulièrement ma directrice de thèse, Madame le Professeur Jessica Makowiak pour avoir soutenu ce travail, pour la confiance qu'elle m'a témoignée, pour sa disponibilité, et les conseils prodigués tout au long de ce travail.

J'exprime également toute ma reconnaissance à l'ensemble du personnel du Collège Jean-Batiste

Camille Corot d'Aixe-sur-Vienne, à la Communauté de Commune Loire-Layon-Aubance et à la Commune de Courchevel, sans qui cette thèse n'aurait jamais pu être menée à terme. Mes remerciements les plus chaleureux sont également adressés aux membres du réseau GRAINE

et à Michèle Jouhanneau pour avoir su partager leur passion et leur conviction dans la nécessité de

développer l'éducation à l'environnement. Je remercie également tous ceux qui de près comme de loin ont jeté un coup d'oeil rapide ou

approfondi sur ce travail. Leurs remarques, critiques ou encouragements ont largement agrémenté

mes réflexions et ont rendu ce travail toujours plus enthousiasmant.

Pour terminer, mes remerciements les plus intimes sont adressés à mes parents, pour avoir soutenu

sans relâche cette aventure, pour leur confiance, leur patience et leur encouragement. Julien GOURIN Thèse de doctorat | Université de Limoges | 7

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Droits d'auteurs

Cette création est mise à disposition selon le Contrat : " Attribution-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de modification 3.0 France » disponible en ligne : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/3.0/fr/ Julien GOURIN Thèse de doctorat | Université de Limoges | 10

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Liste des principales abréviations

AFDI : Annuaire français de droit international

AJDA : Actualité juridique du droit

Administratif

BDEI : Bulletin de droit de l'environnement

industriel

CAA : Cour administrative d'appel

CADA : Commission d'accès aux documents

administratifs

CC : Conseil constitutionnel français

CDE : Cahiers de droit européen

CDI : Commission du droit international

CE : Conseil d'Etat français

CEE : Communauté économique européenne

CEE-NU : Commission économique pour

l'Europe des Nations Unies

CEMAT : Conférence européenne des

ministres responsables de l'aménagement du territoire

CESE : Conseil économique social et

environnemental

C. envir. : Code de l'environnement

C. ed. : Code de l'éducation

CGCT : Code général des collectivités

territoriales

CIJ : Cour internationale de justice

CJCE : Cour de justice des communautés

européennes

CJUE : Cour de justice de l'Union européenne

CNTE : Conseil national de la transition

écologique

C. urb. : Code de l'urbanisme

ESPE : Écoles supérieures du professorat et de l'éducation

ERE : Éducation relative à l'environnement

Gaz. Pal. : La Gazette du Palais

GIP : Groupement d'intérêt public

JCP A : La semaine juridique - Administrations et Collectivités territoriales

JCP G : La semaine juridique - Editions

générales

JDI : Journal du droit international

JOAN : Journal officiel de l'Assemblée

nationale

JOCE : Journal officiel des communautés

européennes

JORF : Journal officiel de la République

française

JOUE : Journal officiel de l'Union européenne

LPA : Les Petites affiches

OCDE : Organisation de coopération et de

développement économique

ONG : Organisation non gouvernementale

OPOCE : Office des publications officielles

des Communautés européennes

PLU : Plan local d'urbanisme

PNUE : Programme des Nations Unies pour

l'environnement

PNR : Parc Naturel Régional

RAE : Revue des affaires européennes

RCADI : Recueil de cours de l'Académie de

droit international

RDI : Revue de droit immobilier

RDP : Revue du droit public et de la science

politique

RDR : Revue de droit rural

RDUE : Revue du droit de l'Union européenne

REDE: Revue européenne de droit de

l'environnement

Revue ERE : Revue Éducation Relative à

l'Environnement

RFAP : Revue française d'administration

publique

RFDA : Revue française de droit administratif

RFDC : Revue française de droit

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constitutionnel

RFG : Revue française de pédagogie

RGCT : Revue générale des collectivités

territoriales RGDIP : Revue générale de droit international public

RIDC : Revue internationale de droit comparé

RJE : Revue juridique de l'environnement

RLCT : Revue Lamy des collectivités

territoriales

RMCUE : Revue du marché commun et de

l'Union européenne

R.S.A : Recueil des sentences arbitrales

RSE : revue des sciences de l'éducation

R.T.N.U. : Recueil des traités des Nations

Unies SFDE : Société française pour le droit de l'environnement

SFDI : Société française pour le droit

international

SNDD : Stratégie nationale de développement

durable

SNTEDD : Stratégie nationale de transition

écologique vers un développement durable

SRCE : Schéma régional de cohérence

écologique

TA : Tribunal administratif

TC : Tribunal des conflits

TFUE : Traité sur le fonctionnement de

l'Union européenne

TUE : Traité sur l'Union européenne

UICN (ou IUCN, en anglais) : Union

internationale pour la conservation de la nature

UE : Union européenne

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Sommaire

PARTIE 1 : LES FACTEURS DE LA RECONNAISSANCE

JURIDIQUE DE L'EDUCATION À L'ENVIRONNEMENT

TITRE 1 : UN FACTEUR HISTORIQUE : LES MUTATIONS DU DROIT CHAPITRE 1 : UNE MARGINALISATION DE L'EDUCATION À

L'ENVIRONNEMENT DANS LE DROIT MODERNE

CHAPITRE 2 : UN ANCRAGE DE L'ÉDUCATION À L'ENVIRONNEMENT

DANS LE DROIT POSTMODERNE

TITRE 2 : UN FACTEUR REALISTE : L'EDUCATION À L'ENVIRONNEMENT COMME CONDITION DE L'EFFICACITE DE LA

PROTECTION JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT

CHAPITRE 1 : L'INFLUENCE DE L'ÉDUCATION À L'ENVIRONNEMENT

SUR LA CONCEPTION DE LA NORME

CHAPITRE 2 : L'INFLUENCE DE L'ÉDUCATION À L'ENVIRONNEMENT

SUR LA RÉCEPTION DE LA NORME

PARTIE 2 : LES INSTRUMENTS DE LA RECONNAISSANCE

JURIDIQUE DE L'EDUCATION À L'ENVIRONNEMENT

TITRE 1 : LES INSTRUMENTS DIRECTS DE LA RECONNAISSANCE DE

L'EDUCATION À L'ENVIRONNEMENT

CHAPITRE 1 : UNE RECONNAISSANCE MANIFESTE PAR LE DROIT DE

L'ENVIRONNEMENT

CHAPITRE 2 : UNE RECONNAISSANCE TIMIDE PAR LE DROIT DE

L'ÉDUCATION

TITRE 2 : LES INSTRUMENTS INDIRECTS DE LA RECONNAISSANCE DE

L'EDUCATION À L'ENVIRONNEMENT

CHAPITRE 1 : L'ACTION NÉVRALGIQUE DES PRINCIPES D'INFORMATION ET DE PARTICIPATION DANS LA RECONNAISSANCE

JURIDIQUE DE L'ÉDUCATION À L'ENVIRONNEMENT

CHAPITRE 2 : LA NÉCESSAIRE RECHERCHE D'UNE QUALIFICATION

JURIDIQUE

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Tout parle. Et maintenant, homme, sais-tu pourquoi Tout parle ? Écoute bien. C'est que vents, ondes, flammes

Arbres, roseaux, rochers, tout vit !

Tout est plein d'âmes.

Victor Hugo, Les Contemplations, "Ce que dit la bouche d'ombre" Julien GOURIN Thèse de doctorat | Université de Limoges | 15

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Introduction

" L'isle du genre humain c'est la terre ; l'objet le plus frappant pour nos yeux c'est le soleil »1. Jean-Jacques Rousseau est pour beaucoup considéré comme le père de l'éducation à

l'environnement2. A une époque où la question de la dégradation de l'environnement n'occupait pas

encore les esprits, le philosophe Genevois considérait déjà que l'éducation devait amener les jeunes

enfants à être " attentifs aux phénomènes de la nature »3. Dans un contexte de dégradation constante

de l'environnement, de réchauffement climatique alarmant et d'une disparition des espèces animales

et végétales qui achemine la Terre vers une sixième extinction, l'éducation à l'environnement est

encore, et de plus en plus, convoquée afin d'apporter une réponse à ces problématiques.

" Pédagogia de esperança »4, c'est par ces mots simples mais d'une puissance rare que le

pédagogue Paulo Freire désignait l'éducation à l'environnement. Cette espérance est fondée sur la

capacité allouée à l'éducation à l'environnement à venir lutter contre la dégradation de

l'environnement. Elle est relayée dès 1976 dans la Charte de Belgrade qui lui assigne le but de

" former une population mondiale consciente et préoccupée de l'environnement et des problèmes

qui s'y attachent, une population qui ait les connaissances, les compétences, l'état d'esprit, les

motivations et le sens de l'engagement qui lui permettent de travailler individuellement et

collectivement à résoudre les problématiques actuels, et à empêcher qu'il s'en pose de nouveaux »5.

Cette capacité de changement a conduit de nombreux acteurs, notamment associatifs mais

également les membres du grand public6, à militer en faveur de son développement. Si l'éducation à

l'environnement prend racine au niveau international en grande partie grâce à l'action de

l'UNESCO7, elle se déploie également dans les programmes scolaires de nombreux pays, elle

1J.-J. Rousseau, Émile ou de l'éducation, Gallimard, Folio Essai, 1969, Texte établi par C. Wirz présenté et annoté par

P. Burgelin, Livre III, p. 265.2P. Meirieu, " Éduquer à l'environnement : pourquoi ? Comment ? - Du monde-objet au monde-projet », Texte

support de la conférence prononcée dans le cadre du 2ème sommet francophone d'éducation à l'environnement,

PLANET'ERE 2, Unesco, Paris 2002.3J.-J. Rousseau, Émile ou de l'éducation, op.cit., p. 266.4P. Freire, Pedagogia da esperança : um reecontro coma pedagogia do oprimo, Paz Terra, Rio de Janero, 1992.5Charte de Belgrade issue du colloque sur l'éducation relative à l'environnement du 13-22 octobre 1975, point C.6A titre d'exemple, la troisième session de travail de la convention citoyenne sur le climat a mis en avant la nécessité

de " développer des actions d'information, de communication, d'éducation et de formation ». Dans son rapport final

" Les propositions de la Convention Citoyenne pour le climat », au sein de la thématique " consommer », la famille

D traite spécifiquement de l'éducation. L'objectif poursuivi est de " faire de l'éducation, de la formation et de la

sensibilisation des leviers d'action de la consommation responsable ». 7L'Unesco a participé à la rédaction d'un grand nombre de textes portant spécifiquement sur l'éducation à

l'environnement : Charte de Belgrade sur l'éducation relative à l'environnement (octobre 1975), Déclaration de la

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