[PDF] Formation Syndicale 2016

Qui peut participer à une formation syndicale ?

Tout salarié qui souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés aux organisations syndicales mentionnées au 3° de l'article L. 2135-12, soit par des instituts spécialisés, a droit, sur sa demande, à un ou plusieurs congés.

Quel congé pour formation syndicale ?

Le congé pour formation syndicale, auquel les fonctionnaires ont droit en vertu de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ne peut être refusé que pour un motif s'y opposant tiré des nécessités du service.

Comment ouvrir un livret de formation syndicale ?

Le CEFU organise les formations syndicales au bénéfice des adhérents, élus, désignés ou mandatés de l’UNSA. Pour ouvrir ce livret, cliquer sur l’image de la couverture (à droite). Le CEFU est le Centre d’Etude et de Formation de l’UNSA. Il est agréé par le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Qu'est-ce que le guide sur l'exercice du droit syndical ?

Guide sur l’exercice du droit syndical Ce document a pour objet d’aider les collectivités et EPCI, à comprendre et connaitre les conditions d’exercice du droit syndical, et les conditions de remboursement de certaines autorisations d’absences et décharges d’activité de service.