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l'individu dans le panorama de la personnalité juridique internationale Dans l'affaire du Lac Lanoux le tribunal arbitral jette une lumière bienvenue :
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la personnalité juridique internationale ? Paris Pedone de la doctrine considérant l'individu comme titulaire de droits et de devoirs en dehors
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Confronté à la question de la personnalité juridique le juriste de droit inter l'individu dans le panorama de la personnalité juridique internationale
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La personnalité Juridique Internationale implique triple capacité : sur les choses sur les individus (citoyens ou étrangers) qui se trouvent sur son
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— Avoir la personnalité juridique signifie pour un individu ou une institution la possibilité d'exercer des droits et d'être soumis à des obligations
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2La principale controverse concerne la place de l'individu en droit des gens Tantôt il est inclus dans l'énumération des sujets du droit international
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La position de l'individu dans l'ordre international se presente sous divers aspects dont certains sont parfois negliges par la doctrine
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12 jan 2020 · La personnalité juridique est la capacité qu'ont les Organisations Internationales pour conclure des contrats avec des privés avec les Etats de
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On peut définir la personnalité juridique internationale comme la capacité d'avoir des droits et des obligations découlant du droit international2 On peut
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6 nov 2013 · internationale des individus active et passive Ainsi que le souligne Antonio Augusto Cançado Trindade « la personnalité juridique
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L'État comme personne de droit international doit réunir les conditions sur les choses sur les individus (citoyens ou étrangers) qui se trouvent sur
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Et lorsqu'un groupe d'individus intervenait avec un État seul ce groupe en tant qu'entité politique se voyait concéder une mesure de personnalité pour les
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La personnalité morale peut être décernée In globo à certains groupes d'individus mais ce caractère est dans 1 Witold Rodys Cours de droit international
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Commentaire de texte - 5 pages - Droit international La question de savoir si les organisations internationales sont dotées de la personnalité juridique ne s'
Qu'est-ce que la personnalité juridique internationale ?
On peut définir la personnalité juridique internationale comme la capacité d'avoir des droits et des obligations découlant du droit international2. On peut définir une "personne juridique internationale" comme une entité dotée du pouvoir d'agir en son nom propre au niveau international3.Quelle différence entre personnalité juridique interne et internationale ?
Section 1 – la personnalité juridique interne
Contrairement aux Etats, une Organisation(s) Internationale(s) n'a pas de territoire, ne peut donc exercer sa fonction que sur celui des Etats; on lui reconnaît donc une personnalité juridique dans les ordres internes.Quelle est l'utilité de la personnalité juridique pour une organisation internationale ?
La personnalité juridique est la capacité qu'ont les Organisations Internationales pour conclure des contrats avec des privés, avec les Etats de siège ; de signer des traités, voire de participer à l'institutionnalisation d'une autre Organisation Internationale.12 jan. 2020- Les personnes physiques et les personnes morales sont dotées de la personnalité juridique.
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CHAPITRE XV
LES DESTINATAIRES DES NORMES DU DROIT
INTERNATIONAL : LA PERSONNALITE INTERNATIONALE
i - Une diversité de sujets1. - Avoir la personnalité juridique, signifie, pour un individu ou une institution,
la possibilité d'exercer des droits et d'être soumis à des obligations. Autrement dit, identifier " la personnalité juridique », c'est déterminer quels sont les sujets de droit et quelles sont leurs compétences dans un système donné. Sans doute la personnalité juridique est-elle bien différente dans l'ordre interne et dans l'ordre international. Toutefois, il existe un point commun entre ces deux ordres, à savoir que les divers sujets du droit n'ont pas une personnalité juridique identique , c'est-à-dire qu'ils ne jouissent pas des mêmes droits et qu'ils ne sont pas soumis aux mêmes obligations. Ainsi, dans l'ordre interne, à côté des individus personnes physiques, existent des personnes morales comme les sociétés à but lucratif ou comme les associations qui n'ont pas de but lucratif ; comme chacun le sait, il y a là autant de sujets de droit, mais qui ne sont pas soumis à un régime juridique identique. Une situation analogue existe dans l'ordre international. La C.I.J. devait d'ailleurs reconnaître cette analogie dans sonAvis consultatif
souvent cité de 1949, Comte Bernadotte. A ce propos, la Cour s'exprimait dans les termes suivants : " les sujets de droit, dans un système juridique, ne sont pas nécessairement identiques quant à leur nature ou à l'étendue de leurs droits. Et leur nature, ajoutait la Cour, dépend des besoins de la communauté » (Rec. 1949, p. 178). En bref, les sujets du droit international, nous aurons l'occasion de le voir plus en détail par la suite, ne possèdent pas une personnalité juridique identique. ii - Une personnalité juridique évolutive2. - Il convient aussi de remarquer que l'étendue de la personnalité de ces sujets du
droit international et l'étendue de leurs compétences ne sont pas immuables. En effet, personnalité et compétences sont fonction des nécessités et des besoins de la société internationale. C'est ainsi que des sujets nouveaux du droit international ont vu le jour progressivement : les organisations internationales et les personnes privées. De plus, les compétences des divers sujets du droit international ont varié dans le temps. Les compétences de certains acteurs ont été en diminuant (les Etats) ; d'autres, au contraire, ont été en augmentant (organisations internationales, personnes privées).3. - Cela étant, en termes de " personnalité juridique », de " compétences », il est
loisible d'identifier trois catégories de sujets : tout d'abord, ceux qui ont une plénitude de compétences, à savoir les Etats (Section I) ; de plus, il existe des sujetsqui ont des compétences spécialisées (les institutions internationales) (Section II) ; ([WUDLWGHO
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L'APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL DANS L'ORDRE INTERNATIONAL 368il existe, enfin, une troisième catégorie de sujets qui ont des compétences limitées ou marginales, à savoir les personnes privées (Section III).
SECTION I
ES SUJETS À PLÉNITUDE DE COMPÉTENCES : LES ETATS (S'agissant d'un thème qui est le plus classique en droit international v., outre lesmanuels cités dans la bibliographie générale et les cours généraux de l'Académie de
droit international de La Haye, les travaux de : FELDMAN, " International
Personality » in R.C.A.D.I., 1985-II, t.191, p.343 ; CH. LEBEN, " L'Etat au sens du
droit international et l'Etat au sens du droit interne (à propos de la théorie de la double personnalité de l'Etat) », Mélanges Arangio-Ruiz, 2004, I, p.131 ; S.F.D.I., Le sujet en droit international, Colloque de Mans, Paris, 2005 ; J. CRAWFORD, " The
Creation of States in International Law », 2 éd., Oxford, OUP, 2006 ; M. FORTEAU,
" L'Etat selon le droit international : une figure à géométrie variable », R.G.D.I.P.,2007.737)
4. Raisons de leur prééminence - Cette situation dominante de l'Etat dans l'ordre
international s'explique aisément pour des raisons à la fois historiques et structurelles. Historiquement, en effet, les Etats ont été les seuls sujets du droit international dit classique, c'est-à-dire commençant à partir du XVIème
siècle, même si le droit international leur a préexisté (voir Chapitre I). De plus, sur le plan structurel, les Etats possèdent des caractéristiques propres de nature à assurer leur prééminence juridique sur les autres sujets de la société internationale. Ils possèdent - rappelons-le - un territoire, une population, une administration permanente et, enfin et surtout, ils sont souverains.5. Plan - Après avoir défini ce qu'il fallait entendre par " compétences de l'Etat »
(§ 1), nous en examinerons les fondements : le territoire (§ 2), le lien de nationalité(§ 3), l'intérêt international (§ 4), l'intérêt des autres Etats (§ 5) ; nous verrons
ensuite que ces compétences ne s'ordonnan cent pas toujours aisément, qu'il existe des conflits de compétence (§ 6) ; nous verrons également comment les compétences de l'Etat se trouvent protégées (§ 7) et comment ces compétences, peuvent être aliénées (§ 8). Nous verrons enfin que, tant que l'Etat existe, il est censé exercer ses compétences d'une manière continue (§ 9) et univoque (§10) en raison de sa souveraineté elle-même une et permanente. § 1 - La notion de " compétence » de l'Etat (Voir en général pour une excellente analyse, F.A. MANN, " The Doctrine of Jurisdiction in International Law », R.C.A.D.I. (1964-I, I), réactualisée en 1984,
R.C.A.D.I., vol. 186.13 ; pour une application des règles générales de compétence à une situation concrète, voir le mémorandum envoyé le 12 août 1982 par la C.E.E. aux Etats-Unis, protestant contre la décision américaine de placer un embargo sur certaines fournitures de technologie qui devaient être intégrées dans le gazoduc euro- sibérien et voyant là un cas très net d'excès de pouvoir - texte reproduit in Europe Documents, n°216 du 12 août 1982 ; S.F.D.I, Les compétences de l'Etat en droit ([WUDLWGHORXYUDJH
'URLWLQWHUQDWLRQDOqPHpGLWLRQGH'RPLQLTXH&DUUHDXHW)DEUL]LR0DUUHOOD($1
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