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La coopération internationale est une collaboration entre plusieurs pays sur un sujet donné La collaboration peut s'exercer dans différents domaines :
Comment définir la coopération internationale ?
La coopération internationale est la collaboration de plusieurs pays sur un sujet donné. Elle est généralement officialisée par un traité, un accord ou bien une déclaration et peut aussi être l'expression d'une amitié entre deux pays, comme dans le domaine de l'humanitaire.Quel est le but de la coopération internationale ?
Dans ce domaine, la coopération internationale devrait être conçue pour compléter et appuyer, et non pas pour entraver ou contrôler, une politique économique intérieure rationnelle dans les pays développés comme dans les pays en développement, condition d'un progrès global vers un développement durable.Quel est le rôle de la coopération ?
La coopération fait partie intégrante de la solidarité internationale. Et son but consiste à favoriser l'équité sociale. Plus loin, il s'agit également de diminuer les inégalités qui existent entre les différents états. Qu'ils soient en voie de développement ou développés.Il existe une série de principes en matière de coopération au développement qui sont largement reconnus, aussi bien au niveau national qu'international:
Participation. Partenariat. Durabilité Autonomisation. Egalité des genres. Do no harm.
Manuel sur
la coopération internationale aux ?ns de con?scation du produit du crime OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIMEVienne
NATIONS UNIES
N ew York, 2013 Copyright © Nations Unies, Mai 2013. Tous droits réservés pour tous pays.Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y ?gurent
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quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au
tracé de leurs frontières ou limites.Production éditoriale: Section des publications, de la bibliothèque et des services en anglais, O?ce
des Nations Unies à Vienne.Photos de couverture, de gauche à droite:
©iStockphoto.com/Alexandr Mitiuc; ©iStockphoto. com/Maria Toutoudaki; ©iStockphoto.com/Rudyanto Wijaya. iii Pages I. Dé?nitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 II. I ntroduction III. Mécanisme de recouvrement d'avoirs
11 A. R enseignement, collecte d'éléments de preuve et localisation des avoirs .........11 B. E xamen des capacités d'un autre État 14 C. I mmobilisation des avoirs D. A dministration des avoirs et exécution des mesures ordonnées ................17 E. D emande de con?scation F Coopération internationale ............................................21 G. A utres solutions que la con?scation .....................................23 IV Conception des enquêtes .................................................25 A.Aperçu
25B. S tructure des enquêtes 25
C. O bstacles aux enquêtes D.
Coopération en matièr
e d'enquête ......................................28 E. E nquêtes internationales F F aisabilité des enquêtes internationales 32G. E xamen des autorités de l'autre État 33
H.
Compétences
33I. S urveillance technique 33
J. T echniques d'enquête K. P rescription et immunité de poursuite ...................................34 L. N iveau de preuve attendu 34
M. R esponsabilité pénale des entreprises ....................................35 N. P riorités en matière d'enquête et administration des a?aires ..................35 O.
Coordination
35V
Localisation des av
oirs 37A.
Aperçu
37B. D onnées d'enquêtes déjà disponibles ....................................37 C. P lani?cation des enquêtes sur les avoirs ..................................38 D.
Connaîtr
e la cible iv E. Documents et données comptables ......................................43 F I nformations provenant de sources librement accessibles .....................44 G. I nformations provenant de sources gouvernementales .......................44 H. R egistres publics I. Ar chives judiciaires J. E ntreprises de service public 46K.
Internet
L. I nformations provenant de sources gouvernementales spécialisées ..............46 M. U tilisation des informations N. O rdonnances de surveillance ou de production ............................49 O. O rdonnances de perquisition P Communication de documents comptables ...............................53 Q. V irements télégraphiques 54R.
Comptabilité des entr
eprises S. D ocuments de propriété T M ise en forme des preuves VI. M esures provisoires destinées à préserver les avoirs en attendant leur con?scation 59A.
Aperçu
59B.
Terminologie
C.Conditions r
equises pour délivrer une ordonnance conservatoire ou de saisie 60D.
La demande
62E. P lani?cation précoce des mesures conservatoires ...........................63 F A dministration des avoirs G. E xécution des ordonnances conservatoires ................................68 H. P aiement des frais I. T iers de bonne foi 71
J. P rocédures accessoires VII. P roblèmes qui se posent après que des mesures conservatoires ont été ordonnées .....73 A. R ecours à un administrateur spécialisé ...................................73 B. P ouvoir général d'administration 75
C. A dministration d'entreprises en activité ..................................75 D. B iens périssables ou qui se déprécient rapidement 75
E. P rudence requise de la part de l'administrateur ............................76 F U tilisation des avoirs à des ?ns d'enquête ................................76 G. P roblèmes imprévus 76
H. A voirs se trouvant en dehors de la juridiction de l'État 77
I. F rais d'administration J. Coûts occasionnés par les contestations ..................................78 K. P roblèmes qui se posent après la con?scation .............................79 L. V ente ?nale M. U tilisation de biens con?squés v VIII. La demande de con?scation ...............................................83 A. S ystèmes de con?scation 84
B. Con?scation de biens ................................................85 C. Le r ecours à des hypothèses en matière de con?scation 86
D.
Con?scation élargie
88E. P rotection des tiers F A pproche fondée sur la valeur G.
Con?scation à l
'étranger H. F rais de disposition A nnexes I.Liste des points à v
éri?er aux ?ns de la préservation ou de la saisie d'avoirs 93II. M odèle pour le calcul de la valeur nette d'un patrimoine 95
III. E xemple d'ordonnance de gel 99
IV M odèle d'ordonnance de production V E xemple d'ordonnance de surveillance de compte 115
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