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BOÎTE À OUTILS

? RESPONSABILITÉ SOCIALE

DES ENTREPRISES ? (RSE)

DE LA CES

Ce rapport a été rédigé par Article 13 (sous la direction de Jim Ormond) et supervisé par Patrick Itschert (Secrétaire général adjoint de la CES) et Juliane Bir (Conse illère politique de la CES). Projet des partenaires sociaux européens réalisé avec le soutie n financier de la Commission européenne

LA BOÎTE À OUTILS

CONTEXTE :

Au cours de la période 2012/2013, la Confédération européenn e des syndicats (CES) a mené un projet inti tulé " Responsabilité sociale des entreprises » (RSE), sou tenu par la Commission européenne. Ce projet a mis en évidence les nouvelles pratiques en matière de RSE qui ont é té élaborées depuis 2006 par les organisa tions af?liées à la CES, et a également abouti à l'ide nti?cation des priorités syndicales pour les années à venir, notamment en ce qui concerne la nouvelle stratégie de la Commission e uropéenne. La conférence ?nale a également fait apparaître la nécess ité urgente de former des syndicalistes à tout un éventail d'outils, de principes, d'instruments et de régleme ntations européens et internationaux en matière de RSE. Pour répondre à cette demande pressante, la CES a organisé , au cours de l'année 2014, un programme comprenant : ?la mise au point et l'organisation d'une session de formation de d eux jours suivie par 21 délégués en matière de transparence et de "

» RSE

?la mise au point et l'organisation d'une session de formation de d eux jours suivie par 31 délégués à propos des normes en matière de RSE ?l'élaboration d'un guide pratique (boîte à outils) ré

sumant les enseignements et les résultats de ces deux programmes de formation (de 2 jours chacun) et alimenté par les ret

ours d'information supplémentaires reçus des délégués - Il s'agit du présent document

OBJECTIF DE CETTE BOÎTE À OUTILS

être à la disposition des organisations af?liées (formateur s spécialisés, experts nationaux et coordinateurs CEE) pour venir en aide aux syndicalistes dans les domaines des outils, princ ipes et règles relatifs à la RSE aux niveaux européen et international ?Section A : présente la RSE et la stratégie de la Commission européenne en

matière de RSE pour la période 2011-2014, en discutant de la façon dont les syndicats peuvent utiliser l'importance croissante de la RSE en tant qu'outil de dialogue social (y compris une destinée à examiner le cas de votre propre organi-

sation).

?Section B : explore les questions de transparence et de divulgation - en examinant comment une organisa-

tion mesure et rend compte de leurs incidences et des performances - et aborde aussi les éléments que les syndicats doivent rechercher dans les rapports relatifs à la RSE. ?Section C : fournit un résumé des principales normes en matière de RSE, y compris leur champ d'appli-cation, les aspects de gouvernance et la manière dont les syndicats p

euvent utiliser ces normes, parmi lesquelles ?gurent les Principes directeurs des Nations Unies relatif

s aux entreprises et aux droits de l'homme, les Principes directeurs de l'OCDE, la Déclaration tri partite de l'OIT, la norme ISO 26000 et la

Global Reporting Initiative.

?Section D : fournit une base de données regroupant des dé?nitions utiles et des bonnes pratiques actuelle-

ment en vigueur.

SOMMAIRE

SECTION A La Responsabilité sociale des entreprises et le mouvement syndical : Qu"est-ce que la Reponsabilité sociale des entreprises (RSE) ? .......................4

RSE et dialogue social

" Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l"UE pour la période 2011-2014 » ...........................8 Rôle des syndicats dans la transposition de la directive .............................10 OUTIL : Que faut-il rechercher dans l"optique de la négociation de la directive RSE ?

SECTION B

Transparence et divulgation

Contexte : la directive de l"Union européenne sur la divulgation d "informations non nancières et d"informations relatives à la diversité ..........................18 Publier les aspects les plus importants / rendre compte de ces aspects (matérialité) ? ...20

Mesurer les incidences et en rendre compte

OUTIL :

Check-list pour l"examen d"un rapport RSE ....................................23

SECTION C

Normes en matière de RSE

Qu"est-ce qu"une norme ?

OUTIL : Comment juger une norme ?

Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l"homme Utiliser les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux droits de l"homme Principes directeurs de l"OCDE à l"intention des entreprises mul tinationales .......32

Utiliser les Principes directeurs de l"OCDE

Déclaration tripartite de l"OIT

Utiliser la Déclaration tripartite de l"OIT

ISO 26000

........39

Utiliser ISO 26000

Global Reporting Initiative (GRI)

Utiliser la GRI

...43

Autres normes

..45

SECTION D

Autres informations et ressources

Dénitions

.......48

Exemple de pratiques

SECTION A

SECTION A

LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES

(RSE) ET LE MOUVEMENT SYNDICAL CETTE SECTION LIVRE UNE INTRODUCTION À LA RESPONSABILITÉ SOCIALE D

ES ENTREPRISES ET À

LA STRATÉGIE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE RSE POUR LA PÉRIODE 2011?2014, EN DISCUTANT DE LA FAÇON DONT LES SYNDICATS PEUVENT UTILISER L'IMPORTANCE CROISSANTE DE LA RSE EN TANT QU'OUTIL DE DIALOGUE SOCIAL (ET EN FOURNISSANT UNE CHECK?LIST DESTINÉE À EXAMINER LE CAS DE VOTRE PROPRE ORGANISATION)

SECTION A

Il n'existe pas de consensus quant à la signification que recouv la Responsabilité sociale des entreprises (RSE). En 2011, la Commission européenne a défini la RSE comme étant " la res pon sabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société ». Cette définition est conforme à la faç on dont le mot " responsabilité » est généralement compris. Être resp onsable de quelque chose, c'est pouvoir répondre des conséquences de ses actes. La RSE envisage donc la façon dont une entreprise traite les effets qu'elle produit sur la société. Ces effets peuvent par exemple désigner la manière dont les activités d'une entrepr ise affectent l'environnement, ou encore des personnes. Les thèmes les plus fréquemment couverts par cette notion de responsabilité sociale sont les effets des activités d'une entreprise sur les dro its de l'homme, les travailleurs, l'État de droit, la communauté, ainsi que l'environnement. La nouvelle définition de l'Union européenne a été salu

ée par

les syndicalistes, car elle vient corriger certaines des pires idées qui avaient été promues au nom de la RSE. La RSE n'est pas un " concept facultatif », et ne doit pas être limitée aux acti ons se situant " au-dessus et au-delà des exigences légales ». Il n 'est pas possible de faire fi du respect de la loi. Les entreprises peuvent violer, et violent d'ailleurs, la législation dans tous les pays, et quand elles le font, elles peuvent être considérée comme irresponsables à l'égard de la société. Or, les entreprises ont des responsabilités qui ne sont pas juridiquement contrai gnantes, mais s'appliquent toujours à leur comportement. Par exemple, il incombe toujours aux entreprises de respecter les droits de l'homme internationalement reconnus, et ce même dans les pays où les gouvernements ne protègent pas ces mêmes droits de l'homme. La RSE consiste à intégrer un comportement responsable aux opérations et activités quotidiennes de l'entreprise. Les dons phi lanthropiques ou caritatifs ne peuvent pas être utilisés en vue de compenser un comportement néfaste pour autrui.Qui sont les parties prenantes ? Les parties prenantes sont des personnes ou des organisations ayant des intérêts (ou " enjeux ») qui sont susceptibles d 'être affectés par le comportement d'une entreprise. Parfois, c'est l terme " partie intéressée » qui est utilisé en lieu et place. Les employés, ainsi que d'autres travailleurs dont les emplois ou les conditions de travail sont affectés par une entreprise, ou pour- raient l'être, peuvent être considérés comme parties pren antesquotesdbs_dbs2.pdfusesText_4

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