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OFFICE NATIONAL DE LEMPLOI Q = S =

Au plus tôt à la fin du mois vous introduisez le formulaire C131B-ENSEIGNEMENT auprès de votre organisme de paiement en même temps que le formulaire C3-TEMPS 



Circulaire n°5984 du 12/12/2016 Nouvelles fonctionnalités dans l

12 déc. 2016 Depuis le 1er janvier 2016 les formulaires d'indemnisation (C131B et C78.3) doivent être déclarés électroniquement dans l'application ...



Circulaire 6723 du 29/06/2018 - Application DDRS

29 juin 2018 Le scénario 6 (ancien formulaire papier C131B) est à réaliser chaque mois pour le membre du personnel qui a demandé un scénario 3 sauf ...



Flux de données relatif aux périodes dinactivité ou de reprise

18 sept. 2017 ... C131B). О. Si l'intéressé introduit une demande c'est la situation du point précédent qui prévaut. О. En l'absence de demande d'allocations ...



INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES AUX EMPLOYEURS ONSS

/pdf/manual_secured_F.pdf) transfert de fichiers (https://www.socialsecurity C131B. "déclaration des prestations dans un régime de travail à temps partiel ...



Circulaire 8618 du 09/06/2022 Organisation de la rentrée scolaire

9 juin 2022 Déclarations des Risques Sociaux du secteur « chômage » (scénario 3 (C131A) scénario 6. (C131B)). ... pdf. Suivez les 7 étapes nécessaires à la ...



Circulaire 7196 du 26/06/2019 APPLICATION DDRS: formations

26 juin 2019 ... C131B et C78.3) qui sont ensuite automatiquement transmis aux différents secteurs de la Sécurité Sociale concernés. Dans l'attente des ...



DEMANDE EN TANT QUE TRAVAILLEUR A TEMPS PARTIEL

1 juil. 2019 une nouvelle demande d'allocations est dans un tel cas superflue lorsque vous introduisez les formulaires. C131B pour tous les mois non ...



Document dinformation Allocation de garantie de revenus

Le formulaire C131B que vous recevez mensuellement de votre employeur



VADEMECUM

15 janv. 2020 nt/pdf/30998_014.pdf. Décret du 30-06-2006 relatif à l'organisation ... - C131A : encodage électronique - C78.3 et C131B. Page 59. I. 59.



[PDF] 20160210_C131B-Specimen_FRpdf - ONEM

10 fév 2016 · Ce document est une impression de la déclaration faite de manière électronique par votre employeur Ce document vous est destiné



[PDF] formulaireOnem_employeurpdf

O P cachet dateur cachet dateur B C L'employeur peut remplacer ce formulaire par une déclaration électronique qui du fait de l'application de procédures 



[PDF] Scénario 6 : déclaration mensuelle de travail à temps partiel pour le

7 avr 2015 · en ce qui vous concerne le formulaire papier C131B Par le biais de la DRS scénario 6 vous transmettez au secteur chômage les données 



[PDF] document dinformation demande de lallocation de garantie - capac

1 juil 2013 · avec le formulaire C131B complété par votre employeur sur lequel est indiquée la rémunération pour le mois Si votre employeur envoie le 



[PDF] 120712-c131b-enseignement-frpdf - Jeunes profs be

OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI DECLARATION DE TRAVAIL DANS UN REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL L'établissement d'enseignement délivre mensuellement le 



[PDF] DDRS » pour la déclaration des ri - http ://wwwenseignementbe

12 déc 2016 · Depuis le 1er janvier 2016 les formulaires d'indemnisation (C131B et C78 3) doivent être déclarés électroniquement dans l'application « DDRS »



[PDF] CSC C131A

1 juil 2019 · une nouvelle demande d'allocations est dans un tel cas superflue lorsque vous introduisez les formulaires C131B pour tous les mois non 



[PDF] Document dinformation Allocation de garantie de revenus - CGSLB

demande d'allocations est superflue si vous introduisez les formulaires C131B pour tous les mois non-indemnisés intermédiaires ou si vous les faites envoyer 



[PDF] C103 Vacances jeunes - metispbe

Les vacances jeunes n'ont pas d'incidence sur la manière de compléter le FORMULAIRE C131B (que l'employeur remet chaque mois au travailleur à temps partiel



[PDF] Circulaire 6256 du 28/06/2017 Directives relatives à lengagement

28 jui 2017 · Concernant le formulaire C131B à la rubrique "Régime de travail du travailleur – durée hebdomadaire moyenne de travail du travailleur" 

OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI

CERTIFICAT DE CHOMAGE POUR LES HEURES D'INACTIVITE

(à introduire par le travailleur auprès de son organisme de paiement, au début d'une occupation comme travailleur à temps partiel avec maintien des droits)

O.P. cachet dateur cachet dateur B.C.

L'employeur peut remplacer ce formulaire par une déclaration électronique qui, du fait de l'application de procédures automatisées, réduit et facilite de manière substantielle la transmission

des données (voir www.securitesociale.be

). Quand l'employeur n'utilise pas de formulaire C131A-EMPLOYEUR, mais transmet les données par voie électronique, le travailleur ne doit

compléter et introduire que le formulaire C131A-

TRAVAILLEURauprès de son organisme de paiement (syndicat ou Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage).

A COMPLETER PAR L'EMPLOYEUR

(à la demande du travailleur au début d'une occupation à temps partiel)

EMPLOYEUR: ...................................................................................................................... ??? ???? ??? ???Nom ou raison sociale catégorie employeur (1)

numéro d'entreprise (2) ??? ?? ??????? ??commission paritaire n° d'immatriculation ONSS (2)

................................................................................................................................................................................................. ?????? ??Adressen° d'immatriculation ONSSAPL

(2) DATE DE DEBUT DE L'OCCUPATION A TEMPS PARTIEL:?? ?? ????

DONNEES CONCERNANT L'OCCUPATION:

??? ?code travailleur (3) statut travailleur (4) - régime normal de travail

Indiquer le nombre d'heures de travail, suivi du nombre de minutes exprimées en système décimal en divisant par 60 ; par ex., 7 h 40 min. devient 7,66

Q (5) durée hebdomadaire moyenne de travail du travailleur, y compris repos compensatoire rémunéré dans le cadre d'une réduction du temps de travail S (5) durée hebdomadaire moyenne de travail d'un travailleur à temps plein, y compris repos compensatoire rémunéré dans le cadre d'une réduction du temps de travail L M M J V S D 1

ère

sem. 2

ème

sem. 3

ème

sem. T (5)= 4

ème

sem.

Description du régime de travail si la grille T ne suffit pas : .......................................................................................................................................................................

LIEU D'OCCUPATION :

à l'adresse de l'employeur autre adresse : ..................................................................................................................................

PLAN D'ENTREPRISE / ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI

L'occupation à temps partiel suit-elle une occupation à temps plein dans votre entreprise ?

non oui.Le passage d'une occupation à temps plein à une occupation à temps partiel s'est-il effectué dans le cadre d'un plan d'entreprise ou d'un accord en faveur de l'emploi?

non oui

Mentionnez la base légale sur laquelle est fondé le plan d'entreprise ou l'accord en faveur de l'emploi : ...................................................

....................................................................................................................................................................................................................... Joignez les copies des documents qui entérinent le plan d'entreprise ou l'accord en faveur de l'emploi (ceci n'est pas requis s'il s'agit d'un plan d'entreprise dans un service public fédéral).

Salaire théorique moyen brut:

?????,???? EUR (6) par heure par mois (salaire brut prévu pour l'occupation à temps partiel)

y compris : les primes connues d'avance, les repos rémunérés, l'allocation de foyer et de résidence

non compris : la prime de fin d'année, le double pécule de vacances.

Régime de vacances

: privésecteur public

Le travailleur a, pour autant que la CCT n° 35 soit d'application, respecté les obligations prévues dans l'article 4 de la CCT n° 35.

J'affirme sur l'honneur que la présente déclaration est sincère et complète. date signature de l'employeur ou de son délégué cachet de l'employeur

(1) Cette notion a été reprise de la déclaration trimestrielle ONSS ou ONSSAPL (DMFA ou DMFA PPL) (pour info voir www.securitesociale.be - directives employeur).

L'ONSS ou l'ONSSAPL attribue à l'employeur une ou plusieurs catégorie(s) d'employeur. Cette donnée correspond aux trois premiers chiffres précédemment

mentionnés devant le numéro ONSS ou ONSSAPL sur les formulaires chômage. (2) Vous complétez soit le numéro d'entreprise, soit le numéro ONSS ou ONSSAPL.

(3) C'est aussi une donnée de la DMFA ou DMFA PPL. Il existe différents codes pour ouvriers, employés, apprentis, etc. ... (ex. 015 pour l'ouvrier, 495 pour l'employé, 046 pour

l'artiste, ...). L'employeur doit sélectionner lui-même cette donnée dans la liste des codes travailleurs de l'ONSS ou l'ONSSAPL. Les listes complètes actualisées sont

reprises sur www.securitesociale.be > (cadre droit) déclaration trimestrielle DMFA ou DMFA PPL > (cadre droit) annexes structurées > (cadre gauche) annexes - dernière

version "2 codes travailleurs" (cotisation ordinaire) ou "28 codes travailleurs APL". Si vous ne savez pas quel code travailleur est d'application pour le travailleur, prenez

contact avec la personne qui est responsable dans votre entreprise ou institution de la déclaration trimestrielles ONSS ou ONSSAPL.

(4) A compléter seulement avec la lettre D pour un travailleur à domicile (art. 3, 4° AR 28.11.1969).

(5) Exprimer les minutes en système décimal, par ex. 7h40' devient 7,66.

(6) Vous complétez soit le salaire mensuel, soit le salaire horaire selon que le travailleur est un ouvrier ou un employé. Le salaire mensuel peut comporter jusqu'à

maximum 2 chiffres après la virgule (eurocent), le salaire horaire jusqu'à maximum 4 chiffres (centième d'eurocent).18.01.2007/839.10.811FORMULAIRE C131A-EMPLOYEUR

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