[PDF] Droit administratif Droit administratif. Cours. Thèmes





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Fiches de TD Dr administratif 1er semestre

8 Oct 1990 dans la matière même du droit administratif soit à un moindre ... La difficulté principale du commentaire de décision (arrêt



Méthodologie du Commentaire d’arrêt en Droit administratif

Méthodologie du Commentaire de décision en Droit administratif par Xavier Aurey1 ATTENTION : la méthodologie d’un commentaire de décision en droit administratif est en partie différente de celle que l’on vous enseigne en droit privé Faites attention à bien maîtriser les deux méthodes Indications préalables à la rédaction

  • Phase Préparatoire Du Commentaire

    Bien lire la décision/l’arrêt.Plusieurs lectures attentives sont indispensables pour en comprendre le sens et les enjeux.

  • Création Du Plan

    Un bon plan doit expliciter le raisonnement du juge et en faire son commentaire. Vos parties renvoient donc aux grandes étapes de ce raisonnement. Si plusieurs moyens sont étudiés par le juge, se rapportant à plusieurs questions de droit, il est alors possible – mais en aucun cas obligatoire – de les traiter chacun dans une partie (pensez à traiter...

Comment rédiger un commentaire d’arrêt en droit administratif ?

Méthodologie du Commentaire d’arrêt en Droit administratif. par Xavier Aurey1 Indications préalables à la rédaction. ? En droit, de manière traditionnelle, le plan = introduction, 2 parties avec 2 sous parties, conclusion facultative (type de plan le plus accessible pour les exercices juridiques).

Comment faire un commentaire de décision en droit administratif ?

ATTENTION : la méthodologie d’un commentaire de décision en droit administratif est en partie différente de celle que l’on vous enseigne en droit privé. Faites attention à bien maîtriser les deux méthodes. En droit, de manière aujourd’hui devenue traditionnelle, le plan = introduction, 2 parties avec 2 sous parties, conclusion facultative.

Qu'est-ce que le commentaire d'arrêt ?

Le commentaire d’arrêt, tout comme la dissertation, n’est en ce sens pas une récitation du cours. Les connaissances sont ici au service de l’explication du raisonnement et de la solution retenue par le juge administratif. Un juriste n’est en rien un perroquet savant ou un ordinateur, mais une personne douée de raisonnement.

Comment faire un commentaire d’arrêt ?

Méthodologie du Commentaire d’arrêt 2 . démonstration. Dans un commentaire, vous partez de l’arrêt pour expliquer et critiquer la démarche juridique adoptée par le juge en l’espèce. Commencez toujours vos développements par un court extrait de l’arrêt ou la reformulation d’un passage de l’arrêt.

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