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Liste des ouvrages de la bibliothèque

1 oct. 1982 02817 DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE. PIERRE DELVOLVE. 1998. DALLOZ. DA/00055. 01786 DROIT PUBLIC DROIT FINANCIER DROIT FISCAL. BERNARD PLAGNET.

PR PIERRE DELVOLVE Liste des publications

1) Le principe d’égalité devant les charges publiques (préf G Vedel) LGDJ1969; 2) Coauteur du Traité des contrats administratifs (LGDJ ; 2 vol ; 2ème éd 1983- 1984) avec A de Laubadère et F Moderne; 3) Coauteur du Droit public économique (Dalloz 5ème éd

Drapeau Col (ret) Michel W - University of Ottawa

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GEORGES VEDEL et PIERRE DELVOLVÉ Le système - CanLII

Document généré le 2 mars 2020 14:53 Les Cahiers de droit GEORGES VEDEL et PIERRE DELVOLVÉ Le système français de protection des administrés contre l'administration coll « Droit public » Paris Sirey 1991 280 p ISBN 2-248-00359-5 Daniel Mockle Volume 34 numéro 1 1993 URI : https://id erudit org/iderudit/043210ar

L’internationalisation du droit administratif

DROIT ADMINISTRATIF

Le droit administratif est le droit qui s’applique aux personnes morales de droit public (l’état les collectivités territoriales ) La plupart des personnes publiques peuvent utilisées les techniques juridiques relevant du droit privé Il est tout à fait possible à une commune de conclure un contrat de droit privé