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Pilotage et fonctionnement de la circonscription du premier degré Rapport à madame la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

MINISTÈREDEL'ÉDUCATIONNATIONALE,

_____ del'éducationnationaleetdelarecherche

JUIN2015

MarieͲHélèneLELOUP

AndréCANVEL

YvesCRISTOFARI

BrigitteHAZARD

OllivierHUNAULT

LAURENCELOEFFEL

GillesPÉTREAULT

ÉrickROSER

JeanͲRenéGENTY

JoëlSALLÉ

ChristineSZYMANKIEWICZ

del'éducationnationaleetdelarecherche

RÉSUMÉ

del'organisationde l'enseignementdupremierdegré. laquestiondelagouvernancedu - quelleestlaréalitédufonctionnementdescirconscriptionsdupremierdegré? - commentenaméliorerle

élèves?

- dansuncontexteglobaldedéconcentrationetderéorganisationdesservicesdel'Étatet

Unequarantainedecirconscriptions

premierdegré.Pourpiloter circonscriptions. fonctionnementenstrates. laconstitution

Ensuite,denombreuxIEN

pédagogie. quipermetd'apprécierl'étatdela

êtrechiffréàenviron30%.

etdesenseignementsdansles circonscriptions. d'agglomérations,bassins cartedesintercommunalitésest

Lacirconscription,

- elleestpourlesélusunsimplecadreadministratifquin'apasdelienaveclacommune.

Cesont,trèsclairement,lesqualités

del'IENdelacirconscriptionquiimportent: - elleseconjugueavecl'équipedecirconscriptionpourlesenseignants.Ellen'estpasun - elleserésumeauxécolesdeleursecteurpourleschefsd'établissement. - pourlesdirecteurs,l'IENestun derrièrenous»; - pourlesprincipaux,l'IEN - lesélusidentifientl'IENcommel'interlocuteurinstitutionnel,représentantl'éducation etdeleursspécificités. rencontre?Bref,peutͲily protagonistes? politiqueséducatives.

Defait,lamissionaconstatéque:

- lacirconscriptionpalliel'absenced'organisationadministrativedupremierdegréen proximité; - laforcedel'organisationdupremierdegrétientdanslaqualitédesesinspecteurs,leur réformes,bien - dansuneorganisationdeplusenpluscomplexe(intercommunalités,communautés - lepilotagedeproximitéseraàrepenseràlalumièrede laréformeterritoriale.La lesinspecteurs. sous doiventsecombiner: - l'améliorationdufonctionnementactueldescirconscriptionsdanslaperspectived'un pilotagerenforcé - larecherched'uneaméliorationdelacartedescirconscriptions,fondéesurdesunités politiquesdeterritoire. disparitiondescirconscriptions,deux - l'octroid'unstatutauxdirecteursd'écoleetl'autonomiejuridiqueetfinancièredonnée premierdegré(EPEP); - lacréationd'établissementspublicsdusoclecommunautourducollège(EPSC).

SOMMAIRE

1

Introduction

Lecontexte

circonscriptiondupremierdegré 1 2 ontlargementmodifiél'organisation nouvelles ou 3 des vaêtrereconsidéré. 1 2 du19juin2008. 3

àl'organisationacadémique.

2

Laproblématique

équipespédagogiquesmaisaussiun

politiqueéducative,où

Lequestionnementdelamission

s'organiseainsi: - quelleestlaréalitédufonctionnementdescirconscriptionsdupremierdegré? - peutͲonparlerd'unpilotagedelacirconscription?sioui,commentl'améliorerdansla - dansuncontexteglobaldedéconcentrationetderéorganisationdes servicesdel'Étatet missionexploredanscerapport.L'analysedes premierdegré.

Plusieursscenariid'évolution

Zoom : La notion de pilotage

Parler de pilotage de la circonscription du premier degré nécessite de s'interroger sur le terme même de pilotage. Au sens premier, piloter signifie conduire dans la perspective d"amener " à bon port » un bateau, un avion, une voiture... S"agissant des organisations, on peut définir le pilotage comme une action concertée, volontariste, des responsables pour conduire une politique

éducative : " Piloter signifie, pour un responsable, vérifier que l'unité dont il a la charge

tend en permanence vers les objectifs opérationnels qui lui sont assignés » 4 4 "delamissionaumétier»,1996.

3Piloter suppose de définir un certain nombre de finalités, d'objectifs qui vont orienter

l"action ; il s"agit de dire où l"on va. Pour l"IEN, ces objectifs devraient être arrêtés dans le

cadre d"une lettre de mission qui détermine des priorités fondées sur une analyse partagée

du territoire de la circonscription et de la réalité des écoles qui la constituent. Si la

détermination des objectifs relève in fine de l'autorité académique, l'IEN va avoir à définir

des stratégies - au rang desquelles les projets d"actions, la conception du plan de formation et du plan d"inspection en circonscription, la mobilisation des ressources humaines

disponibles... - pour parvenir à la réalisation des objectifs fixés. Dans un second temps, il

s"agit de conduire - au sens ici d"impulser l"action, de motiver les personnels - la

circonscription dans la réalisation des objectifs fixés. L"inspecteur a ici à sa disposition un

certain nombre de leviers qu"il lui faudra utiliser à bon escient : inspection individuelle et évaluation d"école ou d"unité spécifique (RASED, réseau des CLIS...), animations pédagogiques et formations en circonscription, réunions des directeurs, implication dans des actions à caractère partenarial... Ce second temps est celui de l"organisation de l"action et de l"animation du territoire. Un pilotage efficace repose donc d"abord sur une connaissance fine de l"unité à piloter, des forces et des faiblesses qui la caractérisent, du jeu des acteurs qui interagissent en son sein. Observer la réalité du pilotage de la circonscription reviendra à prendre la mesure de la

réalité d"objectifs spécifiques assignés à l"unité circonscription, de la compréhension par

l"ensemble des acteurs des buts fixés, à identifier les stratégies mobilisées par l"inspecteur

et la place que chacun occupe dans le dispositif, à s"assurer que l"évaluation est prévue, effective, contribue éventuellement à ajuster l"action.

Laméthode

territoire. - danschaqueacadémie,deuxdépartements,etdanschaquedépartement,deux circonscriptionsontétéretenus; - lamoitiédescirconscriptionsestplutôtrurale,englobantdes regroupements pédagogiquesintercommunaux(RPI); - l'autremoitiédescirconscriptionsesturbaine,englobantdesquartiersurbains départementaux),l'échelondes 4 urbaines,périurbaines,rurales). (gestiondesressources forcesetfaiblessesdelacirconscription. d'évolution. de

1. Historiquedelacirconscriptiondupremierdegréetcomparaison

européenne

1.1. D'unterritoirecontrôlédel'enseignementprimaireàunterritoirepiloté:de

laparoisseàlacirconscription conceptionsdel'écoleprimaire-l'une lacirconscription.

1.1.1. Aucommencement:

calculer)etsurtoutdecatéchiser,àla 5

JacquesͲAntoineSallé

n'arrive 5 .Maislamême lestrouventpoint etlesdestituer». peutêtreconsidéré commedéfaillantoupervertiàl'usage. en1792,"[...]undirectoirede delasurveillanceetdelapartie

Aucunenesestabiliseréellement.

l'instructionpubliquedu11floréalanX (1 er appellerionsunenseignement 5 6 l'autorité

LaRestaurationveutsepréoccuper

etJosephͲMarie seconder, etnousavonsvuqu'ilssebornaientà n'ontpointétémisesenvigueur». ainsiquede lieuxoùiln'yenapoint».

éventuellement

L'ordonnances'attache

attendus.

Lerecteuretlesinspecteursd'académie

commeauxécoles communales. 7

ème

nombreux

Néanmoins,

terraindansl'opinion.

1.1.2. L'Étatauxcommandes:desinspecteursdanschaquedépartement

6 meten estdit:c'est court, fixeàl'instructionprimaireet primairesupérieure. dequotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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