Laccès aux soins des plus démunis. Lexemple des « sans domicile
Colloque Les inégalités d'accès aux soins et aux services de santé l'INSEE en 2002 qui qualifie de SDF une personne qui la nuit précédente « soit a eu ...
Laccès aux soins des plus démunis. Lexemple des « sans domicile
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La santé et laccès aux soins : Une urgence pour les femmes en
accès aux soins : selon une étude de juin 2016 les femmes représentent De ce fait
Comment mieux prendre en charge la santé des personnes sans
et l'accès au logement et dans le prolongement de nos actions pour l'ac- cès aux droits en l'occurrence ici
Estimation du nombre de personnes sans abri à Marseille en 2016
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Laccès aux soins de santé des migrants en situation irrégulière
5 avr. 2011 Par conséquent parmi les instruments du Conseil de l'Europe
LES CONDITIONS DEXISTENCE DES PERSONNES SANS
II – Quelques recommandations pour améliorer le "prendre soin" des personnes progressive de la singularité de l'accès aux soins des personnes SDF.
Permanence daccès aux soins de santé : lévolution de la grande
Les personnes SDF peuvent être considérées comme la forme extrême de la précarité. Page 3. 3. PERMANENCE D'ACCÈS AUX SOINS DE SANTÉ : L
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PASS : Permanence d'Accès aux Soins de Santé La question de la prise en charge des personnes sans domicile fixe (SDF) est un sujet
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Il existe des dispositifs permettant un accès aux soins gratuit pour ce public notamment les Permanences d'accès aux soins de santé (PASS)
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Vivre sans abri à la rue est un facteur constant d'apparition ou d'aggravation d'une pathologie C'est aussi un obstacle à l'accès aux soins de santé L'état
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Synthèse de l'étude IRDES de 2015 sur l'accès aux soins courants et préventifs des en situation de handicap personnes en situation irrégulière SDF) en
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Une désocialisation un lien altéré à soi et à l'autre qui conduit à l'autoexclusion de notre société et des autres Les personnes SDF peuvent être considérées
Quelles sont les aides pour les SDF ?
Le RSA assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Pour être éligible au RSA il faut avoir au moins 25 ans et résider en France. Si vous êtes sans domicile fixe vous devez vous faire domicilier auprès d'un CCAS (Centre Communal d'Action Social).Comment les SDF se soigne ?
Le CHAPSA est donc connu des SDF comme étant un centre susceptible de leur venir en aide. Des agents de service hospitalier (ASH) et des aides soignants travaillent dans les douches ; c'est souvent ici que sont observées des pathologies nécessitant des soins infirmiers.Quels sont les dispositifs d'accès aux soins ?
Dispositifs et aides possibles selon la situation de vos publics
Protection universelle maladie. Complémentaire santé solidaire. Accompagnement santé Service social. Aides financières individuelles. Médecin traitant. Aide médicale de l'État (AME) Actions d'inclusion numérique à l'Assurance Maladie.- Avec 210 Samu sociaux bénévoles ou professionnels présents dans 77 départements, la Croix-Rouge fran?ise est le premier opérateur de maraude en France. Ces dispositifs jouent un rôle déterminant dans la prise en charge des personnes sans domicile (ou risquant de l'être).
VanV Tomicile fixe »
Isabelle Poirot-ÓaYèreV
Professeur de droit public
InVWiWuW Óaurice Hauriou
UniverViWé ToulouVe 1 CapiWole
pas de toit mais toutes sortes de désignations -menTianWH inTigenWH clocUarTH gueux eW
-H eW une place TanV la VociéWéH celle TeV margeV. Il eVW Te la VorWe le oxystique de la précarité et du dénuement1. Il public et de contrôle social, mais aussi en foncWion Te préoccupaWionV VocialeV eW VaniWaireV. TouWefoiVH au-Telà Te ceV VouciV communVH le regarT comme leV conTiWionV Te priVe en cUarge Te la précariWé exWrême onW cUangé TanV leV TernièreV TécennieV. MuranW leV TrenWe GlorieuVeVH eW Vauf image excepWionnelle Tu clocUarT iVoléH leV ViWuaWionVexclusion extrême éWaienW le pluV VouvenW conViTéréeV eW vécueV comme TeV " acciTenWV »
TanV un parcourV Te vie. MepuiV lorVH la mulWiplicaWion TeV ViWuaWionV Te précariWéH la TiverViWé
TeV ViWuaWionV qui y mènenW -
faillite familiale-H leV UeurWV TanV leV WrajecWoireV inTiviTuelleVH WranVformenW en banaliWé ce qui
pUénomèneV poncWuelV. Me pluV en pluV Tsituation de rupture sociale, éprouvanW leV forceV eW leV moyenV TeV aVVociaWionV Vur le WerrainH
eW obligeanW ainVi leV pouvoirV publicV à inWervenir. Comme le rappelaiW la Conférence Te conVenVuV Vur leV VanV-abri Te 2007H quel queVoiW le Werme uWiliVé (" VanV Tomicile fixe »H " VanV-abri »H " granTV excluV » ou " genV Te rien
économique fragilise les plus démunis, " une populaWion UéWérogène aux conWourV
exWrêmemenW variéVH faiblemenW TéfiniV juriTiquemenW eW TifficilemenW quanWifiableV »H maiV au
vécu Vimilaire. 300 000 perVonneV VeraienW ainVi concernmillions par lapauvreWé eW 12H5 millionV par la précariWé. ManV ceWWe nébuleuVeH leV SMŃH que nouV
TiVWingueronV TeV " VanV Tomicile perVonnel »2H conVWiWuenW leV margeV ulWimeVH TifficileV à1 M.RomanH " LeV VanV- »H RMSSH 2007H p.952.
2 Enquête INSEE, Ń. YaouancqH A. LebrèreH Ó. ÓarpVaWH V. Régnier (InVee)H S. LegleyeH Ó. Quaglia (IneT),
-Tomicile en 2012: " Début 2012, 103 000 aTulWeV onW uWiliVé au moinV une foiV leV tion dans les agglomérations de 20 000 UabiWanWV ou pluV. Parmi ceVperVonneVH 81 000 aTulWeV éWaienW VanV Tomicile; ilV éWaienW accompagnéV Te 30 000 enfanWV. PluV Te la moiWié Te
ceV aTulWeV éWaienW Te naWionaliWé éWrangère. Nn incluanW leV 8 000 VanV-Tomicile TeV communeV ruraleV eW TeV
peWiWeV aggloméraWionV eW leV 22 500 perVonneVéWaienW VanV Tomicile en Ńrance méWropoliWaine TébuW 2012H VoiW une progreVVion Te prèV Te 50 % TepuiV
2001.Parmi leV aTulWeV francopUoneV VanV Tomicile TanV leV aggloméraWionV Te 20 000 UabiWanWV ou pluVH prèV Te
la moiWié éWaienW en UébergemenW collecWifH un WierV TanV un logemenW payé par une aVVociaWionH un Vur Tix à
». TouWefoiVH pluVieurV caWégorieV Te VanV-Tomicile n priVeV en , et notamment " -abri) eW ne fonW appel à aucun Vervice enquêWé »H ou " leV VanV-Tomicile vivanW TanV TeV aggloméraWionV Te moinV
. Leur nombre a progreVVé Te 50 % enWre2001 eW 2012 eW leur profil a évolué en quelqueV annéeV.
LeV limiWeV Te la caWégorie VonW parfoiV floueV maiV nouV reWienTronV la TéfiniWion Tonnée par
SDF une personne qui la nuit précédente " VoiW a eu recourV à»H "
de fortune) ». MepuiV lorVH Te nouveaux publicV Te SMŃ VonW apparuV3H ce qui a enWraîné TeV
TifficulWéV TanV leur priVe en cUarge VaniWaire eW TeV WenVionV TanV TeV VerviceV Vociaux eW méTico-Vociaux.situaWionV Te vie enWre normaliWé eW excepWionnaliWéH eW " ne jamaiV conViTérer leV populaWionV
VanV abri comme TeV populaWionV coupéeV Tu reVWe Te la VociéWé Te façon neWWeH maiV au
exiVWenW enWre leV passages, pour une même personne, entre les situation de logement et de non logement, dans»4ormais pris dans ces logiques J
- deV perVonneV " VocialemenW inVéréeV» J WravailleurV pauvreVH familleV monoparenWaleV
avec enfanWV en baV âge.LeV cUiffreV VonW expliciWeV qui révèlenW que " leV VanV Tomicile apparWiennenW WrèV
majoriWairemenW aux claVVeV populaireV ; pour auWanWH avanW Te quiWWer leur emploiH 11% éWaienW caTreV moyenV ou VupérieurV eW 5% WravailleurV inTépenTanWV » eW rappellenW que beaucoup 5. - des jeuneV Ve reWrouvenW à la rueH TépourvuV Te reVVourceV eW Te grande difficulté à accéder à une autonomie financière. Le adulte conTuiW WrèV VouvenW leV jeuneV à VolliciWer le VouWien Te la famille plus compliqué pour ceux qui VonW le pluV en TifficulWéHde 20 000 UabiWanWV; leV VanV-Tomicile non francopUoneV qui ne parlenW aucune TeV langueV prévueV TanV le caTre
Tu queVWionnaire TeVWiné aux non-francopUoneV ».3 Cf Vur ce poinW noWammenWH V. GirarTH P. NVWecaUanTyH P. CUauvinH La santé des personnes sans chez soi
PlaiToyer eW propoViWionV pour un accompagnemenW TeV perVonneV à un réWabliVVemenW Vocial eW ciWoyen
4 Ń.ClancUé " Le claVVemenW TeV ViWuaWionV par rapporW au logemenWJ leV VanV-Tomicile TanV leV nomenclaWureV
généraleV »H SociéWéV ConWemporaineVH 30H avril 1998H p.181-96. VerVion réviVée Ń. ClancUéH " Le claVVemenW
TeV ViWuaWionV par rapporW au logemenW. LeV VanV-Tomicile TanV leV nomenclaWureV généraleV »H in Ó.ÓarpVaW eW
J.-Ó.ŃirTion (Tir.)H La rue et le foyer. Une recherche sur les sans domicile et les mal logéV TanV leV annéeV 90H
PariV PUŃH 2000H p.107-123.
5 Selon le rapporW Te 2009H il apparaiVVaiW alorV que " p
90% eW VeulemenW un quarW eVW VouV CMI eW 15% VouV CMM (16% WravaillenW VanV aucun conWraW). Nnviron 10%
tre eux, principalement le RMI) eWH pour 28%H elleV conVWiWuenW leurV VeuleV reVVourceV ».6 -êWre ocWroyée enWre 18 eW 21 anV
échec scolaire et inVuffiVance Te qualificaWionH abVence Te reVVourceV financièreV eW Te réVeau
familial. - Toutes les associations ont constaté un accroissement du nombre des femmes seules sans feNn parallèleH en 20097 insiste sur
leV VpécificiWéV Te la ViWuaWion TeV femmeV à la rueH à la foiV pluV aiVémenW priVeV en cUarge TèV
AutreparWiculariWéH le caV TeV femmeV Te pluV Te cinquanWe anV moinV proWégéeV par la VociéWé car
elleV ne vivenW paV avec TeV enfanWV en baV âge eW ne VonW paV aVVeY âgéeV pour êWre aTmiVeV en
foyer logemenW ou en maiVon Te reWraiWe8 . - En 2001, un tiers de la population san éWaiW éWrangère.Nn 2012H moiWié qui eVW
% de francophones)H TonW un cinquième Te perVonneV néeV en Nurope. importante Tu nombre place dans les Cada se retrouvent sans domicile. - Enfin, fait notable, un nombre croiVVanW Te perVonneV vieilliVVanWeV Ve reWrouve à la rue. LeV pluV Te 60 anV repréVenWenW 15H7% TeV perVonneV accueillieV eW leV pluV Te 65 anV environ8%. Comme le relève le rapporW La sanWé TeV perVonneV VanV cUeY VoiH il
" frange Te la populaWion parWiculièremenW vulnérable eW qui malgré WouW relève TurablemenW Te
». LeV WrajecWoireV VonW auVVi TiverVeVH eW Vi caggravé où Ve combinenW TeV élémenWV Te vulnérabiliWé perVonnelle (rupWureH priVe Te riVqueVH
événemenWV WraumaWiqueV) eW TeV élémenWV propreV au vieilliVVemenWH " leV VoluWionV Te miVe à
auWonomeH une maiVon relaiV ou un rapporW à la ou TeV WroubleV Tu comporWemenW qui leV renTenW peu complianWeV au règlemenW Te ceV inVWiWuWionV »9.TouWeV ceV perVonneV formenW un enVemble UéWérocliWeH qui ne correVponT en TroiW à aucun
VWaWuW ni caWégorie
principale caractéristique communeH ltrès granTeprécariWé. Aux margeV exWrêmeV Tu VyVWème VocialH ilV reVVenWenW Te façon TémulWipliée leV
7 ObVervaWoire Tu Samu Vocial Te PariV eW INSNRÓH Enquête SAnté MENTale et Addictions chez les personnes
VanV logemenW perVonnel (Dir. A.Laporte et de P. Chauvin), 2010.8 C.LanYarini eW O.ÓauriceH Femmes SDF âgées de 50 à 65 ans,
9 RapporW préc. p.37.
lun vécu souvent chaoWique. La marginaliWéH la pauvreWéH au système deVanWéH onW éWé priV en conViTéraWion par leV pouvoirV eW leV poliWiqueV publiqueV eW TifférenWV
WexWeV onW éWé aTopWéV pour compenVer leV TifficulWéV TeV pluV TémuniV.AinViH en VepWembre 2013H éWaiW renTu un rapporW inWiWulé " LGaccèV aux VoinV TeV pluV TémuniV.
40 propoViWionV pour un cUoc Te VoliTariWé »10 . Me façon généraleH leV TéclaraWionV eW rapporWV
officielV Ve VonW mulWipliéVH quGilV émanenW auVVi bien TeV acWeurV Te Werrain11H Tu ParlemenWH
Tadministrations eW inVWanceV inWerneV12H Te la CommiVVion européenne13 ou Te lGOrganiVaWionmonTiale Te la VanWé14. TouV ceV rapporWV eW TéclaraWionV poinWenW moinV lGinVuffiVance
quanWiWaWive ou qualiWaWive TeV VoinVH que leV inégaliWéV en maWière TGaccèV aux VoinV qui
frappenW cerWaineV caWégorieV Te paWienWV. La TocWrine a relayé ceV conVWaWV15 eW leV pouvoirVpublicV leV onW priV en conViTéraWion TanV leV TiverV planV qui Ve VonW VuccéTé au VouWien Te la
luWWe conWre la préinclusion sociale16.A ceW égarTH eVW garanWi aux pluV excluV
mobiliVanW WouV leV acWeurV Tu VyVWème Te VanWé comme Te la proWecWion Vociale (I). CepenTanWHau-Telà TeV principeV VanV ceVVe affirméVH TeV objecWifV afficUéVH Tu volonWariVme TeV acWeurV
eW TeV poliWiqueV publiqueVH marginaliVaWion eW précariWé reVWenW TeV freinV imporWanWV à
xercice réel de TroiWV reconnuV à WouV eW à la Télivrance TeV preVWaWionV offerWeV par principe
Va en permanence non VeulemenW TéfenTuH maiV repenVé (II).10 A.ArcUimbauTH , RapporW au
Premier ÓiniVWreH VepWembre 2013.
11 VincenW GirarTH PaVcale NVWecaUanTyH Pierre CUauvinH La santé des personnes sans chez soi. Plaidoyer et
propoViWionV pour un accompagnemenW TeV perVonneV à un rétablissement social et citoyen, préc.; Groupe Te
Wravail " SanWé eW accèV aux VoinV », Pour un accès plus égal et facilité à la santé et aux soins, (Dir.M.LEGROS),
Conférence naWionale Te luWWe conWre la
Observatoire du Samu social de paris/INSERM, Rapport SAMENTA, La santé mentale et les addictions chez les
perVonneV VanV logemen-Te-ŃranceH janvier 2010H p.63 eW V.H p.121-122; ÓéTecinV Tu ÓonTeH
Rapport 2012, octobre 2013, p.75.
12 Parmi leV pluV récenWVH v. HauW ConVeil Te la VanWé publiqueH Les inégalités sociales de santé : sortir de la
faWaliWéH déc. 2009 ; C.MeVpreVH Le renoncement aux soins pour raisons financières. Analyse socio-
anWUropologiqueH NWuTeV eW recUercUeVH MRNNSH n° 119H marV 2012; INPNSH Revue SanWé Te lGHommeH n° 414H
juill.-aoûW 2011H conVacré aux inégaliWéV VocialeV Te VanWé; Ó.ÓoleuxH Ń.ScUaeWYelH C.ScoWWonH Inégalités sociales
Te VanWé; MéWerminanWV Vociaux eW moTèleV TGacWionH IGAS, 2011; ONPES, RapporWWUémaWiqueH 2013; HauW ConVeil pour lGavenir Te lGaVVurance malaTieH rapporW 2012 conVacré à lGacceVVibiliWé aux
VoinV.
13 CommiVVion UNH Report on health inequalities in the European Union, Document de travail n° SWD(2013)
328 finalH VepW. 2013.
14 Rio PoliWical MeclaraWion on Social MeWerminanWV of HealWUH Rio Te JaneiroH 21 ocW. 2011.
soins J un TroiW fonTamenWal »H in , (Dir.I.Poirot-ÓaYèreV)H IŃR-ÓuWaWionTeV normeV juriTiqueVH AcWeV Te colloqueH LGMJH 2011 ; J.-P.ÓarkuVH " Le ConVeil Te lGNurope eW lGeffecWiviWé Tu
principe TGégaliWé TGaccèV aux VoinV. NoWe VouV ConVeil Te lGNuropeH 26 juin 2013H RéVoluWion n° 1946 (2013) »H
RMSS 2014H p.63.
16 Vociale, adopté lors du Comité interministériel de lutte
conWre leV excluVionVH 21 janvier 2013. I. Les garanWieV TaccèV aux VoinV reconnueV aux " VanV Tomicile fixe »Confrontés à des besoins Te priVe en cUarge aggravéV par leV conTiWionV Te vie TeV perVonneV
VanV abri (A)H leV pouvoirV publicV onW miV en place TifférenWV TiVpoViWifV TéTiéV à la priVe en
A.Parce que leur VanWé eVW fragiliVée eW leur vécu acWuel ou paVVé pluV TifficileH leV VanV-abri
préVenWenW un cerWain nombre Te paWUologieV qui mobiliVenW leV pouvoirV publicV. Nnjeu TeVanWé publiqueH leur accèV aux VoinVH juriTiquemenW TroiW reconnu à WouVH eVW appréUenTé par
leV pouvoirV publicV comme une reVponVabiliWé Vingulière engageanW TeV moyenV renforcéV.1. La santé des SDF, problème(V) Te VanWé publique
453 TécèV TanV la rue recenVéV en 201317. Beaucoup liés à
violence propre à la vie TanV la rue (acciTenWVH VuiciTeVH agreVVionV)H maiV la pluparW en
relaWion avec une paWUologieH VouvenW TeV problèmeV Te VanWé non manifeVWéV eW Wrop
WarTivemenW priV en cUarge J nombre élevé Te cancerV (poumonVH boucUe eW ORL)H Te paWUologieV carTio-souvent aVVociée à une vie précaire eVW un facWeur Te riVque pour ceV paWUologieVH ainVi que leV
facWeurV liéV à la vie VanV logemenW perVonnel. Par ailleurVH on reWrouve TanV ceWWe populaWion
TeV malaTieV couranWeV maiV avec une fréquence eW une graviWé accrue par rapporW à la
populaWion générale. NombreuVeV VonW leV perVonneV aWWeinWeV ffections TermaWologiqueV ou TenWaireVH Te malaTieV reVpiraWoireV ou TigeVWiveVH Te malaTieV VexuellemenW WranVmiVVibleVH TeV WroubleV Tu comporWemenW alimenWaireH TeV infecWionV urinaireVH TeV eVcarreV ou encore TeVévoquent Te graveV WroubleV
des phénomènes TépreVVifV. Me faiWH la morbiTiWé en VanWé menWale eVW imporWanWe J un WierV Te ceWWe populaWion Vouffre Te WroubleV(troubles dépressifs sévères essentiellement) et de troubles anxieuxH eW leV prévalenceV Te
VcUiYopUrénie eW Te pVycUoVe VonW ici 5 à 30 foiV population générale. La TépenTance ou la conVommaWion régulière Te VubVWanceV pVycUoacWiveV (alcoolH TrogueVilliciWeV eWIou méTicamenWV TéWournéV Te leur uVage) concernenW prèV Te WroiV perVonneV Vur
TixH eW la comorbiTiWé enWre WroubleV pVycUiaWriqueV eW aTTicWionV eVW auVVi pluV imporWanWe parmi leV perVonneV VanV logemenW perVonnel. TouWefoiVH il ne fauTraiW paV constats: la perVonnelH encoremoinV TanV VeV formeV leV pluV VévèreV. La populaWion " VanV cUeY Voi » ne Ve réVume Tonc
eW " ceV figureVelleV-mêmeV paVVenW VouV Vilence la TiverViWé TeV expérienceV vécueV eW TeV rôleV Vociaux que
17 CollecWif Les morts de la rue, Cf aussi
des personnes en situation de rue décédées en 2012, Rapport 2012.»18. La ViWuaWion
19.Quelle que soit la pathologie, lprévention et
Te VoinV conVWiWue ici un enjeu non VeulemenW Te VanWé inTiviTuelle maiV Te VanWé publiqueH en parWiculier TeV malaTieV infecWieuVeV. développement Te la WuberculoVe TanV une populaWion WrèV mobileH TonW leV conTiWionV Te vie en foyer , que la prise en charge efficace Te cerWaineV malaTieV graveV eW conWagieuVeVH fréquenWeV cUeY leV perVonneV VanV Tomicile fixeHCH le VIH eW le TiabèWe.
2. Les prestations de santé au profit des SDF, responsabilité(V) TeV pouvoirV publicV
a) Un droit reconnu à tous Comme WouWe perVonne Vur le WerriWoireH leV VanV-abri qui VonW leV VienneV , par TeV poliWiqueV publiqueV cibléeVeW une organiVaWion Tu VyVWème Te VanWé aTapWée à WouV. Ce TroiW eVW auVVi reconnu au niveau
européen eW inWernaWional. ConVacré au plan inWernaWional TèV 1946 TanV la ConVWiWuWion Te s TeV inVWallaWionVH TeV bienV eW TeV VerviceV en maWière Te VanWé »20évoqué dans les textes européens, la Charte sociale européenne (arWicle11) ou pluV récemmenW
la réVoluWion n°1946 Tu 26 juin 2013 Tula proWecWion Te VeV aînéV J le TroiW à la vieH le TroiW Te ne paV Vubir Te WraiWemenWV inUumainV eW
TégraTanWV »21.
Nn ŃranceH c-1 Tu coTe
Te la VanWé publique comme compoVanWe Tu TroiW fonTamenWal à la proWecWion Te la VanWé.18 SamenWaH janvier 2010H préc.
19 ssion France, Rapport 2012, octobre 2013.
20 LGacceVVibiliWé comporWe quaWre TimenVionV qui Ve recoupenW muWuellemenWJ i) Non-TiVcriminaWion J leV
inVWallaWionVH bienV eW VerviceV en maWière Te VanWé ToivenW êWre acceVVibleV à WouVH en parWiculier aux groupeV Te
populaWionV leV pluV vulnérableV ou marginaliVéVH conformémenW à la loi eW TanV leV faiWVH VanV TiVcriminaWion
fonTée Vur lGun quelconque TeV moWifV proVcriWV ; ii) AcceVVibiliWé pUyVique J leV inVWallaWionVH bienV eW VerviceV en
maWière Te VanWé ToivenW êWre pUyViquemenW acceVVibleV VanV Tanger pour WouV leV groupeV Te la populaWionH en
parWiculier leV groupeV vulnérableV ou marginaliVéV WelV que leV minoriWéV eWUniqueV eW leV populaWionV
auWocUWoneVH leV femmeVH leV enfanWVH leV aToleVcenWVH leV perVonneV âgéeVH leV perVonneV UanTicapéeV eW leV
perVonneV aWWeinWeV Tu VIHIViTa. LGacceVVibiliWé Vignifie égalemenW que leV VerviceV méTicaux eW leV facWeurV
fonTamenWaux TéWerminanWV Te la VanWéH WelV que lGeau Valubre eW poWable eW leV inVWallaWionV TGaVVainiVVemenW
appropriéeVH VoienW pUyViquemenW acceVVibleV VanV TangerH y compriV TanV leV YoneV ruraleV. LGacceVVibiliWé
comprenT en ouWre lGaccèV approprié aux bâWimenWV pour leV perVonneV UanTicapéeV ; iii) AcceVVibiliWé
économique (aborTabiliWé) J leV inVWallaWionVH bienV eW VerviceV en maWière Te VanWé ToivenW êWre TGun coûW
aborTable pour WouV ; iv) AcceVVibiliWé Te lGinformaWion J lGacceVVibiliWé comprenT le TroiW Te recUercUerH Te
recevoir eW Te répanTre TeV informaWionV eW TeV iTéeV concernanW leV queVWionV Te VanWé. TouWefoiVH lGacceVVibiliWé
Te lGinformaWion ne ToiW paV porWer aWWeinWe au TroiW à la confiTenWialiWé TeV TonnéeV Te VanWé à caracWère perVonnel.
21 Droits fondamentaux et libertés publiques, LGDJ, coll.Cours, 2014, n°716 ; "
droit fondamental ? »H préc.H p.37 eW V. , VujeWVH leV VanV-abriH que ne reconnaîW paV en Voi le VyVWème juriTiqueH maiV au WraverV TeV poliWiqueV
publiqueVH VaniWaireV eW VocialeVH WelleV la luWWe conWre la précariWéH la pauvreWé eW leV acWionV
conWreTu 9 aoûW 2004 relaWive à la poliWique Te VanWé publiqueH qui Vouligne VingulièremenW que "
lGaccèV à la prévenWion eW aux VoinV TeV populaWionV fragiliVéeV conVWiWue un objecWif prioriWaire
Te la poliWique Te VanWé »H laquelle " (prenT) en compWe leV TifficulWéV VpécifiqueV TeV
populaWionV fragiliVéeV »22. b) Une reVponVabiliWé renforcéeInVcriW TanV leV WexWeVH Téveloppé TanV TiverV planV cibléV -cerWainV Vur la luWWe conWre
, janvier 2013H Vurla baVe TeV concluVionV Te la conférence naWionale en Técembre 201223)H la pluparW conVacréV
à une queVWion Te VanWé publique parWiculièremenW prégnanWe pour leV populaWionV vulnérableV
(VanWé menWale -H Técliné localemenW avec leV ProgrammeV (PRAPS)différents dispositifsnormaWifV eW inVWiWuWionnelV miV en place pour garanWir un égal accèV aux VoinV Te WouVH au WiWre
Te la luWWe conWre la pauvreWéH la précariWé eW Te la proWecWion TeV perVonneV TémunieVH parfoiV
au croiVemenW TeV préoccupaWionV VocialeV eW VaniWaireV. NxpreVVion la pluV expliciWe Te ceW engagemenW TeV pouvoirV publicV eW TeV obligaWionV qui en réVulWenW pour leVdes activités des établissements de santé, publics ou privés, de missions de Vervice public
cibléeV Vur TeV publicV bien préciVH caracWériVéV par une cerWaine vulnérabiliWéITépenTance.
-1 Tu coTe Te la VanWé publique énumère ainVi en quelqueV miVVionV ce qui peuW apparaîWre comme une VorWe Te " précipiWé» ulWimeforcémenW aVVuréeV VouV la férule TeV ARS J " 9° La luWWe conWre lGexcluVion Vociale » alliée à
"11° La priVe en cUarge TeV perVonneV faiVanW lGobjeW Te VoinV pVycUiaWriqueV »H maiV auVVi"12° LeV VoinV TiVpenVéV aux TéWenuV en milieu péniWenWiaire eWH Vi néceVVaireH en milieu
UoVpiWalier; 13° LeV VoinV TiVpenVéV aux perVonneV reWenueV en applicaWion Te lGarWicle L. 551-
1 Tu coTe Te lGenWrée eW Tu Véjour TeV éWrangerV eW Tu TroiW TGaVile »H WouWeV perVonneV WiWulaireV
eW multiplicité de dispositifs de prise en charge. AVVuré à WouVH noWammenW par TiverV mécaniVmeV Te VouWien financierH l leureVW a forWiori garanWiH même se heurte à une réaliWé Te la granTe précariWé réWive aux
soutiennent divers dispositifs plus ou moins spécialisés.22 ArW. L. 1411-1 Tu CoTe Te la VanWé publique.
23 Cf RapporW Te ŃrançoiV CUérèqueH Simon Vanackere (IGAS) ère année de mise en
1. Linstauration de la Couverture Maladie UniverVelle (CÓU)H puiV Te la CÓU-CH le mainWien au-accès aux soins pour tous, même si les réformes successives du financement de la santé, en
augmenWanW leV reVWeV à cUargeH onW conWribué à accroîWre leV renoncemenWV aux VoinV. Il a
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