BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
20 mars 2012 22 mai 1997 5 I-9-98 du 7 juillet 1998 et 5 I-2-04 du 8 décembre 2004 qui ... particulières des fiches n° 2 des BOI 5 I-2-97 et 5 I-7-97).
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 et l'annexe II au code 18 février 1997 6 juin 1997 et 7 juillet 1998 publiées aux BOI 5 I-1-97
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BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
6 févr. 2009 6 février 2009. 3 507013 P - C.P. n° 817 A.D. du 7-1-1975. B.O.I.. I.S.S.N. 0982 801 X. Direction générale des finances publiques.
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2 507184 P - C.P. n° 817 A.D. du 7-1-1975. B.O.I.. I.S.S.N. 0982 801 X et du 6 juin 1997 publiées respectivement au BOI 5 I-1-97 et au BOI 5 I-7-97.
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31 mai 2006 27 juin 2006. 3 507107 P - C.P. n° 817 A.D. du 7-1-1975. B.O.I. ... pour 1998 (n° 97 -1269 du 30 décembre 1997) a créé les bons ou contrats.
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1 -. 3 juillet 2001. 1 507119 P - C.P. n° 817 A.D. du 7-1-1975. B.O.I. la loi de finances pour 1998 (n° 97-1269 du 30 décembre 1997) désormais codifié.
NATIONS UNIES
7 mai 1997 Affaire n° IT-94-1-T. 7 mai 1997. 3. B. Procédure. 6. ... 106. En juillet 1991 sur ordre du quartier général de Belgrade
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6. 2. Bailleurs relevant du régime réel d'imposition. 7 Doctrine administrative : DB 5 D 2226 n°s 92 à 97 ; BOI 5 D-4-99 et ... du 3 juin 1997).
Treaty Series
VI. United Nations - Treaty Series * Nations Unies - Recueil des Traitks. 1997. Page. No. 34211. Israel and Bulgaria: Agreement for the promotion and
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