— GUIDE ILLUSTRÉ ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS
D'une manière générale des sanctions pécuniaires sont prévues pour non horizontales et verticales à l'intérieur des bâtiments
Conception des lieux de travail - Obligations des maîtres douvrage
Sécurité des lieux de travail. 2.1. Caractéristiques des bâtiments. 17. 2.2. Voies de circulation et accès. 22. 2.2.1. Circulation intérieure aux bâtiments.
Guide des bonnes pratiques de sécurisation dun évènement de
Terrain : espace d'évolution non ouvert à la circulation sans qu'il à la sauvette à l'intérieur du site et d'une manière générale
GÉRER LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ DES ÉVÉNEMENTS ET
Apr 6 2017 Dans un contexte de menace terroriste amplifiée par les attentats de 2015 et 2016
GÉRER LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ DES ÉVÉNEMENTS ET
Dans un contexte de menace terroriste amplifiée par les attentats de 2015 et 2016 les autorités gouvernementales se sont attachées à maintenir et à favoriser
GUIDE DES PRECONISATIONS POUR LES EMPRISES CHANTIERS
Dec 3 2019 - soit un phasage des travaux de manière à maintenir un accès aux façades des bâtiments ;. - soit une voie échelles parallèle à la façade du ...
Maîtrise du risque de développement des légionelles dans les
L'objectif de ce guide est de : - préciser le contexte réglementaire pour l'ensemble des bâtiments : établissement recevant du public. (ERP) immeubles d'
2019-psmv-reglement.pdf
IMMEUBLES ET ESPACE LIBRES REGLEMENTES AU TITRE DU PSMV . D'une manière générale la nouvelle construction doit s'adosser aux volumes bâtis où murs.
COMMUNICATION DE LA COMMISSION Pour une approche
May 15 2020 contrôles aux frontières intérieures — COVID-19 ... restrictions à la libre circulation dans le but de protéger la santé publique — et ...
Ventilation naturelle et mécanique
traités ne sont pas les mêmes les débits dans les bâtiments tertiaires sont bien supérieurs à ceux des logements. De manière générale
Fiche n°3 : Les circulations horizontales au sein des ERP
Les circulations intérieures horizontales doivent répondre aux exigences applicables au cheminement extérieur accessible visées à l'article 2 à l'exception des dispositions concernant : « La largeur minimale du cheminement accessible doit être de 140 m libre de tout obstacle afin de faciliter les croisements
Circulation dans les bâtiments - publicationsgcca
de la rampe à une distance de 865 mm à 915 mm (34 po à 36 po) au-dessus de la surface de la rampe (voir la figure 5) Lorsque le changement de niveau au bord de la rampe ou du palier est supérieur à 610 mm (24 po) on doit ajouter un garde-corps d’au moins 1 070 mm (42 po) de hauteur par mesure de sécurité
GUIDE DES
BONNES PRATIQUES
DE SÉCURISATION D'UN
ÉVÉNEMENT DE VOIE PUBLIQUE
dition octobre 2018 Depuis janvier 2015, diverses initiatives ont été développées au plan local pour parfaire la sécuri sation des événements de voie publique. Conscient des responsabilités qui vous incombent, je souhaite aujourd'hui soutenir votre engagement dans l'organisation des manifestations sportives, culturelles et artistiques qui confèrent à notre pays tout son singularisme. C'est pourquoi, j'ai souhaité répondre à cette at tente en développant un outil pratique d'aide à la décision et d'accompagnement dans la conduite des festivités.Ce guide s'appuie sur les expériences et les savoir-faire des services de l'État, des collectivités territoriales et du monde associatif local. Il répond ainsi au concept d'innovation par- ticipative auquel je crois fermement. Vous y trou verez aussi les récentes évolutions législatives et institutionnelles conduites par le ministère. En?n, ce référentiel permettra aux autorités publiques et aux organisateurs, de disposer d'une base de dialogue commune et ef?ciente.Christophe Castaner
PRÉAMBULE
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
PAR TYPES DE
MANIFESTATIONS
ACTEURS
MOYENS PHYSIQUES
CHAPITRES
01 02 03 dition octobre 2018CHAPITRE
FICHE 01-01
RETRO-PLANNING
FICHE 01-02
SCHEMA SYNOPTIQUE
FICHE 01-03
GRANDS ÉVÉNEMENTS
FICHE 01-04
MANIFESTATIONS SPORTIVES NON MOTORISÉES
FICHE 01-05
MANIFESTATIONS SPORTIVES MOTORISÉES
FICHE 01-06
SPECTACLES PYROTECHNIQUES
FICHE 01-07
UTILISATION DE DRONE
FICHE 01-08
SPECTACLES OCCASIONNELS
FICHE 01-09
RAVES PARTIES ET FREE PARTIES
FICHE 01-10
FÊTES FORAINES
FICHE 01-11
VENTES AU DÉBALLAGE
FICHE 01-12
DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
FICHE 01-13
MA GRILLE D'ÉVALUATION
RÉTRO-PLANNING DE L'ORGANISATION D'UN ÉVÉNEMENTJ-12 à 9
moisDénir l'idée,
le type d'événement, la période, le lieuJ-6 moisRecenser les
besoins et les ressourcesJ-5 mois
Cadrer le
projet (partenaires...)J-4 mois
Créer un plan
d'action (administratif, sécurité, communication, nances, logidtique...)J-3 à -2
moisDépôt
dossier (voir ches) J-1 semaineRédaction de
la liste des tâches du jour j et rappel de la mission de chacun J-24 heuresVisite de
réceptionétat des
lieuxJour J
FICHE 01-
01ORGANISATEURS
d'une manifestation sportive, récréative ou culturelle + de 20 départementsDépot dossier en
préfecture ou sous-préfectureSi installation de chapiteaux, tentes, structures mobiles ou tribunes et gradins : application de la réglementa
tion "établissement recevant du public» pour un passage de la commis sion de sécurité.Dépôt dossier
au MaireAUTORISATION DU MAIRE
- DE 1500 PERSONNESLe maire informe
la DDSP ou la gendarmerie
le SDIS
ENTRE 1500 ET 5000 PERSONNES
Le maire informe
la préfecture ou sous-préfecture
la DDSP ou la gendarmerie
le SDIS
+ formulaire de déclaration
ENTRE 5000 PERSONNES ET +
Le maire informe
la préfecture ou sous-préfecture
la DDSP ou la gendarmerie
le SDIS
+ Dossier de sécurité
AUTORISATION DU
MAIRE SOUS
CONTRÔLE DU PRÉFET
voir Fiche 01-03 ou 02-06Pour tout événement ou manifestation
- 9 -FICHE 01-
ORGANISATEURSMAIRE
SUPÉRIEUR À 5000 PARTICIPANTS
- 11 -Sous réserve de l'analyse des risques particuliers relatifs à la manifestation, on quali?e de " grands
événements » toutes manifestations sportives, culturelles ou récréatives, à but lucratif ou non regrou
pant plus de 5000 personnes environ simultanément dans un lieu clos ou dont l'accès est contrôlé et dans une
durée prédéterminée approximativement. Le nombre important de personnes attendues simultanément, les
conditions de leur déroulement, la nature de l'activité et le l ieu d'implantation imposent la mise en oeuvre d'un dispositif de sécurité spéci?que. •Information au PRÉFET •Transmission du dossier de sécurité complété à la préfecture et au maire.La préfecture engage une
concertation préalable pour coordonner les moyens de secours et de sécurité avec l'ensemble des acteurs concernés.Le maire reste
en dernier recours du bon déroulement de la manifestation qu'il peut, pour des raisons graves de sécurité, interdire.FICHE 01-
Le critère du nombre n'est pas exclusif ! Vous devez systématiquement prendre en compte la sensibilité de l'événement, les risques ainsi que l'état de la menace. pourquoi ce rassemblement pourrait être ciblé par des terroristes ? en quoi est-il un symbole ? a t'il une couverture médiatique qui donnerait une forte visibilité à une action terroriste ?MANIFESTATIONS SPORTIVES NON MOTORISÉES
Manifestations sportives
non motorisées (cyclisme, course pédestre hors stade, triathlon, trail, course de caisse à savon et autres disciplines enchaînées).Décret n°
55-1366 du 18 octobre 1955 modi?é portant réglementation générale des épreuves et com-
pétitions sportives sur la voie publique (articles A331-2 à A331-15).Arrêté ministériel du 20
octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des épreuves sportives sur la voie publique (articles A331-24 et A331-25 du code du sport).Arrêté ministériel du 1er
décembre 1959 portant application du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955
sur réglementation des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique.Partie réglementaire du code du sport (articles R331-6 à R331-7) relative à la réglementation géné
rale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique.Articles A331-26 à A331-31 du code du sport relatifs à la sécurité des courses et épreuves sportives sur
les voies ouvertes à la circulation publique.Arrêté interministériel du 26
août 1992 portant application du décret n°92-757 du 3
août 1992 modi ?ant le code de la route et relatif à la sécurité des course s et épreuves sportives sur les vies ouvertes à la circulation publique.SUR VOIE PUBLIQUEHORS VOIE PUBLIQUE
DÉCLARATION
OBLIGATOIRE
INFORMATION
AU MAIRE ET AUX
SERVICES DE SÉCURITÉ
FICHE 01-
04MUNICIPALE
SANS chronomètre ou
classement et horaire ?xéà l'avance
ORGANISATEURS
MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE OU SUR DES CIRCUITS, TERRAINS OU PARCOURS SANS VÉHICULE TERRESTRE À MOTEUR XSUPÉRIEURE À
100 PARTICIPANTS
quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] OFFRE DE SERVICES ACTIVITÉS ET FORMATIONS DISPONIBLES. www.juliehabart.com - Julie Habart - 514-531-7487
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