[PDF] RappoRt aNNUEL - 2012 sur les cellules embryonnaires et

View - Download RappoRt aNNUEL - 2012

Previous PDF

Next PDF

RAPPORT ANNUEL

2012

Légende des visuels de la couverture

en haut à gauche : prélèvement de rein sur un donneur vivant en haut à droite : diagnostic préimplantatoire : cellules prélevées sur un embryon lors de la biopsie en bas à gauche : ovocyte lors d'une fécondation in vitro avec micro-injonction de spermatozoïde (icSi) en bas à droite : prélèvement de cellules souches hématopoïétiques par cytaphérèse

tous les résultats d'activités sur agence-biomedecine.fr, Site des professionnels, Rapport médical et scientique de l'Agence de la biomédecine

Rapport annuel 2012 de l'Agence de la biomédecine 2012
rAppOrT ANNuel Rapport annuel 2012 de l'Agence de la biomédecine Une année encore particulièrement riche en évènements, innovations et décisions stratégiques. de façon très personnelle, je suis toujours aussi ère et motivée, en tant que présidente du conseil d'adminis- tration, d'appartenir à une agence de l'état aussi performante, experte et proche des préoccupations des acteurs de terrain. Le conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine doit avant tout délibérer sur les orientations générales, le programme d'inves- tissements, le rapport annuel d'activité, le budget, les comptes et les subventions attribuées à l'Agence. Si le champ d'action de l'Agence est vaste, il comprend néanmoins deux grands thèmes, celui de l'activité de prélèvement et de greffe et celui de l'activité de l'assis- tance médicale à la procréation (AMP) et du diagnostic prénatal. Une nouvelle mission d'information sur les neurosciences vient en outre de lui être conée. ces différents thèmes ont des points communs, mais doivent avant tout répondre à l'éthique médicale, l'intégrité, l'équité des chances pour les patients quant aux soins, à la vie et au potentiel de guérison. L'Agence et ses différentes structures sont guidées dans leur mission, de façon constante, par un contrat d'ob- jectifs et de performance déni avec l'état qui permet de suivre par- faitement un calendrier précis des objectifs à atteindre et les indicateurs associés. Les orientations stratégiques doivent (1) contri- buer à l'amélioration de l'accès à la greffe d'organes, de tissus et de cellules en France, (2) contribuer à l'amélioration de l'accès et à l'évaluation des pratiques en matière d'AMP, d'embryologie et de génétique humaines, (3) assurer le suivi des protocoles de recherche sur les cellules embryonnaires et l'embryon humains et (4) renforcer l'intégration de l'Agence parmi les acteurs du système de santé. dans le domaine de la greffe d'organes et de tissus, une disparité régionale du prélèvement d'organes persiste en 2012, ainsi qu'un pourcentage d'opposition au prélèvement encore beaucoup trop élevé. L'Agence en est très consciente et développe un certain nombre d'actions an de diminuer ce taux de refus. On ne note pas d'aug mentation de l'activité de prélèvement de donneurs décédés après arrêt cardiaque et l'activité de prélèvement de tissus reste stable. Pour 5 023 greffés en 2012, 7 000 nouveaux patients ont été inscrits sur la liste d'attente d'une greffe d'organes, portant le nombre de patients en attente le 1 er janvier 2013 à 11 581. Pour ce qui est de la transplantation, on note une stabilité de l'activité de greffe cardiaque (n = 397), avec un délai médian d'attente de 3,4 mois. La greffe pulmonaire a augmenté (n = 322) de même que la greffe rénale (n = 3 044). Parallèlement, l'activité de greffe hépatique s'est stabi- lisée (n = 1 161) alors que l'activité de greffe pancréatique a diminué. Le délai médian d'attente pour la greffe de foie est de 5,6 mois et de 22,4 mois pour la greffe de rein. en ce qui concerne les cellules souches hématopoïétiques, l'activité de prélèvement et de greffe à partir de donneurs apparentés, non apparentés et d'unités de sang placentaire reste très élevée. L'activité de prélèvement de sang placentaire est forte avec 11 banques col- laborant à n 2012 avec plus de 70 maternités. L'objectif de 240 000 donneurs de moelle est encore à atteindre et les campagnes de

sensibilisation à ce don sont menées pour y répondre. trente mille unités de sang placentaire pour couvrir 50 % des besoins en France

reste l'objectif mais les paramètres qualitatifs des greffons, pleinement justiés en termes de sécurité et de résultats, ont soulevé le problème de l'adéquation nancière. il faut développer dans ce domaine une réexion importante pour savoir comment atteindre au plus vite cet objectif prioritaire et comment pérenniser sur un mode de routine cette activité qui donne une alternative thérapeutique aux patients sans donneur en France. L'activité d'assistance médicale à la procréation (AMP) a légèrement augmenté en 2012, avec 59 018 inséminations articielles et 82 259
tentatives de fécondations in vitro et transferts d'embryons, à partir de gamètes de donneurs dans 7,2 % et 3 % des cas respectivement. Le nombre de centres participant au rapport médical et scientique de l'Agence augmente aussi. Au total, la part des enfants nés après AMP représente 2,8 % des naissances en France, mais il persiste un décit d'activité de don d'ovocytes important avec 402 ponctions pour 1 806 couples en attente. dans le domaine de l'AMP, l'Agence doit maintenir le réseau de professionnels, poursuivre le développe- ment du don de gamètes et continuer à construire une image très forte de l'encadrement et du professionnalisme de l'AMP. Quant à l'activité diagnostic, le nombre de dossiers examinés par les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal a augmenté, le nouveau dépistage de la trisomie 21 a poursuivi sa montée en charge,

3 centres de diagnostic préimplantatoire étaient en activité en 2012

et, enn, en génétique postnatale, le nombre de laboratoires de génétique et de génétique moléculaire a augmenté avec une activité stable en génétique mais en forte augmentation en génétique molé culaire. en matière de gestion budgétaire et comptable publique (gBcP), les nouvelles règles qui on été mises en place permettent de suivre les dépenses et recettes sous trois angles : Les deux contraintes de réduction du niveau de subvention versée par l'état et d'ajustement du nancement des banques de sang placentaire ont été prises en compte. enn, en termes d'organisation interne, l'Agence a décidé, dans un souci de performance et de meilleure efcience, de transformer le pôle " stratégie greffe » en pôle " stratégie prélèvement-greffe » désor- mais intégré à la direction du prélèvement et de la greffe d'organes et de tissus ainsi que de créer les pôles " développement des res- sources humaines » et " paie et administration » à la direction des ressources humaines.

Professeur Mauricette Michallet

présidente du conseil d'administration Le mot de la présidente du conseil d"administration Après le vote, en juillet 2011, de la loi de bioéthique qui a conforté l'Agence dans ses missions tout en précisant leur périmètre, l'année 2012 a été celle de l'élaboration, avec la direction géné rale de la santé, du nouveau contrat d'objectifs et de performance qui lie l'Agence à l'état, déclinant en orientations stratégiques jusqu'à n 2015 les missions assignées par le législateur. À la demande de la ministre chargée de la santé, l'igAS avait réalisé un bilan du contrat précédent, lequel portait initialement sur la période 2007-2010 puis avait été prolongé d'un an. globalement positif, le bilan montrait l'importance qu'avait eue ce contrat comme outil de pilotage de l'Agence, tout particulièrement durant cette phase de montée en charge de ses missions dans les domaines de la procréation, la génétique et l'embryologie humaines. Pendant le premier semestre 2012, l'ensemble des services de l'Agence ont été sollicités pour apporter leur contribution et leur expertise à la réexion sur ce nouveau contrat d'objectifs et de performance, feuille de route des années à venir. Le contexte est radicalement différent : la montée en charge des missions est terminée, de solides relations ont été tissées avec les profession nels de tous les domaines, la nécessité de donner un nouvel élan au prélèvement et à la greffe s'est imposée, la possibilité de pro- mouvoir la greffe de rein à partir de donneur vivant a été reconnue et, enn, le contexte économique a été bouleversé par la crise qui exige la participation de chaque opérateur à l'effort collectif de réduction des dépenses. Le contrat a pu être signé avec le direc- teur général de la santé en juillet 2012. construit collégialement, c'est un outil ambitieux au service de la conduite des travaux de il sert désormais de guide commun et nous savons que, même si des difcultés ralentissaient la réalisation de certains projets, il garantira la cohérence de nos actions. Les réalisations de l'année 2012 qui sont détaillées dans ce rapport d'activité témoignent de la volonté de l'Agence d'agir comme l'un des acteurs du système de santé publique, aux côtés des tutelles, des autres agences, des ARS, des établisse- ments de santé, des professionnels et des associations. Le plan greffe organise le développement du prélèvement et de la greffe d'organes, de tissus et de cellules pour les années qui viennent dans une démarche fortement marquée par une approche de santé publique. il vise à favoriser la constitution de lières de soins intégrant les professionnels et les structures qui accom pagnent le patient tout au long de son parcours. Les enjeux sont de faciliter l'accès à la greffe, d'améliorer l'égalité d'accès aux soins sur le territoire et de soulager les équipes de greffe de la charge croissante que constitue le suivi de cohortes toujours plus nombreuses de patients greffés. Le colloque France Maghreb qui s'est tenu à nice en mars 2012 et a réuni une centaine de professionnels de France, du Maghreb et de plusieurs autres pays du pourtour de la méditerranée a d'ailleurs été l'occasion

de partager nos réexions sur cette approche.dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation, la

réexion préalable à l'établissement d'un plan pluriannuel dé nissant la stratégie globale et les orientations souhaitables pour les prochaines années a été menée. Par ailleurs, concernant le don d'ovocytes, suite à l'alerte de l'igAS sur les insufsances du système français, un travail réalisé avec les professionnels et la direction générale de l'offre de soins a permis la construc- tion d'un outil de nancement approprié. enn, pour la génétique, compétence plus récente de l'Agence, l'accompagnement de la rédaction des premiers SROS de géné tique, la rédaction des bonnes pratiques ou encore la rédaction d'un guide d'inspection pour les ARS sont autant de travaux qui s'inscrivent dans cette démarche. Au sein de l'Agence, les services supports sont également enga gés dans une démarche de programmation - autour du schéma directeur des systèmes d'information et du schéma directeur des ressources humaines - et de contrôle interne des risques. Mieux travailler ensemble et mener à bien dans les meilleures conditions les projets entrepris sont des objectifs partagés. ils nous permettent de continuer à mener nos missions avec ambition. Au-delà de l'offre de soins actuelle, de nombreuses avancées scientiques touchent les domaines de compétence de l'Agence nouvelles applications de la thérapie cellulaire, accroissement des connaissances et développement des outils de diagnostic dans le domaine de la génétique, développement des neuros ciences... c'est aussi le rôle de l'Agence de tout mettre en œuvre, pour que ces promesses puissent devenir demain de nouvelles offres de soins au bénéce de chaque patient qui en aurait besoin. informer le Parlement et le gouvernement comme la loi nous le demande, maintenir une réexion éthique exigeante grâce au conseil d'orientation, permettre la mise en œuvre des thérapeu- tiques d'aujourd'hui et préparer celle des thérapeutiques de demain en rééchissant avec les autres acteurs du système de santé à l'organisation, au nancement et à la formation néces- saires, promouvoir les valeurs du don et de la solidarité auprès de tous nos concitoyens en rappelant que les promesses de la science ne les remettent nullement en cause : telles sont les tâches qui nous incombent. elles sont difciles mais les person nels de l'Agence les accomplissent avec énergie, persévérance acteurs qui nous accompagnent, qu'ils en soient ici remerciés.

Emmanuelle Prada-Bordenave

Directrice générale

Le mot de la directrice générale

Rapport annuel 2012 de l'Agence de la biomédecineSOMMAire

1 L"IDENTITÉ DE L"AGENCE 9

1.1 L"Agence en bref 10

1.2

Panorama des missions 11

1.3

L"organisation

14 1.4 Les orientations stratégiques : axes du contrat d"objectifs et de performance 2012-2015 17 1.5

La déontologie de l"expertise 20

1.6

Le conseil d"orientation 21

1.7 Le comité médical et scientique et les groupes de travail 24

1.7.1 Le comité médical et scientique 24

1.7.2 instances dédiées 24

1.7.3 groupes de travail, collèges d'experts

et collaboration avec les sociétés savantes et les parties prenantes 25
1.8 Regard transversal sur les missions et les méthodes de l"Agence 26

1.8.1 Sécurité et qualité dans l'utilisation

de produits du corps humain - organes, tissus et cellules - à des ns thérapeutiques 26

1.8.2 évaluation et qualité des données 28

1.8.3 Formation des professionnels de santé 29

quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] programmes 2016 cycle 3

[PDF] snalc

[PDF] tp cellule seconde svt

[PDF] devoir maison de math 5eme reponse 2017

[PDF] loi de séparation des églises et de l état

[PDF] réciproque théorème de pythagore

[PDF] moyenne générale 6ème

[PDF] habiter les campagnes 6ème

[PDF] type of document news report play interview sports commentary weather report

[PDF] sujet de memoire en geographie

[PDF] programme histoire géographie 3ème 2017

[PDF] programme histoire géo 3ème 2017

[PDF] programme 3ème histoire

[PDF] se repérer dans lespace ce1

[PDF] se repérer dans l'espace ce2