[PDF] circulaire ministérielle 16 juillet 2001

Collège des procureurs généraux College van Procureurs- generaal

23 févr. 2017 circulaire ministérielle du 16 juillet 2001 relative à l'enregistrement audiovisuel de l'audition des mineurs victimes ou témoins ...

Textes sur léducation à la sexualité

Code de l'éducation - article L 312-16 relatif aux séances d'éducation à la loi n°2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de ...

Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/16 du

15 sept. 2021 INSTRUCTION N° DGCS/SD3C/CNSA/2021/158 du 9 juillet 2021 relative au ... Circulaire interministérielle DGCL/DACS/DHOS/DGS du 19 juin 2009 ...

FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE ? AVIS DE CONCOURS

30 déc. 2006 Circulaire DGEFP no 2001-22 du 20 juillet 2001 sur les actions de ... Circulaire DGEFP no 2006-10 du 16 mars 2006 relative aux textes ...

Note du 16 juillet 2014 relative à la pratique du culte en détention

29 août 2014 La présente circulaire a pour objet de rappeler les principes et modalités de l'exercice du culte en détention. Elle concerne tous les cultes et ...

Table des matières

9 sept. 1986 produit à la maison d'arrêt de Grasse le 30 juillet 2001: 12 détenus ... La circulaire ministérielle NOR JUSA 9900148 C du 17 juin 1999 rela ...

CIRCULAIRE CDE N° 2001-21 DU 18 juillet 2001 relative au

1 oct. 1979 L'allocation journalière est égale à (20 heures x 16 francs / 244 Euros) / 6 jours ouvrables = 53

DIRECTIVE MINISTERIELLE RELATIVE AU SET AGRESSION

30 nov. 2011 circulaire ministérielle du 16 juillet 2001 relative à l'enregistrement audiovisuel de l'audition des mineurs victimes ou témoins ...

LES AUTORISATIONS DABSENCE

22 sept. 2011 circulaire ministérielle FP/7 n° 002874 du 7 mai 2001). ... le chef de service (QE AN n°63891 du 16 juillet 2001). Une circulaire précise ...

Circulaire DHOSE2 - DGSSD5C N° 21 du 22 janvier 2004 relative

3 déc. 2002 Textes abrogés : Circulaire n° 2001/383 du 30 juillet 2001 relative au ... circulaire signalement des infections nosocomiales. 16/28.

Quel est le format de la circulaire ministérielle ?

> circulaire ministérielle RDFB1220789C du 25 mai 2012 - format : PDF - 1,15 Mb Représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les instances de représentation du personnel > Circulaire préfectorale du 17 avril 2018 - format : PDF - 1,98 Mb

Quels sont les ministères concernés par la circulaire interministérielle?

Autre (s) Ministère (s) concerné (s) : JUS - Justice, VJS - Ville, jeunesse et sports, AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes La circulaire interministérielle est relative à l'obligation scolaire et à la prévention de l'absentéisme scolaire.

Qu'est-ce que les circulaires de l'assurance maladie ?

Consultez les circulaires de l'Assurance Maladie. Les circulaires sont des textes d'application de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie, précisant l'interprétation de certaines dispositions réglementaires et donnant des instructions aux services pour l'application des lois et des décrets.

Quelle est la différence entre un règlement et un circulaire?

Les circulaires se situent au plus bas niveau de la hiérarchie des normes juridiques. À la différence des textes législatifs et des règlements, elles ne sont en principe pas contraignantes pour les citoyens et pour les juridictions.