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statut d'école interne. Les nouveaux statuts récemment définis l'ont supprimée et l'EiCNAM est devenue une marque pour la formation des ingénieurs 



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Décret n° 2-11-471 du 15 chaoual 1432 (14 septembre 2011

Décret n° 2-11-471 du 15 chaoual 1432 (14 septembre 2011) portant statut particulier du corps interministériel des ingénieurs



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12 sept 2022 · Décret n° 2-11-471 du 15 chaoual 1432 (14 septembre 2011) portant statut particulier du corps interministériel des ingénieurs



Statut Particulier Du Corps Interministériel Des Ingénieurs Et Des

loi marocaine sur les ingénieurs et architectes dans l'administration by ebenhima in Taxonomy_v4 Téléchargez comme PDF TXT ou lisez en ligne sur Scribd



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Décret n° 2-12-132 du 28 ramadan 1433 (17 août 2012) fixant les conditions d'octroi du statut de contribuable catégorisé Arrêté du ministre de l'économie 



Ressources Humaines - Ministère de léquipement et de leau

- Dahir n° 1-58-008 portant statut général de la fonction publique · Circulaire du chef du gouvernement n° 06/2007 relative à la simplification des procédures 



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Décret n° 2-82-668 du 17 rebia II 1405 (9 janvier 1985) portant statut particulier du corps Interministériel des ingénieurs et des architectes



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4 oct 2011 · Ce document au format PDF 1 4 a été généré par Adobe Acrobat 7 0 / Acrobat Distiller 7 0 (Windows) et a été envoyé sur fichier- pdf le 



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La nouvelle Constitution marocaine : un modèle de gouvernance politique et socio- Contexte macro-économique du Projet de Loi de Finances 2012

:

Page 1 sur 23

Avis n° 2018/02-02

relatif

Ecole nationale supérieure

à délivrer des titres

Etablissement et école

Ecole nationale supérieure

supérieur public, sous tutelle du ministère en charge de : ENSAM

Académie : Paris

Sites : Aix-en-Provence, Angers, Bordeaux-Talence, Châlons-en-Champagne, Chambéry,

Cluny, Lille, Metz, Paris

Données certifiées

consultable sur mise à jour annuellement sur le site de la

CTI : https://www.cti-commission.fr/accreditation

Suivi des accréditations précédentes

Avis n° 2012/02-02, n°2015/02-02 et n°2016/02-06 Dossier A : er septembre 2018, à délivrer le titre de - -1 et R642-09, - Vu la demande présentée par Ecole nationale supérieure , - Vu le rapport établi par Anne-Marie JOLLY (membre de la CTI, rapporteure principale), Elisabeth CREPON, William LIS, Gilles LODOLO (membres de la CTI) ; Gabrielle LANDRAC, Jean-Jacques MAILLARD, Murielle NOEL, Pierre-Marie VERCHERE (experts) ; Francy BOURCY (expert

international) ; Grégoire COUDERC et Quentin PEBERE (experts élèves ingénieurs) et présenté

lors des séances plénières du 14 février 2018 et du 13 Mars 2018, La Commission des tingénieur a adopté la présente décision :

Présentation générale

nationale s Arts et Métiers » est

un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de statut Grand

Etablissement (décret n°2012-1223). Elle est constituée de 8 campus (Aix-en-Provence, Angers,

Bordeaux, Châlons-en-Champagne, Cluny, Lille, Metz, Paris) et de 3 instituts (Chambéry, Chalon-

sur-Saône, Laval rattachés respectivement aux campus de Cluny, Cluny et Angers). Depuis le décret

statutaire de 1992,

actuel a été défini par le décret statutaire de 2012. Il est constitué de campus dirigés par des

directeurs de campus nommés par le Directeur Général. Arts et Métiers est membre de la COMUE HESAM mais est également associée, de par son

implantation territoriale, à certaines COMUE régionales (COMUE Université de Bourgogne-Franche-

Comté par exemple pour le campus de Cluny).

Page 2 sur 23

Sur le plan recherche,

(SAFRAN, partenariat (formation, recherche, mécénat). , en formation et en recherche, avec certains partenaires (Texas A&M, T

Une offre importante de cursus bi-diplômants ou non a été restructurée depuis 2013 afin de répondre

aux recommandations de la CTI et de aux nouveaux standards de la formation " FITE »

Les formations

ingénieur de 10

recrutant à partir de bac+2 où 4285 élèves sont inscrits tous statuts confondus : étudiants (3390),

apprentis (790) et stagiaires de la formation continue (105). Ces formations mènent aux diplômes

listés ci-après avec les et les précédentes accréditations : 1. campus de Aix-en-Provence, Angers, Bordeaux-Talence, Châlons-en-Champagne, Cluny,

Lille, Metz et Paris ; accréditation en 2012 (étudiant / durée réduite 3 ans) puis 2015 (apprenti

et FC / durée maximale 3 ans) formation continue, au campus de Paris ; 2012 (durée maximale 6 ans) 3. formation continue, au campus de Paris ; 2012 (durée réduite 3 ans), 2015 (durée maximale

3 ans)

4. N

- enti et de stagiaire de la formation continue au campus de Châlons-en-Champagne ; 2012 (durée réduite 1 an), 2013 (durée réduite 2 ans), 2015 (durée maximale 3 ans)

5. vaux

-Alpes- de stagiaire de la formation continue, au campus de Aix-en-Provence ; 2012 (durée maximale

6 ans avec rapport intermédiaire en 2015)

et de stagiaire de la formation continue, au campus de Aix-en-Provence ; 2012 (durée maximale 6 ans) 7. Systèmes électriques (puis Génie Electrique) quotesdbs_dbs9.pdfusesText_15
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